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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 6 - Chambre 4
615e0d9cc25a97f0381f4e46
4 novembre 2014
Monsieur [J] [C] qui était directeur des opérations de la SA STRATX a démissionné de ses fonctions le 1er Septembre 2006 après une discussion avec le Président Directeur Général Monsieur [Y] en faisant
Cour d'Appel
6253cb44bd3db21cbdd8d34c
24 mars 2009
En l'espèce, la SOCIETE GENERALE produit les différentes délégations de pouvoir intervenues en chaîne depuis le Président Directeur Général Daniel B... jusqu'à Monsieur René A... qui bénéficie d'une telle
4ème chambre
DCA_23PA02967_20240621
21 juin 2024
Par une décision du 19 juin 2020, le président-directeur général du CNRS l'a admis à faire valoir ses droits à la retraite à compter du 19 décembre 2020 avec un maintien en activité jusqu'à la fin de l'année
8e Chambre A
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14 juin 2012
[N] était bien de président directeur général de la société SODIVAR à la date de la signature de l'acte invoqué et pouvait donc engager cette société vis à vis des tiers, que la promesse synallagmatique
Pôle 6 - Chambre 3
Paris -section encadrement- qui l'a débouté de ses demandesc/La Banque Neuflize OBC
6162f6e9b807dfe813d296ab
13 mars 2012
à la direction générale par la Société OBC devenue en Juillet 2006 La Banque Neuflize OBC et détaché auprès de la filiale OBC Conseil Corporate en qualité de président directeur général, statut cadre-hors
6ème chambre
DCA_24NT01791_20250624
24 juin 2025
D F a demandé au tribunal administratif de A, d'abord, d'annuler la décision du 23 juin 2023 par laquelle le président directeur général du Centre national de la recherche scientifique (CNRS) a prononcé
Chambre 1-8
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24 janvier 2024
SA 3F SUD anciennement dénommée SA AZUR PROVENCE HABITAT' puis SA IMMOBILIERE MEDITERRANEE, dont le siège est sis [Adresse 3] [Localité 4], prise en la personne de son Président Directeur Général en exercice
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18 novembre 2004
1987 à 1993, et depuis temps non prescrit, étant Président Directeur Général ou gérant de fait de la S.A.
CHAMBRE 8 SECTION 3
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23 juin 2016
[S] [P], président-directeur général de la société MAYAFIL, société qui est une entreprise familiale constituée de huit personnes (quatre personnels de production, une secrétaire commerciale, un magasinier
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7 février 2003
du ministère public, interjetés à l'encontre du jugement entrepris ; RAPPEL DES FAITS et DEMANDES : La Société Anonyme des Produits Augé Roger (SAPAR), dont le siège social est à Meaux et dont le président
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Pôle 5 - Chambre 11
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22 juin 2012
AXA FRANCE IARD, prise en la personne de son président directeur général domicilié en cette qualité au siège social situé [Adresse 2] [Adresse 2] représentée par Me Edmond FROMANTIN de la SCP C.
6253c8cdbd3db21cbdd864ef
14 janvier 2003
COLAS ILE DE FRANCE NORMANDIE, prise en la personne de son Président Directeur Général, ayant son siège 2, rue Jean Mermoz - BP 31 - 78771 MAGNY LES HAMEAUX CEDEX et venant aux doits de l'ancienne société
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1ère chambre
DCA_24TL00452_20260319
19 mars 2026
Si l’administration fait valoir que la présidente-directrice générale de la société SCIC Solution Coopérative pour l’Emploi-Melting est rémunérée pour ses activités au sein de la société, cette circonstance
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11 décembre 2007
FAITS, PROCEDURE, PRETENTIONS ET MOYENS DES PARTIES Par acte reçu les 3 et 6 juillet 1989, la Compagnie Industrielle Agricole du Midi (la CIAM), représentée par son Président directeur général, José
21e chambre
5fdca0bbfeb4e404e0f674e6
8 novembre 2018
COUR D'APPEL DE VERSAILLES 21e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 08 NOVEMBRE 2018 N° RG 17/04564 - AFFAIRE : SA EIFFAGE représentée par son Président Directeur général Monsieur
Pôle 6 - Chambre 6
603269fd5ecb8c9ea8349586
7 février 2018
[K] est devenu président directeur général, son contrat de travail a été suspendu. Le 20 mars 2009, les parties ont conclu un accord sur les conditions et modalités du départ de M. [K].
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19 décembre 2011
directeur-général d'une société holding financière, fixe seul le montant de sa rémunération comme en témoigne le procès-verbal de la réunion du conseil d'administration du 5 novembre 2008 où n'était présent
Pôle 2 - Chambre 1
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24 janvier 2017
Jacques BICHARD, président et par Mme Lydie SUEUR, greffier. ***** M [Z], président directeur général de la société RIME, a été atteint d'une encéphalite entraînant un arrêt maladie de trois ans
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