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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chbre des Aff. Familiales
6698b071e6ed70c67f6449b7
17 juillet 2024
Il en a été rendu compte à la cour dans son délibéré et l'arrêt a été rendu à l'audience de ce jour, après prorogation du délibéré. De 1992 à avril 2013, M.
Chambre des Terres
67a451c990855429d8f67444
23 janvier 2025
[A] [VF] ne justifie pas de la réunion des conditions prévues par la loi aux motifs que son occupation n'a pas été paisible ou continue pendant plus de 10 ans.
Pôle 5 - Chambre 2
6162ab495c00de021c93d58c
18 janvier 2013
INTIMÉE : SA ARTPRICE.COM prise en la personne de son représentant légal, Monsieur [I] [F], ayant son siège [Adresse 3], représentée par la SCP BOMMART FORSTER-FROMANTIN en la personne de Maître
4ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX02526_20221109
9 novembre 2022
Métropole et confiée à l'EPF-NA ; la décision de préemption contestée est relative à une propriété située sur son territoire et à un projet de renouvellement urbain qu'elle a initié puis confié à l'EPF-NA
DCA_20BX02527_20221109
Cour d'Appel
6253cdc6bd3db21cbdd946fd
22 août 2019
] - La Société CREDIT FONCIER DE FRANCE, Agissant en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège social [...]
2ème CHAMBRE CIVILE
6711faab7603bf88a1884615
17 octobre 2024
Or, l'article 546 du code de procédure civile dispose que le droit d'appel appartient à toute personne qui y a intérêt, si elle n'y a pas renoncé.
CHAMBRE 1 SECTION 2
6348ff7863d497adffda3fe9
13 octobre 2022
Son titre de propriété stipule, à la rubrique intitulée « Sur les servitudes » en page 10, les mentions suivantes : «Sur les servitudes : « Qu'il [le vendeur] n'a créé ni laissé acquérir aucune servitude
Pôle 1 - Chambre 5
688311224d9076bf079c224f
24 juillet 2025
Cette affaire a été inscrite sous le numéro du répertoire général 24/19777 et affectée à la chambre 4-2.
5ème chambre - formation à 3
DCA_21LY02717_20231123
23 novembre 2023
Alors que le 21 avril 2011, la banque a décidé de suspendre son préfinancement, les acquéreurs ont saisi l'autorité judiciaire afin d'obtenir la poursuite par la banque de ses engagements financiers.
5ème chambre
DCA_21NT02505_20230725
25 juillet 2023
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Sous le n° 1900688, M. A U, Mme K J née U, Mme S F née U, M. M X, M.
60336eb2b152d8230c5b0694
16 juin 2017
qu'elle n'a pas fourni ce magasin et produit une attestation de son directeur faisant état d'une erreur d'étiquetage par son personnel; Dans ses conclusions d'appel le syndicat se prévaut d'une autre
Chambre pôle social
67f8a5bcec820a3a2a05e79a
8 avril 2025
Par ordonnance du 09 juin 2022, le juge chargé de l'instruction a ordonné une consultation médicale confiée au Dr [X], qui a déposé son rapport le 11 juillet 2022.
Pôle 4 - Chambre 7
627df9410d41e0057d43e5fd
12 mai 2022
L'EPFIF a exercé son droit de préemption par une décision du 2 octobre 2019 au prix de 162.000 euros, hors commission d'agence.
DCA_24NT02140_20251112
12 novembre 2025
A... et B...
6253cabbbd3db21cbdd8bde9
6 mai 2008
A... : Le Syndicat des Copropriétaires sera débouté de son appel en garantie contre Madame D...
Chambre Civile
62c52989a2c4236379079a4d
5 juillet 2022
Sans nouvelles des deux enfants de son époux, Mme [I] a fait intervenir son assistance juridique qui a sollicité MM.
8ème chambre
669f47fdb8a2ee2bca84b0a2
25 janvier 2023
La requérante, a par ses pièces démontré de son existence et de l'exercice d'une activité dans le diagnostic immobilier tout comme la société créée par M. [O].
Pôle 6 - Chambre 11
651d031bfe8d588318c1af12
3 octobre 2023
réaliser ces différentes tâches depuis son domicile pour convenance personnelle, mais il ne subit pas une sujétion à ce titre.
651d031bfe8d588318c1af14
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