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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 6 - Chambre 11
625fa5758361df277dc59953
19 avril 2022
[S] [H] avait une ancienneté de 8 ans et 6 mois et la SA [E] France occupait à titre habituel plus de dix salariés. Le 24 juillet 2017, M.
Chambre 4-1
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16 janvier 2026
Vous me reprochez d'avoir décidé du départ de certains salariés et estimez que je souhaite faire un 'clean sweep' (littéralement un nettoyage) de tout le personnel d'IMMAP FRANCE.
17e chambre
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7 septembre 2022
Sur les mauvais résultats en 2016 En janvier 2016, le salarié a rejoint l'entité Watson (pièce S n°23) en qualité de « WA Client Engagement », non-manager et a signé une Quota Letter Absolute Sales
CHAMBRE 2 SECTION 2
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21 janvier 2010
de la SA CODIPAL moyennant le prix de 5 829 984 francs.
8ème chambre
DCA_24PA01127_20250729
29 juillet 2025
Mme A C a été recrutée par la société Openskies le 15 février 2018, en qualité d'hôtesse de l'air.
Pôle 6 - Chambre 5
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8 avril 2025
De même, la société Entreprise Guy Challancin conclut avoir souscrit, en 2018, une assurance complémentaire de santé auprès de la compagnie Cogevie mais ne justifie pas avoir informé la salariée de cette
Chambre Sociale
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25 avril 2024
La société Loomis France occupait à titre habituel au moins onze salariés lors de la rupture des relations contractuelles. Par requête du 02 février 2018, M.
1ère Chambre
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6 septembre 2022
AXA France IARD à hauteur de 450.000 euros est atteint, - Condamné en conséquence la compagnie AXA France IARD à verser à M.
Cour d'Appel
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14 septembre 2011
Une convocation à entretien préalable était notifiée au salarié le 9 février 2007 pour le 1er mars 2007.
CHAMBRE SOCIALE SECTION B
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19 octobre 2023
Les isolants et les joints en amiante étaient à l'air libre et il y avait de la poussière partout...M.
12e chambre
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18 octobre 2016
C/ Société CHUBB INSURANCE COMPANY OF EUROPE SE - société européenne dont le siège social est [Adresse 22] (Royaume-Uni), agissant au travers de sa succursale en France ...
1ère chambre sociale
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29 avril 2025
À compter du 1er novembre 2013 il a été promu au poste de responsable de deux services, le service livraison et le service magasin, encadrant ainsi plus de cinquante salariés.
8ème Ch Prud'homale
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17 avril 2024
Le conseil de prud'hommes a retenu que 'Dans le cadre de ses fonctions de chauffeur-livreur, pour la SASU KN INFORMATIQUE, Monsieur [H] a réalisé des livraisons pour le compte de la société AIR France
3ème chambre
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9 avril 2025
SOCIÉTÉ HELVETIA COMPAGNIE SUISSE D'ASSURANCES société anonyme de droit suisse, prise en son établissement principal en France immatriculé au RCS de LE HAVRE sous le n° 775 753 072, [Adresse 9] [Localité
Pôle 6 - Chambre 7
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19 mai 2016
Mme [K] a pris le soin de se rapprocher de M [V], responsable commercial et administratif d'Air France consulting academy, lequel atteste de la mise en place d'un partenariat dès la fin 2010 permettant
Juge des référés
ORCA_25LY02535_20260107
7 janvier 2026
désigné le pays de destination de son éloignement ; d’enjoindre à cette autorité, à titre principal, de lui délivrer un titre de séjour portant la mention « vie privée et familiale » ou la mention « salarié
Chambre sociale
69f434edcdc6046d472cbfa9
30 avril 2026
peu important les fonctions assumées par les salariés ; il n'en est autrement que dans l'hypothèse où les salariés exercent une activité nettement différenciée dans un centre d'activité autonome.
16e chambre
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21 janvier 2016
France, Que le prêt sollicité par la SCI était de 458.460 € sur 20 ans payable par échéances mensuelles constantes de 2.629,10 € X 2, Que le prêt était garanti par des inscriptions sur le bien et les
1ère chambre civile A
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18 janvier 2024
AXA FRANCE IARD, prise en sa qualité d'assureur de la société CONSTRUCTION METALLIQUE GONIN BERTRAND [Adresse 6] [Localité 14] / France Représentée par la SCP RIVA & ASSOCIES, avocat au barreau de
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1 octobre 2013
Y... y vivant à des rythmes différents, une nouvelle compagne, sa fille en résidence alternée et son fils (cf l'enquête sociale) ; Le père qui a trouvé dans le courant de 2012 un nouvel emploi en tant
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