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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Rétention_recoursJLD
6a044f5fcdc6046d47933b42
6 mai 2026
Vu l'arrêté préfectoral ordonnant une obligation de quitter le territoire français en date du 20 Janvier 2025 notifié le 27 février 2025, ayant donné lieu à une décision de placement en rétention en date
CHAMBRE SOCIALE SECTION B
CAISSE PRIMAIRE ASSURANCE MALADIE DE LA DORDOGNEc/S.A
69eb015fcdc6046d4757d2ed
23 avril 2026
Certifié par le Directeur des services de greffe judiciaires, Grosse délivrée le : à : Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 01 février 2024 (R.G. n°22/00308) par le Pole social du TJ
Rétention Administrative
6a1a7906cdc6046d47753389
28 mai 2026
le magistrat désigné pour le contrôle des mesures d'éloignement et de rétention du tribunal judiciaire de Nice en date du 26 mai 2026 à 12H15.
69ef1b08cdc6046d47afe46e
[K] [W] [U] né le 18 Octobre 1993 à [Localité 2] de nationalité Marocaine Vu la requête reçue au greffe du magistrat du siège du tribunal judiciaire de Nîmes en charge du contentieux de la rétention
REFERES 1° PRESIDENT
6a044072cdc6046d4791bfdd
7 mai 2026
réception le 15 janvier 2020.
6a192861cdc6046d4754303d
de la décision de placement en rétention, le maintien dans les locaux ne relevant pas de l'administration pénitentiaire, de M.
CHAMBRE 8 SECTION 2
6a226334cdc6046d4739402a
4 juin 2026
Par courrier recommandé expédié le 30 septembre 2024, Mme [J] [Q] a contesté la décision de recevabilité dont elle a accusé réception le 18 septembre 2024, soulevant la mauvaise foi de la débitrice.
5e chambre Pole social
69d89890cdc6046d47bc48d8
9 avril 2026
Cette décision a été notifiée le 18 juin 2021.
6a044f98cdc6046d47934094
30 avril 2026
[Z] [B] né le 18 Octobre 2004 à [Localité 2] de nationalité Marocaine, Vu la requête reçue au greffe du magistrat du siège du tribunal judiciaire de Nîmes en charge du contentieux de la rétention
RETENTIONS
69ddce87cdc6046d472a88af
12 avril 2026
Par ordonnance du 16 mars 2026, le juge du tribunal judiciaire de Lyon a prolongé la rétention administrative de M. [E] [V] pour une durée de vingt-six jours.
6a044f92cdc6046d4793400e
4 mai 2026
6a1fc09dcdc6046d47ea3d87
27 mai 2026
le magistrat désigné pour le contrôle des mesures d'éloignement et de rétention du tribunal judiciaire de Marseille en date du 23 mai 2026 à 12h40.
69ddce00cdc6046d472a7f6c
13 avril 2026
[G] [J] né le 15 Novembre 2007 à [Localité 2] de nationalité Guinéenne Vu la requête reçue au greffe du magistrat du siège du tribunal judiciaire de Nîmes en charge du contentieux de la rétention
Chambre Sécurité sociale
69fd80cccdc6046d4704808c
Par lettre recommandée avec accusé de réception postée le 28 décembre 2023, M. [T] [G] a régulièrement interjeté appel de cette décision.
69ddcdf3cdc6046d472a7e9d
[H] [E] né le 06 Mai 1995 à [Localité 2] (MAROC) de nationalité Marocaine Vu la requête reçue au greffe du magistrat du siège du tribunal judiciaire de Nîmes en charge du contentieux de la rétention
6a113adecdc6046d47a6a07e
21 mai 2026
le magistrat désigné pour le contrôle des mesures d'éloignement et de rétention du tribunal judiciaire de Nice en date du 19 mai 2026 à 16h20.
6a044f5bcdc6046d47933ae1
Vu l'arrêté préfectoral ordonnant une obligation de quitter le territoire français en date du 29 avril 2026 notifié le 30 avril 2026, ayant donné lieu à une décision de placement en rétention en date du
Chambre 1-3
69d9e4b3cdc6046d47d9da3d
10 avril 2026
La réception est intervenue le 25 juillet 2012.
69e31675cdc6046d47a7c7d9
17 avril 2026
[N] [M] [X] né le 10 Mars 1983 à [Localité 1] de nationalité Algérienne Vu la requête reçue au greffe du magistrat du siège du tribunal judiciaire de Nîmes en charge du contentieux de la rétention
1ère Chambre civile
69f44567cdc6046d472ebb81
Les travaux ont été réceptionnés le 25 mai 2007. Cet ensemble immobilier a été constitué en copropriété.
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