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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CHAMBRE SOCIALE B
5fcaa77a20ab969e4b770b38
3 juillet 2020
des JNT/RTT perçus par lui sur la période, - condamner la société Altran technologies à lui verser la somme de 15.001,20 € au titre des dommages et intérêts pour clause de non concurrence nulle, -
5fcaa77b20ab969e4b770b3e
des JNT/RTT perçus par lui sur la période, - condamner la société Altran technologies à lui verser la somme de 15.827,99 € au titre des dommages et intérêts pour clause de non concurrence nulle, -
5fcaa70cdb85f79de8cb333b
période, - condamner la société Altran technologies à lui verser la somme de 14.130 € au titre des dommages et intérêts pour clause de non concurrence nulle, - ordonner le paiement des sommes dues
5fcaa77720ab969e4b770b27
par lui sur la période, - condamner la société Altran technologies à lui verser la somme de 14.850 € au titre des dommages et intérêts pour clause de non concurrence nulle, - ordonner le paiement
Pôle 5 - Chambre 1
686f4ca0d3976f57d00d320a
9 juillet 2025
du Fonds Social Européen +, de ce qu'elle n'est pas autorisée à utiliser ce nom pour désigner des programmes d'éducation ou de formation en raison des droits de marque détenus par M.
5fcaa77320ab969e4b770b07
et donc nulle et le paiement de dommages et intérêts au titre de la clause de non concurrence nulle.
5fcaa77420ab969e4b770b0f
période, - condamner la société Altran technologies à lui verser la somme de 14.806,80 € au titre des dommages et intérêts pour clause de non concurrence nulle, - ordonner le paiement des sommes dues
5fcaa77a20ab969e4b770b36
non rémunérée et donc nulle et le paiement de dommages et intérêts au titre de la clause de non concurrence nulle.
5fcaa77b20ab969e4b770b3f
et le paiement de dommages et intérêts au titre de la clause de non concurrence nulle.
5fcaa77320ab969e4b770b08
, - condamner la société Altran technologies à lui verser la somme de 14.604,73 € au titre des dommages et intérêts pour clause de non concurrence nulle, - ordonner le paiement des sommes dues ainsi
5fcaa77520ab969e4b770b11
des JNT/RTT perçus par le salarié sur la période, - condamner la société Altran technologies à lui verser la somme de 14.651,55 € au titre des dommages et intérêts pour clause de non concurrence nulle
Cour d'Appel
6253cadebd3db21cbdd8c5c3
24 juin 2008
somme de 4 000 € et la Société RD BIJOUX seule la somme de 40 000 € à titre de dommages et intérêts, - dit que Monsieur Z... et la Société RD BIJOUX avaient commis des actes de concurrence déloyale constitués
Pôle 5 - Chambre 4
616337ea06e11dac7d76d0ec
9 février 2011
[K], - condamné solidairement les sociétés DEVELOPPEMENT [K] [V] DAS' et HSF à payer à la société AU PETRIN BRIARD les sommes de 4705,50 euros au titre du droit d'entrée et de 88 901,40 euros TTC au titre
Chambre Commerciale
686f4a161cd28a275e6bd98f
[S] [F] fait état d'une présentation ambiguë lui ayant fait penser qu'il s'adressait à la même société qui avait seulement changé de dénomination sociale.
Chambre Sociale
69eafb61cdc6046d47570440
23 avril 2026
La société [1] a maintenu la clause de non-concurrence interdisant à la salariée d'entrer aux services d'une entreprise concurrente, dans le domaine du travail temporaire, située sur le secteur géographique
6032e7ddd91f8d5be02fe2a5
8 novembre 2017
Sur les demandes de la société Sloanled Sur les actes de concurrence déloyale de la société Matel : La société Sloanled reproche à la société Matel des actes de concurrence déloyale d'abord sur le
Monsieur Pascal Y... ayant-droit de son père, Serge Yc/Société GROUPE SAMAT
6253c9a6bd3db21cbdd88ec7
25 janvier 2007
de la DORDOGNE, suivant déclaration d'appel en date du 17 Février 2005, à : 1o) Société GROUPE SAMAT, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social sis Zone
5fcaa77b20ab969e4b770b3d
perçus par le salarié sur la période, - condamner la société Altran technologies à lui verser la somme de 14.216,40 € au titre des dommages et intérêts pour clause de non concurrence nulle,
6163964a5fe465b53b77f530
2 mars 2011
contrefaçon puis a assigné cette société sur le fondement de la contrefaçon de ses marque et brevet et celui de la concurrence déloyale ; Que le tribunal, par le jugement dont appel, ayant retenu que
Pôle 1 - Chambre 3
66fab2894025a5659a5e0e59
24 octobre 2023
[X] [P] a cédé à la société Bengs, avec une garantie de passif, les 11 325 parts sociales qu'il détenait dans le capital social de la société Nonosense, représentant 75,5% du capital et des droits de vote
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