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6 410 résultats pour « modifications apportees au devis »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 6 - Chambre 5

64422a03d2fa6fd0f8040587

Appel

20 avril 2023

20 avril 2023

d'apporter une majoration à votre bonus.

Source officielle

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CA

CHAMBRE SOCIALE A

6968fc83cdc6046d4767716a

Appel

14 janvier 2026

14 janvier 2026

Elle produit le devis dressé le 2 mai 2019 par la société [11], pour les deux moteurs et les mêmes prestations. Le devis mentionne la société [8] ainsi que le nom de M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca46bd3db21cbdd8a890

Appel

18 octobre 2007

18 octobre 2007

La SAS MON SAM s'élève contre les allégations de la SA A2E selon lesquelles elle n'aurait pas disposé du financement nécessaire, elle conteste avoir apporté des modifications au projet de base qui, si

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc5fbd3db21cbdd8feab

Appel

26 novembre 2012

26 novembre 2012

X...serait responsable de : - devis, - des coefficients d'engagement en relation avec son responsable, - du chiffre d'affaires et des marques du secteur.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 3

6a17d027cdc6046d4730dd39

Appel

27 mai 2026

27 mai 2026

Refus d'enregistrer les devis réalisés en temps réel sur le serveur commun Malgré nos demandes réitérées, vous persistez à ne pas enregistrer, dans le fichier commercial informatique commun, les devis

Source officielle
CA

Chambre Sociale

61638736947dd77ae6de024c

Appel

1 décembre 2010

1 décembre 2010

C.C.T.V. a justifié la modification de fonctions par ses propres maladresses.

Source officielle
CAA

COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON

DCA_23LY00782_20230706

Admin. Appel

6 juillet 2023

6 juillet 2023

La CCPEVA n'a, en revanche, pas pris envers son délégataire d'engagement de lui confier un volume minimum d'apport de matières.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca17bd3db21cbdd8a080

Appel

20 février 2008

20 février 2008

Elle estime surtout que le bail ne prévoit l'accession qu'au départ du preneur, ce qui interdit au bailleur d'exciper des modifications pour accroître la valeur locative du bien.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 8

61632f5314ec5f96a7da0945

Appel

8 septembre 2011

8 septembre 2011

[D] a exprimé son refus catégorique à la modification apportée à son contrat de travail et a demandé à connaître sans délai ses plannings de travail à compter du 7 novembre prochain sur l'établissement

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccebbd3db21cbdd91b27

Appel

7 octobre 2014

7 octobre 2014

Le tribunal a motivé ainsi le prononcé de dette condamnation en deniers ou quittances, dont la conséquence est au centre du débat actuel : « De son côté, Mme X...n'apporte aucun élément probant démontrant

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 6

60342c66566ffd1e4cc3ad28

Appel

27 janvier 2017

27 janvier 2017

terrain (intervenue le 7 juillet 2006) et la construction d'un immeuble destiné à leur résidence principale : - un crédit relais de 97 500 € d'une durée de 2 années dans l'attente de la vente d'un appartement

Source officielle
CA

3e Chambre A

615e0e1cc25a97f0381f524c

Appel

29 janvier 2015

29 janvier 2015

L'appartement est insalubre et donc impropre à sa destination.

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_22MA02897_20231211

Admin. Appel

11 décembre 2023

11 décembre 2023

apportées, un retrait partiel de la subvention sera prononcé en application de l'article R. 321-21 du code de la construction et de l'habitation.

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_23LY03901_20260120

Admin. Appel

20 janvier 2026

20 janvier 2026

D’une part, le dossier de demande de permis de construire comporte une notice qui détaille les modifications apportées au bâtiment existant, consistant principalement en sa surélévation côté est et son

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 6

6162fa8e687317f24325aefc

Appel

3 mai 2012

3 mai 2012

de titres de la société bénéficiaire de l'apport et non pas la perception d'un prix de vente, le texte de la réponse de la banque ( 'nous n'avons pas d'observation à formuler sur l'apport de l'immeuble

Source officielle
CA

CHAMBRE 2 SECTION 1

603216a4f1e9e94e565864c1

Appel

19 avril 2018

19 avril 2018

du renouvellement, mais il faut que cette modification soit notable.

Source officielle
CA

CHAMBRE 1 SECTION 2

67ef6fb17985d82da296f73d

Appel

3 avril 2025

3 avril 2025

[T] [C] fait valoir qu'il n'a apporté aucune modification à la construction initiale, que la cheminée non conforme a été entièrement réalisée par M.

Source officielle
CA

Chambre 1-6

5fca46e0fd0c9f9c64910a15

Appel

26 novembre 2020

26 novembre 2020

Les consorts [S] produisent aux débats des courriers et documents démontrant qu'ils ont activement mais vainement recherché un appartement à louer adapté au handicap de [C].

Source officielle
CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_22DA02108_20250312

Admin. Appel

12 mars 2025

12 mars 2025

Elle soutient que : - elle a intérêt à agir contre l'arrêté attaqué compte tenu de l'atteinte directe à ses intérêts propres ; - compte tenu de l'ampleur des modifications apportées, l'arrêté attaqué

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd99bd3db21cbdd93cfc

Appel

4 septembre 2017

4 septembre 2017

Gabriel Z..., pâtissier boulanger en nom propre, moyennant un salaire brut mensuel de 1. 950 € Ce dernier a apporté le fonds de commerce de pâtisserie, boulangerie et de traiteur à la SAS Pâtisserie

Source officielle