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35 988 résultats pour « partie convoquée par lettre recommandée »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Taxes et dépens

6736f4886344337a757c2558

Appel

28 mars 2024

28 mars 2024

les parties convoquées pour le 22 Février 2024 par lettre recommandée avec avis de réception en date du 19 septembre 2023.

Source officielle
CA

Chambre 4-3

6a0ffbb6cdc6046d478a87ee

Appel

21 mai 2026

21 mai 2026

Par lettre recommandée du 06 août 2018, M.

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 9

6a0bf144cdc6046d472776aa

Appel

16 avril 2026

16 avril 2026

[H] a, par lettre recommandée avec demande d'avis de réception, en date du 11 juin 2025, reçue le 13 juin suivant, saisi le bâtonnier de l'ordre des avocats du barreau de Paris à l'effet d'examiner la

Source officielle
CA

Chambre 4-6

69ef2039cdc6046d47b06961

Appel

24 avril 2026

24 avril 2026

Par lettre du 26 février 2020, la SA Hôpital privé [Localité 3] [Localité 4] a convoqué Mme [J] à un entretien préalable et par courrier recommandé avec accusé de réception du 17 mars 2020, l'a licenciée

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE B

69ef1b79cdc6046d47aff5ce

Appel

24 avril 2026

24 avril 2026

Par lettre recommandée du 19 mai 2020, M. [V] a été convoqué à un entretien préalable à un éventuel licenciement fixé au 4 juin 2020 et s'est vu notifier une mise à pied à titre conservatoire. M.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 13

6a113629cdc6046d47a612c2

Appel

22 mai 2026

22 mai 2026

[S] en a fait appel par une lettre recommandée avec avis de réception envoyée le 19 avril 2023. Sa déclaration d'appel vise toutes les dispositions du jugement.

Source officielle
CA

3ème CH Spéciale

69f1994acdc6046d47edd364

Appel

28 avril 2026

28 avril 2026

Les parties ont été convoquées à l'audience par lettre recommandée avec avis de réception.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 9

6a19238bcdc6046d47535626

Appel

28 mai 2026

28 mai 2026

Par lettre recommandée avec accusé de réception du 14 janvier 2022, Monsieur [U] [A] a été convoqué à un entretien préalable à sanction.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 3

6a17d01bcdc6046d4730da29

Appel

27 mai 2026

27 mai 2026

Par lettre notifiée le 25 janvier 2021, monsieur [V] a été convoqué à un entretien préalable fixé au 12 février 2021.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 13

6a1135e8cdc6046d47a60e18

Appel

22 mai 2026

22 mai 2026

Ce jugement a été notifié à la MDPH le 3 mars 2025, elle en a fait appel par une lettre recommandée avec avis de réception envoyée le 14 mars suivant.

Source officielle
CA

Chambre sociale

69f2ec05cdc6046d470d2c24

Appel

29 avril 2026

29 avril 2026

Suite à entretien préalable, le salarié s'est vu notifier son licenciement pour inaptitude et impossibilité de reclassement par lettre recommandée avec avis de réception adressée le 23 novembre 2023.

Source officielle
CA

Chambre sociale

69d88ce9cdc6046d47bb223c

Appel

9 avril 2026

9 avril 2026

Cette décision a été notifiée aux parties, par lettre recommandée avec accusé de réception, reçue de la CPAM de [Localité 1] le 27 mai 2024. Le pli adressé à M.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE A

69f2e9c5cdc6046d470d0349

Appel

29 avril 2026

29 avril 2026

Par lettre recommandée du 26 juin 2019, le salarié a été convoqué à un entretien préalable à une sanction disciplinaire pouvant aller jusqu'au licenciement pour le 4 juillet 2019.

Source officielle
CA

Chambre Sociale

69e318eecdc6046d47a7fae4

Appel

17 avril 2026

17 avril 2026

Par lettre recommandée avec accusé de réception en date du 4 avril 2023, M.

Source officielle
CA

Chambre Sociale

69fd73fecdc6046d4702d7f4

Appel

7 mai 2026

7 mai 2026

Par lettre recommandée avec avis de réception du 25 mai 2021, M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb53bd3db21cbdd8d50e

Appel

25 janvier 2011

25 janvier 2011

les parties, par lettre recommandée avec demande d'avis de réception, et leur adresse, le même jour, par lettre simple, copie de cette convocation qui vaut citation à comparaître.

Source officielle
CA

Chambre Sociale

6a192297cdc6046d475336a8

Appel

28 mai 2026

28 mai 2026

recommandée avec accusé de réception du 22 juin 2022, M. 

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 9 - B

6a1927eccdc6046d47540cce

Appel

28 mai 2026

28 mai 2026

Les parties ont été convoquées à l'audience du 31 mars 2026 et dans le courrier de convocation la cour a soulevé l'irrecevabilité de l'appel en application de l'article R. 713-7 qui prévoit que, lorsque

Source officielle
CA

Chambre des Baux Ruraux

660f9515a40f8b0008cb78cb

Appel

4 avril 2024

4 avril 2024

Par requête envoyée par lettre recommandée avec demande d'avis de réception du 6 juillet 2022, les époux [AK] ont demandé la convocation de leurs bailleurs devant le tribunal paritaire des baux ruraux

Source officielle
CA

Chambre sociale

69f439c5cdc6046d472d888f

Appel

30 avril 2026

30 avril 2026

Cette décision a été notifiée aux parties, par lettre recommandée avec accusé de réception, reçue de la CPAM de [Localité 1] le 9 avril 2024.

Source officielle

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