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368 résultats pour « offre publiee en annonce dans un journal »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

5ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX00185_20231206

Admin. Appel

6 décembre 2023

6 décembre 2023

ainsi que par voie de presse et sur le site internet de la commune, et le support de présentation a été publié sur ce site.

Source officielle
CAA

1ère Chambre

DCA_22NT02688_20240416

Admin. Appel

16 avril 2024

16 avril 2024

Une plaquette du projet et un support de communication d'annonce d'enquête ont été réalisés.

Source officielle
CA

5ème chambre sociale PH

678750b8892c83ef59be5a3f

Appel

14 janvier 2025

14 janvier 2025

.' ; Mme [LP] [S] épouse [K] : 'je sais, va falloir que je l'annonce. On va attendre que j'ai la permanence.

Source officielle
CAA

9ème Chambre

DCA_21PA00482_20230331

Admin. Appel

31 mars 2023

31 mars 2023

De plus, G un courriel du 9 décembre 2015, le requérant a annoncé au service qu'il renonçait à la réunion de synthèse prévue le 15 décembre suivant.

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_17MA03828_20240715

Admin. Appel

15 juillet 2024

15 juillet 2024

ce qui avait servi de fondement à l’établissement de l’offre des sociétés Cegelec.

Source officielle
CAA

2ème Chambre

DCA_22NT00508_20240209

Admin. Appel

9 février 2024

9 février 2024

Elle est mentionnée au registre des délibérations, affichée ou publiée.

Source officielle
CAA

5ème chambre

DCA_22NT00392_20241015

Admin. Appel

15 octobre 2024

15 octobre 2024

Les mêmes informations ont été publiées sur le site de la préfecture d'Ille-et-Vilaine.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 4

68d4cdba653faf0d09392a70

Appel

24 septembre 2025

24 septembre 2025

Par ailleurs, comme le souligne la CNAM, même si la Décision de sanction a été largement publiée dans la presse en mai 2013 et que les sociétés Sanofi ont été condamnées à en publier un extrait dans la

Source officielle

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