[V] saisissant le juge du tribunal judiciaire de Metz tendant à la prolongation du maintien de l'intéressé dans des locaux ne relevant pas de l'administration pénitentiaire ; Vu l'ordonnance rendue

[O] [L] a saisi le pôle social du tribunal judiciaire de Marseille.

IRRECEVABILITE DECLARATION DE SAISINE du 08 Avril 2026 Nous, Catherine Corbel, Présidente de chambre, assistée de Sophie Taillebois, Greffier, Statuant dans la procédure suivie : ENTRE

A ces dates, aucune ordonnance de conciliation n'avait été rendue par le président du tribunal de commerce de Paris, de sorte que la requête du ministère public a valablement saisi le tribunal de commerce

[E] saisissant le juge du tribunal judiciaire de Metz tendant à la prolongation du maintien de l'intéressée dans des locaux ne relevant pas de l'administration pénitentiaire pour une première prolongation

de chambre et par Mme CHEVALIER, cadre greffier présent lors de la mise à disposition. ***** Par jugement réputé contradictoire en date du 4 décembre 2025, le tribunal judiciaire d'Evreux a condamné

saisine : 06 Juin 2025 Nature de l'affaire : Cautionnement - Demande en paiement formée contre la caution seule Décision attaquée : n° 2023F01131 rendue par le Tribunal de Commerce de CRETEIL le 11 Mars

saisine : 06 Juin 2025 Nature de l'affaire : Cautionnement - Demande en paiement formée contre la caution seule Décision attaquée : n° 2023F01132 rendue par le Tribunal de Commerce de CRETEIL le 11 Mars

BENEIX-BACHER, président, et par I.

Par requête motivée en date du 28 avril 2026, reçue le 28 avril 2026 à 17h 03 au greffe du tribunal judiciaire de Rennes, le représentant du préfet d'Ille-et-Vilaine a saisi le magistrat du siège du tribunal

[Y] [T] saisissant le juge du tribunal judiciaire de Metz tendant à la prolongation du maintien de l'intéressée dans des locaux ne relevant pas de l'administration pénitentiaire pour une première prolongation

Le 27 octobre 2023, la société [1] [Localité 1] a saisi le pôle social du tribunal judiciaire de Foix d'une contestation de cette décision.

[R] DU TERRITOIRE DE BELFORT saisissant le juge du tribunal judiciaire de Metz tendant à la prolongation du maintien de l'intéressé dans des locaux ne relevant pas de l'administration pénitentiaire pour

Décembre 2025 Date de saisine : 16 Janvier 2026 Nature de l'affaire : Demande en paiement des charges ou des contributions Décision attaquée : RG n° 25/54901 rendue par le Président du TJ de [Localité

LE PREFET DE LA MEURTHE ET MOSELLE saisissant le juge du tribunal judiciaire de Metz tendant à la prolongation du maintien de l'intéressé dans des locaux ne relevant pas de l'administration pénitentiaire

titre, par le magistrat du siège du tribunal judiciaire saisi à cette fin par l'autorité administrative'.

[Y] saisissant le juge du tribunal judiciaire de Metz tendant à la prolongation du maintien de l'intéressé dans des locaux ne relevant pas de l'administration pénitentiaire pour une première prolongation

LE PREFET DU BAS-RHIN saisissant le juge du tribunal judiciaire de Metz tendant à la prolongation du maintien de l'intéressé dans des locaux ne relevant pas de l'administration pénitentiaire ; Vu l'ordonnance

Le directeur de l'établissement informe sans délai le tribunal judiciaire du renouvellement de ces mesures. Le magistrat du siège du tribunal judiciaire peut se saisir d'office pour y mettre fin.

La décision déférée sera, dès lors, confirmée en ce que la saisine introduite par Mme [O] [T] a été déclarée irrecevable.