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1 630 résultats pour « salarié démissionnaire »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253cc39bd3db21cbdd8f894

Appel

12 juin 2012

12 juin 2012

La société Chesneau devait engager une procédure de licenciement envers son salarié en bonne et due forme.

Source officielle
CA

Chambre 4 A

6864c1f731953a33f9365dfd

Appel

1 juillet 2025

1 juillet 2025

[K] [M] a contesté ce licenciement en invoquant notamment sa qualité de salarié protégé.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc26bd3db21cbdd8f45b

Appel

4 avril 2012

4 avril 2012

Dans le cadre d'un détachement auprès de sa filiale en France, le salarié a signé un contrat de travail à durée indéterminée avec la société COMVERSE FRANCE à compter du 1er septembre 2006 prévoyant une

Source officielle
CA

Chambre 4-2

6868b6c02f06adf21413c407

Appel

4 juillet 2025

4 juillet 2025

[K] démissionnaire; - débouter, en conséquence, M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c868bd3db21cbdd8536d

Appel

28 mars 2001

28 mars 2001

serait considéré comme démissionnaire.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c876bd3db21cbdd85591

Appel

28 mars 2001

28 mars 2001

serait considéré comme démissionnaire.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c919bd3db21cbdd87385

Appel

9 décembre 2004

9 décembre 2004

de requalification et de débouter le salarié de cette demande.

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_22LY01710_20231116

Admin. Appel

16 novembre 2023

16 novembre 2023

B, son seul salarié, dans l'assiette de la taxe sur les salaires, alors que les pièces produites démontrent que ce dernier n'intervenait pas dans le secteur financier, c'est-à-dire dans la gestion patrimoniale

Source officielle
CA

3ème chambre

6013c5fe8accc3883054e2fa

Appel

27 janvier 2021

27 janvier 2021

de la relation liant Madame- [MF] [RJ]. ou [US] ou sa structure d'exercice si elle exerce sous forme de société et la société VALORICIEL depuis le 1er janvier 2017, date à laquelle elle n'est plus salariée

Source officielle
CAA

6ème Chambre

DCA_22PA03550_20240402

Admin. Appel

2 avril 2024

2 avril 2024

Par arrêté du 13 novembre 2017, la rectrice de l'académie de Créteil a considéré Mme B comme démissionnaire de son emploi faute pour cette dernière d'avoir sollicité son réemploi à l'issue de son congé

Source officielle
CA

4ème CHAMBRE COMMERCIALE

634f9567b5afe5adfff289c0

Appel

18 octobre 2022

18 octobre 2022

[R], salarié de la société Supertek, a démissionné de ses fonctions le 16 avril 2018.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE B

61630e49da3e3d3066036715

Appel

22 septembre 2011

22 septembre 2011

AFFAIRE PRUD'HOMALE DOUBLE RAPPORTEUR R.G : 10/07861 SAS SAPA BUILDING SYSTEM venant aux droits de SAPA RC SYSTEM SAS C/ [L] APPEL D'UNE DÉCISION DU : Conseil de Prud'hommes - Formation

Source officielle
CA

Chambre sociale

66a098fe2be3e083f4fad45c

Appel

18 juillet 2024

18 juillet 2024

En démissionnant par lettre du 25 février 2019 comme l'admet le salarié, soit la date du rupture du contrat et peu important la durée du préavis à effectuer, cette rupture est intervenue dans le délai

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c865bd3db21cbdd852a9

Appel

9 janvier 2001

9 janvier 2001

Mme X... a été engagée à compter du 1er mai 1995 par la société Optium ingéniérie en qualité de secrétaire ; elle a pris un congé parental d'éducation d'un an à partir du 30 octobre 1996 ; la salariée

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c86bbd3db21cbdd853f3

Appel

9 janvier 2001

9 janvier 2001

Mme X... a été engagée à compter du 1er mai 1995 par la société Optium ingéniérie en qualité de secrétaire ; elle a pris un congé parental d'éducation d'un an à partir du 30 octobre 1996 ; la salariée

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb46bd3db21cbdd8d3ac

Appel

9 janvier 2001

9 janvier 2001

Mme X... a été engagée à compter du 1er mai 1995 par la société Optium ingéniérie en qualité de secrétaire ; elle a pris un congé parental d'éducation d'un an à partir du 30 octobre 1996 ; la salariée

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb36bd3db21cbdd8d1f1

Appel

30 janvier 2009

30 janvier 2009

L'agence de LYON, qui ne comptait alors plus que deux salariés, a fermé en avril 2006.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 3

6163151be03efc4516bd2dfa

Appel

25 octobre 2011

25 octobre 2011

Lors d'une assemblée extraordinaire de la Société [J] [W] France en date du 14 février 2002, il était nommé administrateur de la Société en remplacement de Monsieur [A] démissionnaire, pour la durée restant

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8f3bd3db21cbdd86caa

Appel

10 novembre 2003

10 novembre 2003

Le 6 mai 1999 la société PONCEBLANC a contesté la modification de poste et a demandé à la salariée de reprendre ses fonctions à VAULX en VELIN.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc29bd3db21cbdd8f4e9

Appel

16 avril 2012

16 avril 2012

Elle maintient que Mme Vanessa Z..., démissionnaire, ne peut bénéficier d'aucune indemnité car il n'est nullement question en l'espèce d'un licenciement sans cause réelle et sérieuse et que les salaires

Source officielle

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