Le 21 janvier 2020, la société [Localité 15] III a procédé à une nouvelle déclaration de créances au titre des deux prêts, à titre privilégié au passif de la société Agri [D], pour les sommes de 1.093.438

- Statuant sur nouveau renvoi, la cour d'appel de Nouméa a, par arrêt du 30 novembre 2009, augmenté le montant de l'indemnité due par la Clinique [12].

-Statuant sur nouveau renvoi, la cour d'appel de Nouméa a, par arrêt du 30 novembre 2009, augmenté le montant de l'indemnité due par la Clinique [12].

E... et Mme A... N... de leur demande, Dit que que la mise en œuvre de l'action liée à la garantie d'actif et de passif a été faite dans les délais par la société Lola et déboute M. L...

La société a été mise en liquidation le 1er octobre 2019.

La société SEWAN ENTREPRISE a interjeté appel le 4 mai 2018 en intimant la société SIVEO. Le 23 mai 2018, cette dernière a constitué avocat devant la cour.

les fautes retenues et le montant du passif; le tribunal relève même que ces fautes ont 'contribué à accoître le passif' de la société ; la totalité du passif ne pouvait donc être mis à la charge de madame

[H], gérant de la société Restôgest, a reconnu devoir à M.

-met les dépens de l'instance à la charge de la société Auto Trading 85 Le premier juge a notamment retenu que : L'obligation de livraison consiste à livrer un bien conforme à celui commandé.

[W] [R] a cédé l'intégralité de ses parts sociales de l'EURL [R] à la SARL AG Entreprises animation et gestion d'entreprises, ladite vente étant assortie d'une garantie de passif à la charge du cédant.

retenu que l'administrateur judiciaire se plaignait d'un défaut de collaboration du dirigeant de l'entreprise et que : -la débitrice a contracté de nouvelles dettes dont, une fois ses charges courantes

Elle précise que la Société FCD a pris l'initiative de réaliser une voie nouvelle avant les opérations d'expertise en exposant des frais excessifs.

Cette convocation était assortie d'une mise à pied à titre conservatoire. Par lettre recommandée avec demande d'avis de réception du 7 janvier 2020, la société Bati'Sphères a notifié à M.

et l'a débouté de toutes ses demandes, mis les dépens à la charge de la société INTERFIMO.

contre le cédant tant pour le paiement des loyers et accessoires que pour l'exécution de toutes les charges et conditions du bail; La société MCRE ayant été mise en redressement judiciaire par jugement

Il a laissé les dépens à la charge du Trésor public.

S'il est constant que la société LA RÉUNION a cédé son fonds de commerce et a quitté son siège social, l'appelante n'a pas respecté le dispositif légal prévu aux articles R.123-45, R.123-46, R.123-45 et

Par ordonnances des 27 mars et 26 mai 2015, le conseiller chargé de la mise en état a désigné M.

d'activité a généré un passif supplémentaire de 12 000 000 FCFP alors que le recouvrement de l'actif était de 1 415 698 FCFP, - malgré cette situation, Marco X...n'a pas jugé bon de procéder à la nouvelle

DEBATS : A l'audience publique du 24 juin 2025, où l'affaire a été mise en délibéré au 23 octobre 2025.