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14 264 résultats pour « rémunération à la tâche »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253cb22bd3db21cbdd8ce5e

Appel

21 novembre 2008

21 novembre 2008

En tout état de cause, la référence faite dans l'accord du 29 novembre 1982 à une rémunération forfaitaire doit s'entendre d'une rémunération convenue pour un nombre déterminé d'heures supplémentaires

Source officielle
CA

9e Chambre C

61629bbceaaf44d62f53e928

Appel

7 décembre 2012

7 décembre 2012

, certaines tâches de décorations et de peinture.

Source officielle
CA

Chambre 4-6

5fca9ef340d46594dfbd1b14

Appel

10 juillet 2020

10 juillet 2020

la preuve en indiquant qu'il ne rapportait pas de preuve suffisante, doit être réformé en ce qu'il étaye à suffisance sa demande en paiement d'heures supplémentaires que l'amenaient à accomplir des tâches

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE B

65a23c6f7ca18b0008e58214

Appel

12 janvier 2024

12 janvier 2024

[D] admet que sa rémunération est dans la moyenne haute de la plage des rémunérations des cadres de niveau 6. Dès lors, la MACIF échoue à prouver que ses décisions à l'égard de M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccf5bd3db21cbdd91d54

Appel

2 décembre 2014

2 décembre 2014

X... exercera en qualité de multi tâches cuisine. Echelon 1 niveau 1. M. X...sera formé par le restaurant KOKUN afin d'assurer les tâches pour lesquelles il était employé.

Source officielle
CA

Chambre sociale

61631c5e48f63659ca90a6d7

Appel

1 décembre 2011

1 décembre 2011

La SA UNIVERDIS a estimé à 656,12 € la différence de rémunération entre la rémunération perçue par la salariée remplacée et celle perçue par Madame [P] [B], sans cependant produire les bulletins de salaire

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION A

6162af149547460d26ddb671

Appel

23 avril 2013

23 avril 2013

Or, il résulte de la fiche de poste d'ingénieur, poste occupé par Mme [V], que ce dernier doit assumer la tâche de former le personnel technique.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 8

63ca430b9066fd7c90fc2782

Appel

19 janvier 2023

19 janvier 2023

euros bruts en fin de mandat, sans cependant qu'une rémunération distincte ne lui soit versée par ailleurs.

Source officielle
CA

Chambre 4-7

65c7200c49e4c2000838a4ca

Appel

26 janvier 2024

26 janvier 2024

Lorsque la différence de rémunération a pour source une décision unilatérale de l'employeur, il appartient au salarié de soumettre des éléments susceptibles de caractériser une inégalité de traitement.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9acbd3db21cbdd89017

Appel

13 février 2007

13 février 2007

Détermination de la durée du travail Monsieur et Madame X... ont décrit assez précisément l'organisation de leur travail et les tâches qui leur incombaient: préparation du petit-déjeuner servi entre

Source officielle
CA

Chambre Sociale

6a1a786ccdc6046d477527b2

Appel

26 mai 2026

26 mai 2026

au RAF, alors que cela relevait de ses fonctions et notamment de la tâche «'Facturation des interventions et des contrats'» incluse à l'article 3 de son contrat de travail, qualifiée de tâche prioritaire

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-3

69ddcb03cdc6046d472a2d56

Appel

13 avril 2026

13 avril 2026

Cette identité de tâches est attestée par M. [I], M. [O], [C] ou M.

Source officielle
CA

5ème chambre sociale PH

63d0d61881a7b805de12b654

Appel

24 janvier 2023

24 janvier 2023

[E] [X] n'a pas été affecté à des tâches subalternes mais, en raison de la technicité et de la polyvalence dont il se prévalait au moment de son embauche, à des tâches parfois plus technique, sans que

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8acbd3db21cbdd85ea8

Appel

22 janvier 2002

22 janvier 2002

Sur la détermination du montant des sommes dues à Mme De Z... à titre de salaire et d'indemnités de rupture La détermination du montant de la rémunération due à Mme De Z... doit se faire en fonction des

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb8cbd3db21cbdd8dc02

Appel

25 novembre 2009

25 novembre 2009

que Melle X... ne verse aucun élément concret de nature à étayer ses allégations selon lesquelles aucune formation ne lui aurait été dispensée par l'entreprise et qu'elle aurait été affectée à des tâches

Source officielle
CA

Chambre Sociale

62f73eb943b00e05d4fac7ab

Appel

11 août 2022

11 août 2022

 [C] et n'ayant aucune information précise sur son état de santé sont dépourvues de toute force probante, - s'agissant de la rémunération : que s'il bénéficiait d'une partie de sa rémunération en nature

Source officielle
CA

9e Chambre A

6162853bc10e2193c5780994

Appel

21 mars 2013

21 mars 2013

Les tâches des médecins vacataires exigent des diplômes et une technicité dont ne disposent pas les médecins à la fonction.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8a3bd3db21cbdd85d59

Appel

28 mai 2002

28 mai 2002

mensuelle de 3 146,56 F, et 113,71 heures pour la société Lancry protection sécurité, moyennant une rémunération mensuelle de 9 662,17 F ; les deux sociétés ont les mêmes dirigeants et exercent

Source officielle
CA

Sécurité sociale

6163a2454e100fed5ecc2eb8

Appel

23 décembre 2010

23 décembre 2010

de son personnel occupé à des tâches d'aide à domicile auprès des personnes âgées ou handicapées séjournant dans la maison de retraite.

Source officielle
CA

Avis

CADA:20163010

Appel

21 juillet 2016

21 juillet 2016

La commission constate que la rémunération allouée à chaque personne intéressée n'est pas arrêtée d'un commun accord entre les parties sans référence à des règles la déterminant mais doit être fixée en

Source officielle

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