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130 748 résultats pour « personne non appelée en première instance »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

1ère chambre civile A

69eafdd2cdc6046d47577bdd

Appel

23 avril 2026

23 avril 2026

[M] [A], exerçant en nom personnel, procédaient à une coupe de bois lorsqu'un arbre coupé par M. [M] [A] est tombé sur M. [Z], le blessant gravement.

Source officielle
CA

Premier président

69f043d0cdc6046d47cce93b

Appel

24 avril 2026

24 avril 2026

2] non comparant COMPOSITION : Président : Anne SEMELET-DENISSE, conseillère, désigné par ordonnance de Madame la Première Présidente de la cour d'appel de Dijon en date du 19 décembre 2025

Source officielle
CA

2ème Chambre

69eb002ecdc6046d4757b340

Appel

23 avril 2026

23 avril 2026

confirmait pas le jugement de première instance écartant tout droit à indemnisation de M. 

Source officielle
CA

Chambre Commerciale

6a2108d2cdc6046d4708d509

Appel

3 juin 2026

3 juin 2026

Ensuite, il sollicite de la cour d'appel l'octroi d'une indemnisation supérieure à celle allouée en première instance faisant valoir que : - il a remboursé le prêt de 15 000 euros avec ses deniers personnels

Source officielle
CA

CHAMBRE DES REFERES

6a226508cdc6046d47396373

Appel

4 juin 2026

4 juin 2026

Le 04 JUIN 2026 Solenne MOTYL, Conseillère à la Cour d'Appel de BORDEAUX, désignée en l'empêchement légitime de la Première Présidente par ordonnance en date du 28 novembre 2025, assistée de Véronique

Source officielle
CA

Chambre sociale

6a1e649bcdc6046d47ca9835

Appel

28 mai 2026

28 mai 2026

Sur la recevabilité des demandes additionnelles présentées en première instance M.

Source officielle
CA

CHAMBRE 1 SECTION 2

69f44159cdc6046d472e632d

Appel

30 avril 2026

30 avril 2026

Sur la recevabilité de son action, la société [Y] [X] indique que la prescription est soulevée pour la première fois en cause d'appel et que M. 

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 9 - A

6a0fed5ccdc6046d478893da

Appel

21 mai 2026

21 mai 2026

et de 1 000 euros pour les frais irrépétibles de première instance.

Source officielle
CA

2ème chambre

6a167bedcdc6046d4710640e

Appel

26 mai 2026

26 mai 2026

, en compris ceux de première instance et d'appel.

Source officielle
CA

4ème chambre commerciale

69d9de12cdc6046d47d95d3e

Appel

10 avril 2026

10 avril 2026

[N] [V] [I], en son nom personnel, ainsi qu'en atteste sa seule signature sous la mention 'Aval'.

Source officielle
CA

1ère Chambre

69f97b10cdc6046d47a1510e

Appel

4 mai 2026

4 mai 2026

En outre, Monsieur [Z] [F] sera condamné aux dépens de première instance et d'appel.

Source officielle
CA

Chambre 1-6

69f44ccecdc6046d472f4ded

Appel

30 avril 2026

30 avril 2026

: - Débouter la société MMA de son appel en le jugeant non fondé - Déclarer l'appel incident de l'Agent judiciaire de l'Etat recevable et bien fondé - Infirmer le jugement du 17.01.2024 rectifié

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION A

69e85ef9cdc6046d47196b9c

Appel

21 avril 2026

21 avril 2026

instance et aux dépens d'appel ; en conséquence la déboute de sa demande au titre des frais irrépétibles ; - condamné la sarl [1] à payer à M.

Source officielle
CA

Chambre Commerciale

69eafee1cdc6046d475791cb

Appel

23 avril 2026

23 avril 2026

outre aux entiers dépens de première instance et d'appel.

Source officielle
CA

Chambre 2-4

6a210f9ecdc6046d4709c2dc

Appel

3 juin 2026

3 juin 2026

[J] [A] à supporter chacun la moitié des dépens de première instance et d'appel, en ce compris les frais de l'expertise judiciaire, ces dépens étant recouvrés comme en matière d'aide juridictionnelle,

Source officielle
CA

Chambre civile section A

69e85e0acdc6046d47195af2

Appel

21 avril 2026

21 avril 2026

[U] [X], aux entiers dépens de première instance et d'appel.

Source officielle
CA

Chambre civile 1-2

69facbfecdc6046d47be6e6e

Appel

5 mai 2026

5 mai 2026

BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE, prise en la personne de son représentant légal en cette qualité audit siège [Adresse 1] [Localité 1] Représentant : Me Marion LANOIR, Postulant, avocat au barreau de

Source officielle
CA

2ème Chambre

69fad7d3cdc6046d47c0b710

Appel

30 avril 2026

30 avril 2026

Sur la condamnation prononcée en première instance : Pour allouer à M.

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 9 - A

69d893c1cdc6046d47bbea0b

Appel

9 avril 2026

9 avril 2026

de première instance ».

Source officielle
CA

Chbre Sociale Prud'Hommes

69fd7ee1cdc6046d47045343

Appel

7 mai 2026

7 mai 2026

[S] la somme de 3000.00 € au titre des dispositions de l'article 700 CPC pour les frais engagés en première instance et 3 000.00 € pour l'instance d'appel.

Source officielle

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