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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Rétention_recoursJLD

6a044f5fcdc6046d47933b42

Appel

6 mai 2026

6 mai 2026

Vu l'arrêté préfectoral ordonnant une obligation de quitter le territoire français en date du 20 Janvier 2025 notifié le 27 février 2025, ayant donné lieu à une décision de placement en rétention en date

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION B

CAISSE PRIMAIRE ASSURANCE MALADIE DE LA DORDOGNEc/S.A

69eb015fcdc6046d4757d2ed

Appel

23 avril 2026

23 avril 2026

Certifié par le Directeur des services de greffe judiciaires, Grosse délivrée le : à : Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 01 février 2024 (R.G. n°22/00308) par le Pole social du TJ

Source officielle
CA

Rétention Administrative

6a1a7906cdc6046d47753389

Appel

28 mai 2026

28 mai 2026

le magistrat désigné pour le contrôle des mesures d'éloignement et de rétention du tribunal judiciaire de Nice en date du 26 mai 2026 à 12H15.

Source officielle
CA

Rétention_recoursJLD

69ef1b08cdc6046d47afe46e

Appel

23 avril 2026

23 avril 2026

[K] [W] [U] né le 18 Octobre 1993 à [Localité 2] de nationalité Marocaine Vu la requête reçue au greffe du magistrat du siège du tribunal judiciaire de Nîmes en charge du contentieux de la rétention

Source officielle
CA

REFERES 1° PRESIDENT

6a044072cdc6046d4791bfdd

Appel

7 mai 2026

7 mai 2026

réception le 15 janvier 2020.

Source officielle
CA

Rétention_recoursJLD

6a192861cdc6046d4754303d

Appel

28 mai 2026

28 mai 2026

de la décision de placement en rétention, le maintien dans les locaux ne relevant pas de l'administration pénitentiaire, de M.

Source officielle
CA

CHAMBRE 8 SECTION 2

6a226334cdc6046d4739402a

Appel

4 juin 2026

4 juin 2026

Par courrier recommandé expédié le 30 septembre 2024, Mme [J] [Q] a contesté la décision de recevabilité dont elle a accusé réception le 18 septembre 2024, soulevant la mauvaise foi de la débitrice.

Source officielle
CA

5e chambre Pole social

69d89890cdc6046d47bc48d8

Appel

9 avril 2026

9 avril 2026

Cette décision a été notifiée le 18 juin 2021.

Source officielle
CA

Rétention_recoursJLD

6a044f98cdc6046d47934094

Appel

30 avril 2026

30 avril 2026

[Z] [B] né le 18 Octobre 2004 à [Localité 2] de nationalité Marocaine, Vu la requête reçue au greffe du magistrat du siège du tribunal judiciaire de Nîmes en charge du contentieux de la rétention

Source officielle
CA

RETENTIONS

69ddce87cdc6046d472a88af

Appel

12 avril 2026

12 avril 2026

Par ordonnance du 16 mars 2026, le juge du tribunal judiciaire de Lyon a prolongé la rétention administrative de M. [E] [V] pour une durée de vingt-six jours.

Source officielle
CA

Rétention_recoursJLD

6a044f92cdc6046d4793400e

Appel

4 mai 2026

4 mai 2026

de la décision de placement en rétention, le maintien dans les locaux ne relevant pas de l'administration pénitentiaire, de M. 

Source officielle
CA

Rétention Administrative

6a1fc09dcdc6046d47ea3d87

Appel

27 mai 2026

27 mai 2026

le magistrat désigné pour le contrôle des mesures d'éloignement et de rétention du tribunal judiciaire de Marseille en date du 23 mai 2026 à 12h40.

Source officielle
CA

Rétention_recoursJLD

69ddce00cdc6046d472a7f6c

Appel

13 avril 2026

13 avril 2026

[G] [J] né le 15 Novembre 2007 à [Localité 2] de nationalité Guinéenne Vu la requête reçue au greffe du magistrat du siège du tribunal judiciaire de Nîmes en charge du contentieux de la rétention

Source officielle
CA

Chambre Sécurité sociale

69fd80cccdc6046d4704808c

Appel

7 mai 2026

7 mai 2026

Par lettre recommandée avec accusé de réception postée le 28 décembre 2023, M. [T] [G] a régulièrement interjeté appel de cette décision.

Source officielle
CA

Rétention_recoursJLD

69ddcdf3cdc6046d472a7e9d

Appel

13 avril 2026

13 avril 2026

[H] [E] né le 06 Mai 1995 à [Localité 2] (MAROC) de nationalité Marocaine Vu la requête reçue au greffe du magistrat du siège du tribunal judiciaire de Nîmes en charge du contentieux de la rétention

Source officielle
CA

Rétention Administrative

6a113adecdc6046d47a6a07e

Appel

21 mai 2026

21 mai 2026

le magistrat désigné pour le contrôle des mesures d'éloignement et de rétention du tribunal judiciaire de Nice en date du 19 mai 2026 à 16h20.

Source officielle
CA

Rétention_recoursJLD

6a044f5bcdc6046d47933ae1

Appel

6 mai 2026

6 mai 2026

Vu l'arrêté préfectoral ordonnant une obligation de quitter le territoire français en date du 29 avril 2026 notifié le 30 avril 2026, ayant donné lieu à une décision de placement en rétention en date du

Source officielle
CA

Chambre 1-3

69d9e4b3cdc6046d47d9da3d

Appel

10 avril 2026

10 avril 2026

La réception est intervenue le 25 juillet 2012.

Source officielle
CA

Rétention_recoursJLD

69e31675cdc6046d47a7c7d9

Appel

17 avril 2026

17 avril 2026

[N] [M] [X] né le 10 Mars 1983 à [Localité 1] de nationalité Algérienne Vu la requête reçue au greffe du magistrat du siège du tribunal judiciaire de Nîmes en charge du contentieux de la rétention

Source officielle
CA

1ère Chambre civile

69f44567cdc6046d472ebb81

Appel

30 avril 2026

30 avril 2026

Les travaux ont été réceptionnés le 25 mai 2007. Cet ensemble immobilier a été constitué en copropriété.

Source officielle

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