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979 résultats pour « massages devant faire l'objet d'une prescription médicale »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

11e chambre

627df99d0d41e0057d43e841

Appel

12 mai 2022

12 mai 2022

SUR CE, Sur le harcèlement moral et sur la nullité du licenciement Mme [Y] [Z] fait valoir, au soutien de sa demande de nullité du licenciement, que la rupture de son contrat de travail est fondée

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE

64a50c4eb8594705dbfcc94c

Appel

4 juillet 2023

4 juillet 2023

Sur les dommages-intérêts pour licenciement sans cause réelle et sérieuse - Cette demande fait double emploi avec celle faite au titre de la résiliation judiciaire.

Source officielle
CA

8ème Ch Prud'homale

677f6620e034c1f8dc45888b

Appel

8 janvier 2025

8 janvier 2025

Le point de départ du délai de prescription s'apprécie au regard de la date des faits allégués par le salarié à l'appui de sa demande au titre du harcèlement moral.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 6

5fdaba4e09ca9b4ba5d5eb92

Appel

29 mai 2019

29 mai 2019

Il demande à la cour de fixer le point de départ de l'intérêt au taux légal à compter de la saisine du conseil de prud'hommes.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 1

616290d5e498f0b428bb8380

Appel

30 janvier 2013

30 janvier 2013

PCT 'Indicateur d'oxygène' a fait l'objet de quatre refus de délivrance consécutifs de l'office américain des brevets pour défaut d'activité inventive, que la demande 'Contenant à chambres multiples'

Source officielle
CA

1ère ch. civile

6319879851eeae4f1309d36c

Appel

7 septembre 2022

7 septembre 2022

Les experts indiquent en outre qu'un défaut de surveillance post-natal a fait perdre une chance d'éviter le décès de l'enfant.

Source officielle
CA

Chambre civile 1-3

6a191f75cdc6046d4752928e

Appel

28 mai 2026

28 mai 2026

notamment tous documents médicaux relatifs au fait dommageable, avec l'accord de l'intéressée ; en tant que de besoin, se faire communiquer par tout tiers détenteur les pièces médicales nécessaires à

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE

67ee1b211dad834a969e48ee

Appel

1 avril 2025

1 avril 2025

reprises sur le fait que votre mode de management était totalement inadapté.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 6

6719e50e5857dd64cbdaa65a

Appel

23 octobre 2024

23 octobre 2024

point de départ du délai de prescription.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 4

660e43190740db0008fa955b

Appel

3 avril 2024

3 avril 2024

affaires, de confirmer le jugement entrepris en ce qu'il a débouté Mme [T] [U] de l'ensemble de ses demandes, mais de l'infirmer en ce qu'il a débouté l'employeur de son exception de prescription et de

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 4

660e43190740db0008fa955d

Appel

3 avril 2024

3 avril 2024

[M] [T] de l'ensemble de ses demandes, mais de l'infirmer en ce qu'il a débouté l'employeur de son exception de prescription et de sa demande au titre des frais irrépétibles.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 4

660e43190740db0008fa9561

Appel

3 avril 2024

3 avril 2024

[J] [O] de l'ensemble de ses demandes, mais de l'infirmer en ce qu'il a débouté l'employeur de son exception de prescription et de sa demande au titre des frais irrépétibles.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 4

660e43190740db0008fa9563

Appel

3 avril 2024

3 avril 2024

[L] [O] de l'ensemble de ses demandes, mais de l'infirmer en ce qu'il a débouté l'employeur de son exception de prescription et de sa demande au titre des frais irrépétibles.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 4

660e43190740db0008fa9565

Appel

3 avril 2024

3 avril 2024

affaires, de confirmer le jugement entrepris en ce qu'il a débouté Mme [N] [I] de l'ensemble de ses demandes, mais de l'infirmer en ce qu'il a débouté l'employeur de son exception de prescription et de

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 4

660e43190740db0008fa9567

Appel

3 avril 2024

3 avril 2024

affaires, de confirmer le jugement entrepris en ce qu'il a débouté Mme [J] [E] de l'ensemble de ses demandes, mais de l'infirmer en ce qu'il a débouté l'employeur de son exception de prescription et de

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 4

660e43190740db0008fa956b

Appel

3 avril 2024

3 avril 2024

affaires, de confirmer le jugement entrepris en ce qu'il a débouté Mme [K] [C] de l'ensemble de ses demandes, mais de l'infirmer en ce qu'il a débouté l'employeur de son exception de prescription et de

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 4

660e43190740db0008fa956f

Appel

3 avril 2024

3 avril 2024

[V] [H] de l'ensemble de ses demandes, mais de l'infirmer en ce qu'il a débouté l'employeur de son exception de prescription et de sa demande au titre des frais irrépétibles.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 4

660e43190740db0008fa9571

Appel

3 avril 2024

3 avril 2024

affaires, de confirmer le jugement entrepris en ce qu'il a débouté Mme [T] [X] de l'ensemble de ses demandes, mais de l'infirmer en ce qu'il a débouté l'employeur de son exception de prescription et de

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 4

660e43190740db0008fa9573

Appel

3 avril 2024

3 avril 2024

[O] [Y] de l'ensemble de ses demandes, mais de l'infirmer en ce qu'il a débouté l'employeur de son exception de prescription et de sa demande au titre des frais irrépétibles.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 4

660e43190740db0008fa9575

Appel

3 avril 2024

3 avril 2024

affaires, de confirmer le jugement entrepris en ce qu'il a débouté Mme [V] [M] de l'ensemble de ses demandes, mais de l'infirmer en ce qu'il a débouté l'employeur de son exception de prescription et de

Source officielle

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