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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre Sociale
6969fbd3cdc6046d477f8e05
15 janvier 2026
de la privation de la prime de participation versées pour les années 2020 à 2024 et celle de 2 195,67 euros à titre de dommages et intérêts résultant de la privation de la prime d'intéressement pour la
7ème chambre
DCA_23PA02223_20241017
17 octobre 2024
imposable en application du 5° du 1 de l'article 39, la participation aux résultats, les charges des placements à l'exception des moins-values de cession des placements dans des entreprises liées ou avec
Chambre Sociale-Section 1
69d740abcdc6046d479bf3af
8 avril 2026
Antérieurement à son embauche, le 20 septembre 1990 un accord collectif relatif à l'intéressement et la participation des salariés aux résultats de l'entreprise a été conclu.
Cour d'Appel
6253c958bd3db21cbdd8804b
26 janvier 2006
Elle rappelle au surplus, qu' un dispositif d'aménagement et réduction du temps de travail est entré en vigueur au sein de l'entreprise le 3 septembre 2001.
6ème chambre
DCA_25NT00308_20251216
16 décembre 2025
la société de ses obligations en matière de sécurité liée à la santé physique et mentale des salariés du fait de la réorganisation de l’entreprise ; - elle n’a pas été reçue par un membre du comité de
Chambre 4-3
661a202a4cfa010008a2d6af
12 avril 2024
La salariée objecte que la lettre de licenciement est essentiellement motivée sur une insuffisance de résultats qui lie les parties et le juge, et que la société tente vainement de détourner cette motivation
Pôle 6 - Chambre 10
60365745b5a5cfb809f2a9c0
4 novembre 2015
Le 28 octobre 2013, Mme [T] a saisi le conseil de prud'hommes de Paris afin d'obtenir la prime liée à l'obtention de la médaille du travail échelon « or » en mai 2011.
6969fbcfcdc6046d477f8dbf
de la privation de la prime de participation sur les années d'exercice 2020 à 2021, * 1 441 euros à titre de dommages et intérêts résultant de la privation de la prime d'intéressement sur les années
Pôle 6 - Chambre 11
602d26d35258d13dbe7135be
16 février 2021
de la liquidation judiciaire de la société ordonnée par le tribunal de commerce. *** Le fait que la cessation d'activité de l'entreprise résulte de sa liquidation judiciaire ne prive pas le salarié
602d26d35258d13dbe7135bf
602d26d35258d13dbe7135c1
602d26d35258d13dbe7135c2
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602d26d35258d13dbe7135c7
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602d26d35258d13dbe7135ca
602d26d35258d13dbe7135cc
602d26d35258d13dbe7135cd
602d26d35258d13dbe7135d0
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