, de la SNCF Voyageurs venant aux droits de SNCF Mobilités et de SNCF Réseau.

, de la SNCF Voyageurs venant aux droits de SNCF Mobilités et de SNCF Réseau.

, de la SNCF Voyageurs venant aux droits de SNCF Mobilités et de SNCF Réseau.

, de la SNCF Voyageurs venant aux droits de SNCF Mobilités et de SNCF Réseau.

, de la SNCF Voyageurs venant aux droits de SNCF Mobilités et de SNCF Réseau.

, de la SNCF Voyageurs venant aux droits de SNCF Mobilités et de SNCF Réseau.

que SNCF Réseau n'a pas décidé la mise en régie de ces travaux après mise en demeure, conformément à l'article 81 du CCCG et que le groupement n'a pas été rémunéré de ces travaux qui ont été retirés de

Sur les fins de non-recevoir soulevées par la société SNCF Réseau : 2.

[D] [E], à titre accessoire de son contrat de travail conclu avec la SNCF.

Ils soulignent que cette société agissait dans les intérêts de la société SNCF Immobilier et non de l'appelante.

Recevoir la SNCF en son appel incident, Réformant le jugement et statuant à nouveau, Dire et juger que l'engagement unilatéral de la SNCF de proroger jusqu'au 30 avril 2009 les garanties données à l'article

, de la SNCF Voyageurs venant aux droits de SNCF Mobilités et de SNCF Réseau.

, de la SNCF Voyageurs venant aux droits de SNCF Mobilités et de SNCF Réseau.

, de la SNCF Voyageurs venant aux droits de SNCF Mobilités et de SNCF Réseau.

, de la SNCF Voyageurs venant aux droits de SNCF Mobilités et de SNCF Réseau.

, de la SNCF Voyageurs venant aux droits de SNCF Mobilités et de SNCF Réseau.

La concluante expose que, par l'effet de la loi numéro 2014-872 du 4 août 2014, SNCF est divisée en 3 établissements publics industriels et commerciaux : SNCF, SNCF Réseau et SNCF Mobilités et que les

La société DIE, la société SNCF Gares et connexions venant aux droits de SNCF Mobilités, et la société Artelia venant aux droits de la société Artelia Bâtiment et Industrie, font appel de ce jugement.

La SNCF a relevé appel de ce jugement. M.

[D] a été et est soumis aux dispositions du « Statut des Relations collectives entre la SNCF et son Personnel », de même qu'aux Règlements du Personnel pris en application dudit Statut, qui sont des actes