CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

207 342 résultats pour « requêtes »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre Civile

69f97ac9cdc6046d47a13f98

Appel

4 mai 2026

4 mai 2026

Par requête introductive d'instance déposée au greffe le 27 janvier 2023, la BCI a assigné M.

Source officielle

Page 19 sur 10368

← PrécédentSuivant →

Annonces BODACC10 résultats

Journal officiel
Modifications diverses

CHATEAU DES REQUETES

SIREN 894789403Greffe du Tribunal de Commerce d'Alençon

12/07/2026

Voir →

Dépôts des comptes

CHATEAU DES REQUETES

SIREN 894789403Greffe du Tribunal de Commerce d'alençon

02/07/2026

Voir →

Ventes et cessions

CHÂTEAU DES REQUÊTES, CHATEAU DES REQUETES

SIREN 103290375Greffe du Tribunal de Commerce d'Alençon

Cession sous acte authentique en date du 20/04/2026 Adresse de l'ancien propriétaire: Allée des Requêtes 61250 Valframbert

04/05/2026

Voir →

Créations

CHÂTEAU DES REQUÊTES

SIREN 103290375Greffe du Tribunal de Commerce d'Alençon

07/04/2026

Voir →

Dépôts des comptes

CHATEAU DES REQUETES

SIREN 894789403Greffe du Tribunal de Commerce d'alençon

13/07/2025

Voir →

CA

Chambre des Rétentions

69f587f9cdc6046d474b394d

Appel

1 mai 2026

1 mai 2026

, la requête est motivée, datée, signée et accompagnée de toutes pièces justificatives utiles.

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 10

6a192503cdc6046d4753a4df

Appel

28 mai 2026

28 mai 2026

et que l'irrecevabilité est attachée au non-respect du délai de huit jours pour la requête.

Source officielle
CA

RETENTIONS

6a226201cdc6046d47391d53

Appel

3 juin 2026

3 juin 2026

Le juge du tribunal judiciaire de Lyon, dans son ordonnance du 1er juin 2026, a dit n'y avoir lieu à statuer sur la requête en prolongation de la rétention administrative.

Source officielle
CA

RETENTIONS

6a226209cdc6046d47391dff

Appel

3 juin 2026

3 juin 2026

Dans sa requête en prolongation de la durée de la rétention de [S] [D], l'autorité préfectorale fait valoir que : - [S] [D] s'est soustrait à la mesure d'éloignement déjà mentionnée.

Source officielle
CA

ETRANGERS

69f0406bcdc6046d47cc73b8

Appel

27 avril 2026

27 avril 2026

[M] [F] [S] né le 05 février 2005 à [Localité 1] (CAMEROUN) de nationalité Camerounaise prise le 21 avril 2026 par la préfecture du Tarn et Garonne notifiée le 21 avril 2026 à 15h3O ; Vu la requête

Source officielle
CA

RETENTIONS

6a0ff2eacdc6046d478961ba

Appel

21 mai 2026

21 mai 2026

Dans ses réquisitions, le ministère public a de nouveau sollicité l'infirmation de l'ordonnance déférée et la prolongation de la rétention administrative en s'en rapportant à la requête d'appel du procureur

Source officielle
CA

RETENTIONS

69fd7ab4cdc6046d4703d628

Appel

7 mai 2026

7 mai 2026

. 743-21 du code d'entrée et de séjour des étrangers en France et du droit d'asile, Assistée de Inès BERTHO, greffier, En l'absence du ministère public, le parquet général ayant déposé des réquisitions

Source officielle
CA

Chambre sociale

6a1e64c4cdc6046d47ca9c5e

Appel

28 mai 2026

28 mai 2026

Il en résulte que la signature portée sur l'avis de réception d'une notification postale est présumée émaner du destinataire ou d'une personne habilitée par lui, sauf preuve contraire.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 10

5fdcbbbf6f82de278292d194

Appel

5 novembre 2018

5 novembre 2018

Par lrar du 8 août 2013, la société Conceptus a reçu un avis de résultat de contrôle; dans cet avis, était relevé une fausse déclaration d'espèce et le rejet l'utilisation du CANA V086.

Source officielle
CA

Rétention Administrative

6a210e7ecdc6046d4709ac4b

Appel

3 juin 2026

3 juin 2026

Sur la recevabilité de la requête préfectorale en prolongation L'article R.743-2 du CESEDA prévoit que lorsque la requête est formée par l'autorité administrative, elle est accompagnée de toutes pièces

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 1- A

69e1c737cdc6046d4788f54a

Appel

16 avril 2026

16 avril 2026

[Y], a demandé à la cour de : - à titre principal, rejeter la requête en déféré formée par la société [1] comme mal fondée ; - confirmer en toutes ses dispositions l'ordonnance rendue le 20 novembre

Source officielle
CA

1ère Chambre

69fd743acdc6046d4702dc83

Appel

7 mai 2026

7 mai 2026

ne peut aboutir en ce qu'elle tend à ajouter des condamnations aux parties, ce qui remet en question l'autorité de chose jugée, - à titre infiniment subsidiaire, la requête ne peut aboutir en ce qu'elle

Source officielle
CA

Rétentions

69f19a59cdc6046d47ede737

Appel

28 avril 2026

28 avril 2026

Dans ce cas, elle est réputée avoir adopté les motifs du jugement qui ne sont pas contraires aux siens.

Source officielle
CA

1ère CHAMBRE CIVILE

69e9afc4cdc6046d47381cfc

Appel

21 avril 2026

21 avril 2026

Le juge est saisi par simple requête de l'une des parties, ou par requête commune ; il peut aussi se saisir d'office. Le juge statue après avoir entendu les parties ou celles-ci appelées.

Source officielle
CA

Rétention Administrative

6a0ff8bacdc6046d478a3920

Appel

21 mai 2026

21 mai 2026

Quand le recours a été rejeté... L'avocat n'a pas fait son travail. J'ai pris un autre avocat, il m'a dit d'attendre cinq ans. J'ai donné une adresse à [Localité 2]. J'habite avec ma femme.

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 9

5fd94431f119692b032ef000

Appel

12 mars 2020

12 mars 2020

Enfin, les motifs du rejet de la demande de dommages intérêts n'ont nullement à figurer dans le dispositif. La requête sera dès lors rejetée en totalité.

Source officielle
CA

Chambre 3 A

69f043e9cdc6046d47ccec39

Appel

27 avril 2026

27 avril 2026

Par conséquent, le moyen de nullité sera rejeté.

Source officielle
CA

ETRANGERS

69ddcb51cdc6046d472a3322

Appel

13 avril 2026

13 avril 2026

Vu l'intéressé qui a eu la parole en dernier qui indique regretter son erreur et souhaite que ses filles ne grandissent pas sans leur père.

Source officielle
CA

CHAMBRE 2 SECTION 2

69fd7d25cdc6046d4704337d

Appel

7 mai 2026

7 mai 2026

Lorsque le juge est saisi sur requête en matière probatoire, sur le fondement du texte précité et de l'article 145 du code de procédure civile, il résulte de ces textes que doivent être respectées tant

Source officielle