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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Taxes et dépens
6736f4886344337a757c2558
28 mars 2024
les parties convoquées pour le 22 Février 2024 par lettre recommandée avec avis de réception en date du 19 septembre 2023.
Chambre 4-3
6a0ffbb6cdc6046d478a87ee
21 mai 2026
Par lettre recommandée du 06 août 2018, M.
Pôle 1 - Chambre 9
6a0bf144cdc6046d472776aa
16 avril 2026
[H] a, par lettre recommandée avec demande d'avis de réception, en date du 11 juin 2025, reçue le 13 juin suivant, saisi le bâtonnier de l'ordre des avocats du barreau de Paris à l'effet d'examiner la
Chambre 4-6
69ef2039cdc6046d47b06961
24 avril 2026
Par lettre du 26 février 2020, la SA Hôpital privé [Localité 3] [Localité 4] a convoqué Mme [J] à un entretien préalable et par courrier recommandé avec accusé de réception du 17 mars 2020, l'a licenciée
CHAMBRE SOCIALE B
69ef1b79cdc6046d47aff5ce
Par lettre recommandée du 19 mai 2020, M. [V] a été convoqué à un entretien préalable à un éventuel licenciement fixé au 4 juin 2020 et s'est vu notifier une mise à pied à titre conservatoire. M.
Pôle 6 - Chambre 13
6a113629cdc6046d47a612c2
22 mai 2026
[S] en a fait appel par une lettre recommandée avec avis de réception envoyée le 19 avril 2023. Sa déclaration d'appel vise toutes les dispositions du jugement.
3ème CH Spéciale
69f1994acdc6046d47edd364
28 avril 2026
Les parties ont été convoquées à l'audience par lettre recommandée avec avis de réception.
Pôle 6 - Chambre 9
6a19238bcdc6046d47535626
28 mai 2026
Par lettre recommandée avec accusé de réception du 14 janvier 2022, Monsieur [U] [A] a été convoqué à un entretien préalable à sanction.
Pôle 6 - Chambre 3
6a17d01bcdc6046d4730da29
27 mai 2026
Par lettre notifiée le 25 janvier 2021, monsieur [V] a été convoqué à un entretien préalable fixé au 12 février 2021.
6a1135e8cdc6046d47a60e18
Ce jugement a été notifié à la MDPH le 3 mars 2025, elle en a fait appel par une lettre recommandée avec avis de réception envoyée le 14 mars suivant.
Chambre sociale
69f2ec05cdc6046d470d2c24
29 avril 2026
Suite à entretien préalable, le salarié s'est vu notifier son licenciement pour inaptitude et impossibilité de reclassement par lettre recommandée avec avis de réception adressée le 23 novembre 2023.
69d88ce9cdc6046d47bb223c
9 avril 2026
Cette décision a été notifiée aux parties, par lettre recommandée avec accusé de réception, reçue de la CPAM de [Localité 1] le 27 mai 2024. Le pli adressé à M.
CHAMBRE SOCIALE A
69f2e9c5cdc6046d470d0349
Par lettre recommandée du 26 juin 2019, le salarié a été convoqué à un entretien préalable à une sanction disciplinaire pouvant aller jusqu'au licenciement pour le 4 juillet 2019.
Chambre Sociale
69e318eecdc6046d47a7fae4
17 avril 2026
Par lettre recommandée avec accusé de réception en date du 4 avril 2023, M.
69fd73fecdc6046d4702d7f4
7 mai 2026
Par lettre recommandée avec avis de réception du 25 mai 2021, M.
Cour d'Appel
6253cb53bd3db21cbdd8d50e
25 janvier 2011
les parties, par lettre recommandée avec demande d'avis de réception, et leur adresse, le même jour, par lettre simple, copie de cette convocation qui vaut citation à comparaître.
6a192297cdc6046d475336a8
recommandée avec accusé de réception du 22 juin 2022, M.
Pôle 4 - Chambre 9 - B
6a1927eccdc6046d47540cce
Les parties ont été convoquées à l'audience du 31 mars 2026 et dans le courrier de convocation la cour a soulevé l'irrecevabilité de l'appel en application de l'article R. 713-7 qui prévoit que, lorsque
Chambre des Baux Ruraux
660f9515a40f8b0008cb78cb
4 avril 2024
Par requête envoyée par lettre recommandée avec demande d'avis de réception du 6 juillet 2022, les époux [AK] ont demandé la convocation de leurs bailleurs devant le tribunal paritaire des baux ruraux
69f439c5cdc6046d472d888f
30 avril 2026
Cette décision a été notifiée aux parties, par lettre recommandée avec accusé de réception, reçue de la CPAM de [Localité 1] le 9 avril 2024.
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