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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre civile A
69eafdd2cdc6046d47577bdd
23 avril 2026
[M] [A], exerçant en nom personnel, procédaient à une coupe de bois lorsqu'un arbre coupé par M. [M] [A] est tombé sur M. [Z], le blessant gravement.
Premier président
69f043d0cdc6046d47cce93b
24 avril 2026
2] non comparant COMPOSITION : Président : Anne SEMELET-DENISSE, conseillère, désigné par ordonnance de Madame la Première Présidente de la cour d'appel de Dijon en date du 19 décembre 2025
2ème Chambre
69eb002ecdc6046d4757b340
confirmait pas le jugement de première instance écartant tout droit à indemnisation de M.
Chambre Commerciale
6a2108d2cdc6046d4708d509
3 juin 2026
Ensuite, il sollicite de la cour d'appel l'octroi d'une indemnisation supérieure à celle allouée en première instance faisant valoir que : - il a remboursé le prêt de 15 000 euros avec ses deniers personnels
CHAMBRE DES REFERES
6a226508cdc6046d47396373
4 juin 2026
Le 04 JUIN 2026 Solenne MOTYL, Conseillère à la Cour d'Appel de BORDEAUX, désignée en l'empêchement légitime de la Première Présidente par ordonnance en date du 28 novembre 2025, assistée de Véronique
Chambre sociale
6a1e649bcdc6046d47ca9835
28 mai 2026
Sur la recevabilité des demandes additionnelles présentées en première instance M.
CHAMBRE 1 SECTION 2
69f44159cdc6046d472e632d
30 avril 2026
Sur la recevabilité de son action, la société [Y] [X] indique que la prescription est soulevée pour la première fois en cause d'appel et que M.
Pôle 4 - Chambre 9 - A
6a0fed5ccdc6046d478893da
21 mai 2026
et de 1 000 euros pour les frais irrépétibles de première instance.
2ème chambre
6a167bedcdc6046d4710640e
26 mai 2026
, en compris ceux de première instance et d'appel.
4ème chambre commerciale
69d9de12cdc6046d47d95d3e
10 avril 2026
[N] [V] [I], en son nom personnel, ainsi qu'en atteste sa seule signature sous la mention 'Aval'.
1ère Chambre
69f97b10cdc6046d47a1510e
4 mai 2026
En outre, Monsieur [Z] [F] sera condamné aux dépens de première instance et d'appel.
Chambre 1-6
69f44ccecdc6046d472f4ded
: - Débouter la société MMA de son appel en le jugeant non fondé - Déclarer l'appel incident de l'Agent judiciaire de l'Etat recevable et bien fondé - Infirmer le jugement du 17.01.2024 rectifié
CHAMBRE SOCIALE SECTION A
69e85ef9cdc6046d47196b9c
21 avril 2026
instance et aux dépens d'appel ; en conséquence la déboute de sa demande au titre des frais irrépétibles ; - condamné la sarl [1] à payer à M.
69eafee1cdc6046d475791cb
outre aux entiers dépens de première instance et d'appel.
Chambre 2-4
6a210f9ecdc6046d4709c2dc
[J] [A] à supporter chacun la moitié des dépens de première instance et d'appel, en ce compris les frais de l'expertise judiciaire, ces dépens étant recouvrés comme en matière d'aide juridictionnelle,
Chambre civile section A
69e85e0acdc6046d47195af2
[U] [X], aux entiers dépens de première instance et d'appel.
Chambre civile 1-2
69facbfecdc6046d47be6e6e
5 mai 2026
BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE, prise en la personne de son représentant légal en cette qualité audit siège [Adresse 1] [Localité 1] Représentant : Me Marion LANOIR, Postulant, avocat au barreau de
69fad7d3cdc6046d47c0b710
Sur la condamnation prononcée en première instance : Pour allouer à M.
69d893c1cdc6046d47bbea0b
9 avril 2026
de première instance ».
Chbre Sociale Prud'Hommes
69fd7ee1cdc6046d47045343
7 mai 2026
[S] la somme de 3000.00 € au titre des dispositions de l'article 700 CPC pour les frais engagés en première instance et 3 000.00 € pour l'instance d'appel.
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