ROTELLI en vertu d'un pouvoir général Monsieur le Directeur Régional des Affaires Sanitaires et Sociales - Région d'Ile-de-France (DRASSIF) ... 75935 PARIS CEDEX 19 Régulièrement avisé - non

général Monsieur le Directeur Régional des Affaires Sanitaires et Sociales- Région d'Ile- de- France (DRASSIF) ... 75935 PARIS CEDEX 19 Régulièrement avisé- non représenté.

PY LEBRUN en vertu d'un pouvoir général Monsieur le Directeur Régional des Affaires Sanitaires et Sociales - Région d'Ile-de-France (DRASSIF) ... 75935 PARIS CEDEX 19 Régulièrement avisé -

général Monsieur le Directeur Régional des Affaires Sanitaires et Sociales - Région d'Ile-de-France (DRASSIF) [Adresse 3] [Localité 4] Régulièrement avisé - non représenté.

B, titularisé dans le corps des directeurs d'établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux à compter du 1er janvier 2018, a été affecté, le 1er septembre 2019, sur le poste de directeur du centre

[T] recevable et a désigné avant dire droit le [4] de la région Occitanie afin de recueillir son avis motivé sur l'existence d'un lien direct de causalité entre la maladie déclarée le 10 octobre 2022 et

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Régional des Affaires Sanitaires et Sociales DRASS BRETAGNE 22 - 29 - 35 - 56 [Adresse 2] [Localité 4], Régulièrement avisé - non représenté.

affaires de sécurité sociale d'AUCH en date du 15 Juin 2000 d'une part, ET : Madame Pierrette X... veuve Y... 1 Bas mourat 32720 BARCELONNE DU Z...

, qui est investi des pouvoirs les plus étendus pour agir en toute circonstance au nom de la société dans la limite de l'objet social, sauf dispositions statutaires attribuant ce pouvoir au directeur général

Monsieur le Directeur Régional des Affaires Sanitaires et Sociales DRASS BOURGOGNE 21 - 58 - 71 - 89 [Adresse 8] [Adresse 8] [Localité 3], Régulièrement avisé - non représenté.

En l'espèce, si dans ses trois premiers jeux de conclusions, remis au greffe de la cour les 17 septembre 2020, 7 mai 2021 et 20 décembre 2012, le siège social de la société CDS Groupe est fixé [Adresse

Par un arrêté du 2 décembre 2019, le directeur général de l'agence régionale de santé Grand Est a autorisé ce transfert.

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