Président du Tribunal de Commerce d'AUCH en date du 2 avril 2002 Route Nationale 21, Route de Lectoure 32500 FLEURANCE représentée par la SCP VIMONT J.

COMPOSITION DE LA COUR  : Lors des débats et du délibéré : Mme VANNIER, présidente de chambre M.

INDUSTRIES SAS.

au répertoire général : N° RG 23/02608 - N° Portalis DBVR-V-B7H-FJAO Décision déférée à la Cour : ordonnance de référé du Président du tribunal de commrce de NANCY, R.G. n° 2023.009060, en date

: Michèle Lefeuvre, première présidente de chambre désignée par ordonnance du 19 juillet 2024 pour remplacer le premier président empêché GREFFIER : Christian Berquet DÉBATS : à l'audience publique

requête, enregistrée sous le n° 2206073, présentée par la SAS Allamanno tendant à la condamnation in solidum de la Chambre de commerce et d'industrie Marseille Provence et des sociétés GPAA et GOTEC à

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambres sociales Antenne des Milles [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 1] N° RG 23/03742 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BK6E6 Chambre 4-7 Ordonnance n° 2024/M31

Toutefois, comme pour le magasin précédent, la diminution du chiffre d'affaires avait commencé dès le 11 août 2021 (- 12,1 %).

de chambre à la Cour d'appel de PARIS, délégué par le Premier Président de ladite Cour pour exercer les attributions résultant de l'article 464-8 du code de commerce ; Assisté de Mme Véronique COUVET

R.G : 10/03901 Décision du tribunal de commerce de Lyon Au fond du 12 mai 2010 RG : 2009J2031 COUR D'APPEL DE LYON 1ère chambre civile A ARRET DU 26 Janvier 2012

La société STYLE INDUSTRIE a été placée en redressement judiciaire par jugement du tribunal de commerce de Saint-Quentin du 12 janvier 2024.

GREFFIER LORS DES DÉBATS : Valérie Roelofs COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ Dominique Gilles, président de chambre Pauline Mimiague, conseiller Clotilde Vanhove, conseiller ARRÊT REPUTE

Fabrice JACOMET, Conseiller Hors Hiérarchie, Faisant Fonction de Président, et par Mme Patricia DARDAS, Greffier, à laquelle la minute du présent arrêt a été remise par le magistrat signataire.

C/ CHAMBRE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE DE VSE EGC COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 1ère Chambre A ARRÊT DU 10 SEPTEMBRE 2015 APPELANTE : Madame Myriam X...

: PRÉSIDENT DE CHAMBRE Renaud D... : CONSEILLER Muriel G...

: PRÉSIDENT DE CHAMBRE Renaud D... : CONSEILLER Muriel H...

: PRÉSIDENT DE CHAMBRE Renaud D... : CONSEILLER Muriel H...

: PRÉSIDENT DE CHAMBRE Renaud D... : CONSEILLER Muriel H...

: PRÉSIDENT DE CHAMBRE Renaud D... : CONSEILLER Muriel G...

de Commerce et d'Industrie de PARIS ILE DE FRANCE, et grantie GALIAN ASSURANCES, [Adresse 7], représentée par M.