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11 470 résultats pour « refus par le salarié d'accepter un nouveau poste de travail »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 6 - Chambre 2

6163cdada4f434918a1e521e

Appel

11 février 2010

11 février 2010

Par la présente, nous vous notifions votre licenciement aux motifs que : -votre inaptitude définitive au poste de chef de service constatée par le médecin du travail, -votre refus d'accepter notre proposition

Source officielle
CA

2e chambre sociale

6866136d27f49a37ec714d8e

Appel

2 juillet 2025

2 juillet 2025

Par courrier du 13 mars 2020 vous avez formellement refusé la mutation de votre poste de travail.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca26bd3db21cbdd8a375

Appel

15 janvier 2008

15 janvier 2008

X... s'est opposé au projet individuel d'évolution ; que l'objectif de la formation imposée à compter du 28 août 2006, était de le contraindre à accepter un poste commercial en agence ; que c'est contraire

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c976bd3db21cbdd8864b

Appel

29 juin 2006

29 juin 2006

fondé sur le seul refus d'accepter une modification du contrat de travail est sans cause réelle et sérieuse ; Que l'absentéisme reproché au salarié, qui concrétise son refus d'accepter sa nouvelle affectation

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253caaebd3db21cbdd8bbbc

Appel

5 février 2008

5 février 2008

En août 2002, la pose de papier peint sur le chantier Lavayssiere a été refusée, le client a refusé par la suite votre présence sur le chantier.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253caa0bd3db21cbdd8b975

Appel

30 avril 2008

30 avril 2008

d'essai, et ce pour le même poste, ce qui portait la période d'essai de septembre 2004 à août 2005, sans qu'aucun bilan soit établi, la société SODIMATEX l'avait fragilisé et l'avait porté à croire que

Source officielle
CA

Chambre Sociale

69fd73fecdc6046d4702d7f4

Appel

7 mai 2026

7 mai 2026

En dernier lieu, il est constant que, nonobstant le refus d'autorisation d'absence opposé par l'employeur, le salarié s'est absenté de son lieu de travail les 12, 16, 17 et 18 mars 2021.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cca7bd3db21cbdd90d58

Appel

3 décembre 2013

3 décembre 2013

des cause énoncées à l'alinéa I (motif non inhérent à la personne du salarié résultant d'une suppression ou transformation d'emploi ou d'une modification refusée par le salarié d'un élément essentiel

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd33bd3db21cbdd92942

Appel

27 octobre 2015

27 octobre 2015

X... a contesté les motifs du licenciement en ce que la clause de mobilité figurant dans l'avenant du 1er mars 2010 non signé était inopposable au salarié et que son refus de rejoindre le nouveau poste

Source officielle
CA

Chambre Sociale

63119ddb6f0d304f138e5f9f

Appel

1 septembre 2022

1 septembre 2022

en 2017 au prix de sacrifices financiers et familiaux, que malgré le succès de cette formation, son employeur a refusé de lui donner un poste de conducteur de travaux tout en s'opposant également à une

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE A

616372491cf28a447224dfad

Appel

7 mars 2011

7 mars 2011

motivé par son refus d'accepter les modifications proposées et par le grief d'abandon de poste est nécessairement dépourvu de cause réelle et sérieuse.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8bfbd3db21cbdd86268

Appel

14 mai 2002

14 mai 2002

a expréssément accepté le maintien de son coefficient comme la diminution de son horaire de travail en raison des difficultés rencontrées par son salon de coiffure et invoque son désir d'être licenciée

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9dfbd3db21cbdd8969c

Appel

27 juin 2007

27 juin 2007

Par courrier reçu le 13 février 2004, vous nous avez fait part de votre refus d'accepter notre offre.

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CA

Chambre sociale

695f60d3cdc6046d47973629

Appel

7 janvier 2026

7 janvier 2026

Compte tenu de la réponse du salarié, et nonobstant la consultation en amont du médecin du travail sur le poste de reclassement envisagé, l'employeur devait interroger à nouveau le médecin du travail conformément

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c96fbd3db21cbdd884de

Appel

8 mars 2006

8 mars 2006

La salariée a accepté un nouveau contrat de travail, prenant effet le 23/1/2003, aux termes duquel, en sa qualité de cadre administratif et commercial, coefficient 522, les fonctions suivantes lui étaient

Source officielle
CA

1re chambre sociale

659f972e3328fa00087a25b8

Appel

10 janvier 2024

10 janvier 2024

Le salarié a refusé de signer ce document contractuel et par lettre du 21 mars 2019, l'employeur a pris acte de ce refus et lui a indiqué qu'il resterait salarié de la SARL Les Vignobles de Méditerranée

Source officielle
CA

Chambre Sociale

643f88d2ad85da04f53a3bc0

Appel

13 avril 2023

13 avril 2023

Il produit les courriers de la salariée des 11 juin et 7 juillet 2014 où elle indique qu'elle serai prête à accepter un autre poste dans l'ordre de ses souhaits ainsi que les échanges entre la salariée

Source officielle
CA

Chambre 4-5

65aa1faea34ad1000858172f

Appel

18 janvier 2024

18 janvier 2024

En l'espèce, l'enregistrement dont la salariée produit une retranscription a eu lieu durant le temps de travail, sur le lieu de travail et retrace ses échanges avec ses supérieurs hiérarchiques durant

Source officielle
CA

6e chambre

63ca43479066fd7c90fc2969

Appel

19 janvier 2023

19 janvier 2023

Aucun élément du dossier ne permet d'établir que l'employeur a à nouveau imposé au salarié une nouvelle entreprise.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8fabd3db21cbdd86e25

Appel

21 janvier 2004

21 janvier 2004

Le salarié a ensuite refusé le congé fin de carrière.

Source officielle

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