CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes

599 résultats pour « personne ayant accede a la propriete de son logement »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chbre des Aff. Familiales

6698b071e6ed70c67f6449b7

Appel

17 juillet 2024

17 juillet 2024

Il en a été rendu compte à la cour dans son délibéré et l'arrêt a été rendu à l'audience de ce jour, après prorogation du délibéré. De 1992 à avril 2013, M.

Source officielle
CA

Chambre des Terres

67a451c990855429d8f67444

Appel

23 janvier 2025

23 janvier 2025

[A] [VF] ne justifie pas de la réunion des conditions prévues par la loi aux motifs que son occupation n'a pas été paisible ou continue pendant plus de 10 ans.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 2

6162ab495c00de021c93d58c

Appel

18 janvier 2013

18 janvier 2013

INTIMÉE : SA ARTPRICE.COM prise en la personne de son représentant légal, Monsieur [I] [F], ayant son siège [Adresse 3], représentée par la SCP BOMMART FORSTER-FROMANTIN en la personne de Maître

Source officielle
CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_20BX02526_20221109

Admin. Appel

9 novembre 2022

9 novembre 2022

Métropole et confiée à l'EPF-NA ; la décision de préemption contestée est relative à une propriété située sur son territoire et à un projet de renouvellement urbain qu'elle a initié puis confié à l'EPF-NA

Source officielle
CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_20BX02527_20221109

Admin. Appel

9 novembre 2022

9 novembre 2022

Métropole et confiée à l'EPF-NA ; la décision de préemption contestée est relative à une propriété située sur son territoire et à un projet de renouvellement urbain qu'elle a initié puis confié à l'EPF-NA

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cdc6bd3db21cbdd946fd

Appel

22 août 2019

22 août 2019

] - La Société CREDIT FONCIER DE FRANCE, Agissant en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège social [...]

Source officielle
CA

2ème CHAMBRE CIVILE

6711faab7603bf88a1884615

Appel

17 octobre 2024

17 octobre 2024

Or, l'article 546 du code de procédure civile dispose que le droit d'appel appartient à toute personne qui y a intérêt, si elle n'y a pas renoncé.

Source officielle
CA

CHAMBRE 1 SECTION 2

6348ff7863d497adffda3fe9

Appel

13 octobre 2022

13 octobre 2022

Son titre de propriété stipule, à la rubrique intitulée « Sur les servitudes » en page 10, les mentions suivantes : «Sur les servitudes : « Qu'il [le vendeur] n'a créé ni laissé acquérir aucune servitude

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 5

688311224d9076bf079c224f

Appel

24 juillet 2025

24 juillet 2025

Cette affaire a été inscrite sous le numéro du répertoire général 24/19777 et affectée à la chambre 4-2.

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_21LY02717_20231123

Admin. Appel

23 novembre 2023

23 novembre 2023

Alors que le 21 avril 2011, la banque a décidé de suspendre son préfinancement, les acquéreurs ont saisi l'autorité judiciaire afin d'obtenir la poursuite par la banque de ses engagements financiers.

Source officielle
CAA

5ème chambre

DCA_21NT02505_20230725

Admin. Appel

25 juillet 2023

25 juillet 2023

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Sous le n° 1900688, M. A U, Mme K J née U, Mme S F née U, M. M X, M.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 2

60336eb2b152d8230c5b0694

Appel

16 juin 2017

16 juin 2017

qu'elle n'a pas fourni ce magasin et produit une attestation de son directeur faisant état d'une erreur d'étiquetage par son personnel; Dans ses conclusions d'appel le syndicat se prévaut d'une autre

Source officielle
CA

Chambre pôle social

67f8a5bcec820a3a2a05e79a

Appel

8 avril 2025

8 avril 2025

Par ordonnance du 09 juin 2022, le juge chargé de l'instruction a ordonné une consultation médicale confiée au Dr [X], qui a déposé son rapport le 11 juillet 2022.

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 7

627df9410d41e0057d43e5fd

Appel

12 mai 2022

12 mai 2022

L'EPFIF a exercé son droit de préemption par une décision du 2 octobre 2019 au prix de 162.000 euros, hors commission d'agence.

Source officielle
CAA

5ème chambre

DCA_24NT02140_20251112

Admin. Appel

12 novembre 2025

12 novembre 2025

A... et B...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cabbbd3db21cbdd8bde9

Appel

6 mai 2008

6 mai 2008

A... : Le Syndicat des Copropriétaires sera débouté de son appel en garantie contre Madame D...

Source officielle
CA

Chambre Civile

62c52989a2c4236379079a4d

Appel

5 juillet 2022

5 juillet 2022

Sans nouvelles des deux enfants de son époux, Mme [I] a fait intervenir son assistance juridique qui a sollicité MM.

Source officielle
CA

8ème chambre

669f47fdb8a2ee2bca84b0a2

Appel

25 janvier 2023

25 janvier 2023

La requérante, a par ses pièces démontré de son existence et de l'exercice d'une activité dans le diagnostic immobilier tout comme la société créée par M. [O].

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 11

651d031bfe8d588318c1af12

Appel

3 octobre 2023

3 octobre 2023

réaliser ces différentes tâches depuis son domicile pour convenance personnelle, mais il ne subit pas une sujétion à ce titre.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 11

651d031bfe8d588318c1af14

Appel

3 octobre 2023

3 octobre 2023

réaliser ces différentes tâches depuis son domicile pour convenance personnelle, mais il ne subit pas une sujétion à ce titre.

Source officielle

Page 19 sur 30

← PrécédentSuivant →

BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.