En ce qui concerne la seconde tentative de licenciement, celle-ci était fondée sur un motif économique.

Sur la menace de recouvrement de la créance C'est par des motifs exacts et pertinents que la cour adopte que le président du tribunal des activités économiques a notamment caractérisé la menace de recouvrement

économique du licenciement n'est pas réel, que l'inspection du travail a affirmé l'absence de caractère réel et sérieux du motif économique.

économique du licenciement n'est pas réel, que l'inspection du travail a affirmé l'absence de caractère réel et sérieux du motif économique.

X... ne peut, parce que confronté à la rupture de cette convention liée à une conjoncture économique difficile, revenir sur ses choix, et tenter de faire financer par la procédure collective de son ex-employeur

économique est notoirement difficile dans la région de [Localité 2] et qu'elle ne disposait d'aucun soutien de sa Direction, - qu'elle n'a aucunement omis de respecter les consignes de son supérieur

Il ne peut se prévaloir à posteriori de la longueur du cycle d'exploitation dans ce secteur, de la conjoncture économique défavorable et de difficultés de la société MFG.

Sur les conséquences conjoncturelles et structurelles88 ' S'agissant des conséquences structurelles 88 ' S'agissant des conséquences conjoncturelles 89 Sur l'existence prétendue d'une concurrence

Le délai de préavis est augmenté en cas de dépendance économique et lorsque le donneur d'ordre a adopté un comportement fautif.

Elle indique que l'employeur a bien évoqué un motif de nature économique d'ordre structurel et conjoncturel lié à la réorganisation de l'entreprise, l'employeur n'ayant pas respecté la procédure et le

- JUGER que le licenciement pour motif économique de Madame [U] [L] est sans cause réelle et sérieuse.

[P], protection sociale et 10 % net d'impôts pour Mme [J]) ; qu'en raison de la conjoncture économique, il avait été décidé de 'passer' en société anonyme et de distribuer le produit d'exploitation à parts

L'AUTORITÉ DE LA CONCURRENCE prise en la personne de sa présidente [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Mesdames [Q] [U] et [X] [I], dûment mandatées MONSIEUR LE MINISTRE CHARGÉ DE L'ÉCONOMIE

Il déclare n'avoir commis aucune faute de gestion, considérant que les difficultés rencontrées par la Sarl [7] sont essentiellement conjoncturelles et extérieures au comportement des dirigeants, ne pas

Nous vous informons de notre décision de vous licencier pour les motifs économiques suivants : Des raisons économiques, financières, commerciales et structurelles nous ont conduit à l'ouverture d'une

Sur le licenciement pour motif économique 1.

Elle soutient que : - le tribunal n'a pas suffisamment motivé son jugement en l'absence d'éléments permettant de justifier une erreur manifeste d'appréciation au regard des volumes autorisés ; -

Il est rappelé que la modification du contrat de travail proposée par l'employeur pour un motif non inhérent à la personne du salarié est réputée fondée sur un motif économique.

Les raisons économiques, financières et techniques du projet de licenciement collectif pour motif économique ont été détaillées dans le document remis parallèlement aux membres du Comité Central d'Entreprise

Le projet initial prévoyait une période de départs « volontaires » jusqu'au 31 octobre 2013 puis, à compter du 1er novembre 2013, l'ouverture de la phase des licenciements pour motif économique, avec l'envoi