P] [W] et Madame [H] [W] es qualités d'ayant droit de Madame [A] [T] nom d'usage [W] à payer à Madame [L] [D] la somme de 3.624,46 € à titre de rappel de salaires, -ordonné en la remise des documents

' Aux termes de ses écritures soutenues oralement à l'audience par conseil, la CIPAV demande à la cour d'infirmer le jugement rendu en toutes ses dispositions sauf en ce qu'il a rejeté la demande

La SARL [Adresse 14] par courrier reçu le 11 juillet 2025 s'est associée à cette demande de rectification.

Elle explique que rectifier quelque chose qui est réputé ne pas avoir d'existence est un non sens, et que de surcroît le jugement dont il a été demandé rectification, en date du 4 octobre 2005, mentionne

Le juge est saisi par simple requête de l'une des parties, ou par requête commune ; il peut aussi se saisir d'office. Lorsqu'il est saisi par voie de requête, le juge peut statuer sans audience.

formées par Monsieur [N] [P] a rejeté la demande de nullité du jugement entrepris, infirmé le jugement déféré uniquement s'agissant de la demande de remboursement d'une somme de 30000 euros au titre du

[L] demande à la cour de : Réformer le jugement en ce qu'il a : - dit que M.

que de droit sur la demande de rectification d'erreur matérielle présentée par la société Kone.

Procédure devant la cour : Par une demande, enregistrée au service de l'exécution des décisions de justice de la cour le 5 avril 2023, M.

rectifie l'arrêt No 191 du 19 mars 2013 Copie exécutoire délivrée le : à : COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Maurice LACHAL, Président, Monsieur Pierre FONTAINE, Conseiller,

[F] [L] et Mme [I] [L] de leur demande tendant à ce que l'expulsion ordonnée par l'ordonnance déférée soit déclarée irrecevable ; condamné in solidum M.

partie à l'instance ayant donné lieu à l'arrêt dont la rectification est demandée.

Par jugement du 20 mars 2025, le tribunal a constaté que les conditions d'acquisition de la clause résolutoire sont réunies à la date du 24 mars 2024 pour non-paiement des loyers et charges, a ordonné

La demande de rectification au nom de Monsieur [E], les époux [PC], Monsieur [B], les époux [T], les époux [L] sera rejetée.

Par un jugement n° 1901307 du 28 octobre 2021, le tribunal administratif de Lille a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête du 3 décembre 2021, M.

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure Par un jugement n° 1506593 du 21 juin 2018, le tribunal administratif de Lyon a constaté un non-lieu à statuer sur les conclusions relatives

Il convient donc de rectifier les erreurs matérielles et de statuer sur la demande omise. Les dépens doivent être mis à la charge du Trésor Public.

DEMANDERESSE A LA REQUÊTE S.C.I.

Par jugement du 28 janvier 2021, le conseil a : - dit et jugé que M.

subis par feu [C] [J], - Ordonner qu'il sera fait mention de cette rectification en marge de la minute de la décision en cause et des expéditions qui en seront délivrées, - Ordonner que la décision