AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CHAMBRE SOCIALE D (PS)
659e46305537980008847214
9 janvier 2024
9 janvier 2024
[T] a été régulièrement affilié à la caisse interprofessionnelle de prévoyance et d'assurance vieillesse (la CIPAV) à compter du 1er juillet 1996 au titre de son activité libérale d'architecte, gérant
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Pôle 6 - Chambre 2
67932fe99097fd849ae8ac66
23 janvier 2025
23 janvier 2025
syndicales reconnues représentatives par branche professionnelle et des organisations syndicales reconnues représentatives au niveau national et interprofessionnel en application des articles L. 2122-
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