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2 771 résultats pour « participation a des reunions syndicales »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

2ème chambre (formation à 3)

DCA_24BX00155_20260226

Admin. Appel

26 février 2026

26 février 2026

D..., l’Union des Syndicats de Pharmaciens d’Officine et le Syndicat des Pharmaciens de La Réunion et de Mayotte ; 3°) de mettre, in solidum, à la charge de SELARL Pharmacie Gaubert, Mme A...

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 6

61629f7935a5d4e0c2ddca42

Appel

27 mars 2013

27 mars 2013

Monsieur [V] a été élu en mai 2005 membre titulaire du comité d'entreprise et délégué du personnel suppléant, puis a été désigné le 17 septembre 2007 par le syndicat CGT-FO en qualité de délégué syndical

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 8

603309caaafc937c13f7ee8a

Appel

12 octobre 2017

12 octobre 2017

Le 26 mars 2010 Monsieur [A] a été élu délégué du personnel. Le 15 avril 2010 Monsieur [A] a été désigné délégué syndical par l'organisation syndicale C.G.T de DRANCY.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 2

6162e07c1120e9a89a34a604

Appel

15 mars 2012

15 mars 2012

CFDT CHIMIE ENERGIE HAUTE NORMANDIE , ci-après dénommé la CFDT, à l'encontre du jugement en date du 8 février 2011 par lequel le tribunal de grande instance de Paris a débouté ce syndicat de ses demandes

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 4

6035fcc818bd01620b72c6be

Appel

19 janvier 2016

19 janvier 2016

[T] [Q] a participé au mouvement de grève et a déposé une demande d'absence pour la journée du 18.05.09 pour ce motif.

Source officielle
CA

CHAMBRE 1 SECTION 3

6a1a765ccdc6046d4774f6a9

Appel

28 mai 2026

28 mai 2026

Il doit être relevé qu'elle a donné son accord en toute connaissance de cause dès lors qu'il ressort du rapport de la réunion du conseil syndical, dont elle est la présidente, du 18 mars 2021 (pièce n°

Source officielle
CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX02432_20230307

Admin. Appel

7 mars 2023

7 mars 2023

d'intérêt lié à la participation d'un représentant syndical (M.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 9

615e0d85c25a97f0381f4dac

Appel

29 octobre 2014

29 octobre 2014

de la CRAMIF et trois représentants syndicaux, dont un n'a pas participé au vote, alors que l'article 48 de la convention collective dispose que « le conseil de discipline ne peut valablement délibérer

Source officielle
CA

Chambre Sociale

616282417a007b88ee15679e

Appel

14 mai 2013

14 mai 2013

[K] qui lui a été notifiée par l'inspection du travail, l'employeur a délibérément tardé à réintégrer le salarié dans l'entreprise, et lui a même interdit le 15 décembre 2011 l'accès à une réunion annuelle

Source officielle
CA

Chambre Sociale

6520f69fbb275d83183a3d62

Appel

5 octobre 2023

5 octobre 2023

du conseil d'administration du 26 mars 2019, le compte rendu de la réunion du 22 janvier 2019 a été approuvé et au titre des informations diverses, Mme [B], Présidente, a indiqué que les négociations

Source officielle
CA

Chambre Sociale

651fa5c3c601f083189919c1

Appel

5 octobre 2023

5 octobre 2023

du conseil d'administration du 26 mars 2019, le compte rendu de la réunion du 22 janvier 2019 a été approuvé et au titre des informations diverses, Mme [N], Présidente, a indiqué que les négociations

Source officielle
CA

Chambre Sociale

651fa5c3c601f083189919c3

Appel

5 octobre 2023

5 octobre 2023

du conseil d'administration du 26 mars 2019, le compte rendu de la réunion du 22 janvier 2019 a été approuvé et au titre des informations diverses, Mme [V], Présidente, a indiqué que les négociations

Source officielle
CA

Chambre Sociale

651fa5c3c601f083189919c5

Appel

5 octobre 2023

5 octobre 2023

du conseil d'administration du 26 mars 2019, le compte rendu de la réunion du 22 janvier 2019 a été approuvé et au titre des informations diverses, Mme [V], Présidente, a indiqué que les négociations

Source officielle
CA

Chambre Sociale

651fa5c3c601f083189919c7

Appel

5 octobre 2023

5 octobre 2023

du conseil d'administration du 26 mars 2019, le compte rendu de la réunion du 22 janvier 2019 a été approuvé et au titre des informations diverses, Mme [O], Présidente, a indiqué que les négociations

Source officielle
CA

Chambre Sociale

651fa5c3c601f083189919c9

Appel

5 octobre 2023

5 octobre 2023

du conseil d'administration du 26 mars 2019, le compte-rendu de la réunion du 22 janvier 2019 a été approuvé et au titre des informations diverses, Mme [F], Présidente, a indiqué que les négociations

Source officielle
CA

Chambre Sociale

651fa5c3c601f083189919cb

Appel

5 octobre 2023

5 octobre 2023

du conseil d'administration du 26 mars 2019, le compte rendu de la réunion du 22 janvier 2019 a été approuvé et au titre des informations diverses, Mme [D], Présidente, a indiqué que les négociations

Source officielle
CA

Chambre Sociale

651fa5c4c601f083189919cd

Appel

5 octobre 2023

5 octobre 2023

du conseil d'administration du 26 mars 2019, le compte rendu de la réunion du 22 janvier 2019 a été approuvé et au titre des informations diverses, Mme [Z], Présidente, a indiqué que les négociations

Source officielle
CA

Chambre Sociale

651fa5c4c601f083189919cf

Appel

5 octobre 2023

5 octobre 2023

du conseil d'administration du 26 mars 2019, le compte rendu de la réunion du 22 janvier 2019 a été approuvé et au titre des informations diverses, Mme [B], Présidente, a indiqué que les négociations

Source officielle
CA

Chambre Sociale

6520f69abb275d83183a3d34

Appel

5 octobre 2023

5 octobre 2023

du conseil d'administration du 26 mars 2019, le compte rendu de la réunion du 22 janvier 2019 a été approuvé et au titre des informations diverses, Mme [D], Présidente, a indiqué que les négociations

Source officielle
CA

Chambre Sociale

6520f69abb275d83183a3d36

Appel

5 octobre 2023

5 octobre 2023

du conseil d'administration du 26 mars 2019, le compte rendu de la réunion du 22 janvier 2019 a été approuvé et au titre des informations diverses, Mme [J], Présidente, a indiqué que les négociations

Source officielle

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