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584 résultats pour « salariés de la compagnie air france »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 6 - Chambre 11

625fa5758361df277dc59953

Appel

19 avril 2022

19 avril 2022

[S] [H] avait une ancienneté de 8 ans et 6 mois et la SA [E] France occupait à titre habituel plus de dix salariés. Le 24 juillet 2017, M.

Source officielle
CA

Chambre 4-1

696b70eccdc6046d47a29c56

Appel

16 janvier 2026

16 janvier 2026

Vous me reprochez d'avoir décidé du départ de certains salariés et estimez que je souhaite faire un 'clean sweep' (littéralement un nettoyage) de tout le personnel d'IMMAP FRANCE.

Source officielle
CA

17e chambre

631987be51eeae4f1309d3b2

Appel

7 septembre 2022

7 septembre 2022

Sur les mauvais résultats en 2016 En janvier 2016, le salarié a rejoint l'entité Watson (pièce S n°23) en qualité de « WA Client Engagement », non-manager et a signé une Quota Letter Absolute Sales

Source officielle
CA

CHAMBRE 2 SECTION 2

6163b5291669d540ac7baa4d

Appel

21 janvier 2010

21 janvier 2010

de la SA CODIPAL moyennant le prix de 5 829 984 francs.

Source officielle
CAA

8ème chambre

DCA_24PA01127_20250729

Admin. Appel

29 juillet 2025

29 juillet 2025

Mme A C a été recrutée par la société Openskies le 15 février 2018, en qualité d'hôtesse de l'air.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 5

67f6024f1c1a56b8e1651ed7

Appel

8 avril 2025

8 avril 2025

De même, la société Entreprise Guy Challancin conclut avoir souscrit, en 2018, une assurance complémentaire de santé auprès de la compagnie Cogevie mais ne justifie pas avoir informé la salariée de cette

Source officielle
CA

Chambre Sociale

662b4401fe25450008314cd4

Appel

25 avril 2024

25 avril 2024

La société Loomis France occupait à titre habituel au moins onze salariés lors de la rupture des relations contractuelles. Par requête du 02 février 2018, M.

Source officielle
CA

1ère Chambre

631835040876004f131a611c

Appel

6 septembre 2022

6 septembre 2022

AXA France IARD à hauteur de 450.000 euros est atteint, - Condamné en conséquence la compagnie AXA France IARD à verser à M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc0abd3db21cbdd8ef26

Appel

14 septembre 2011

14 septembre 2011

Une convocation à entretien préalable était notifiée au salarié le 9 février 2007 pour le 1er mars 2007.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION B

65321a399e4ea48318f5aa49

Appel

19 octobre 2023

19 octobre 2023

Les isolants et les joints en amiante étaient à l'air libre et il y avait de la poussière partout...M.

Source officielle
CA

12e chambre

6034ae60965e3a9a60441c81

Appel

18 octobre 2016

18 octobre 2016

C/ Société CHUBB INSURANCE COMPANY OF EUROPE SE - société européenne dont le siège social est [Adresse 22] (Royaume-Uni), agissant au travers de sa succursale en France ...

Source officielle
CA

1ère chambre sociale

6811b6d444bf0d1935aef8c6

Appel

29 avril 2025

29 avril 2025

À compter du 1er novembre 2013 il a été promu au poste de responsable de deux services, le service livraison et le service magasin, encadrant ainsi plus de cinquante salariés.

Source officielle
CA

8ème Ch Prud'homale

6620b8cfbd6a8f00086abae9

Appel

17 avril 2024

17 avril 2024

Le conseil de prud'hommes a retenu que 'Dans le cadre de ses fonctions de chauffeur-livreur, pour la SASU KN INFORMATIQUE, Monsieur [H] a réalisé des livraisons pour le compte de la société AIR France

Source officielle
CA

3ème chambre

67f750ac6527a11effc4b699

Appel

9 avril 2025

9 avril 2025

SOCIÉTÉ HELVETIA COMPAGNIE SUISSE D'ASSURANCES société anonyme de droit suisse, prise en son établissement principal en France immatriculé au RCS de LE HAVRE sous le n° 775 753 072, [Adresse 9] [Localité

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 7

603547150dde37708e606bc7

Appel

19 mai 2016

19 mai 2016

Mme [K] a pris le soin de se rapprocher de M [V], responsable commercial et administratif d'Air France consulting academy, lequel atteste de la mise en place d'un partenariat dès la fin 2010 permettant

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25LY02535_20260107

Admin. Appel

7 janvier 2026

7 janvier 2026

désigné le pays de destination de son éloignement ; d’enjoindre à cette autorité, à titre principal, de lui délivrer un titre de séjour portant la mention « vie privée et familiale » ou la mention « salarié

Source officielle
CA

Chambre sociale

69f434edcdc6046d472cbfa9

Appel

30 avril 2026

30 avril 2026

peu important les fonctions assumées par les salariés ; il n'en est autrement que dans l'hypothèse où les salariés exercent une activité nettement différenciée dans un centre d'activité autonome.

Source officielle
CA

16e chambre

6035f6bff8d0775c3a5f11e4

Appel

21 janvier 2016

21 janvier 2016

France, Que le prêt sollicité par la SCI était de 458.460 € sur 20 ans payable par échéances mensuelles constantes de 2.629,10 € X 2, Que le prêt était garanti par des inscriptions sur le bien et les

Source officielle
CA

1ère chambre civile A

65ab729536bfc00008d68c84

Appel

18 janvier 2024

18 janvier 2024

AXA FRANCE IARD, prise en sa qualité d'assureur de la société CONSTRUCTION METALLIQUE GONIN BERTRAND [Adresse 6] [Localité 14] / France Représentée par la SCP RIVA & ASSOCIES, avocat au barreau de

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc9cbd3db21cbdd90adc

Appel

1 octobre 2013

1 octobre 2013

Y... y vivant à des rythmes différents, une nouvelle compagne, sa fille en résidence alternée et son fils (cf l'enquête sociale) ; Le père qui a trouvé dans le courant de 2012 un nouvel emploi en tant

Source officielle

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