[A] [E] a été engagé par la SARL Ambulances Garcia du 8 septembre au 17 novembre 2008, puis du 1er juin au 31 octobre 2009, en qualité d'ambulancier à temps complet.

Monsieur a eu accès à son téléphone pendant le temps du transferement.

L'article 3121-16 du code du travail, selon lequel : " Dès que le temps de travail quotidien atteint six heures, le salarié bénéficie d'un temps de pause d'une durée minimale de vingt minutes consécutives

FAITS ET PROCEDURE Par contrat à durée indéterminée en date du 1er mars 2009, Mme [L] épouse [X], épouse du gérant, a été engagée en qualité de secrétaire à temps complet, puis à temps partiel à compter

partiel, porté à temps plein par avenant du 15 mai 2006, en qualité d'aide soignante diplômée d'état, coefficient 351 pour un salaire moyen de 1.609,82 € brut dans le dernier état des relations contractuelles

L'accord de branche Syntec du 22 juin 1999 relatif à la modulation du temps de travail a prévu trois types de modalités pour organiser le temps de travail et plus précisément la modalité 2 en cause dans

* ** * FAITS ET PROCEDURE La sa Steria a engagé par contrat de travail à durée indéterminée à temps plein du 21 mai 2001, prenant effet le 11 juin 2001, Madame [Y] [T] en qualité d'analyste

[B] par application de l'article L 1471-1 du code du travail de ses demandes en requalification du contrat de travail en une relation à durée à temps plein, En tout état de cause, débouter M.

. *** EXPOSE DU LITIGE : Mme [B] [U] a été engagée par l'association [8], suivant contrat à durée indéterminée à temps partiel, à compter du 03 septembre 2018, en qualité d'animatrice référente

L'accord de branche Syntec du 22 juin 1999 relatif à la modulation du temps de travail a prévu trois types de modalités pour organiser le temps de travail et plus précisément la modalité 2 en cause dans

de travail prescrit et le temps réellement travaillé par le salarié.

site de la clinique [4] puis de la clinique [2], à compter du 9 avril 2014, aux termes de plusieurs contrats à durée déterminée, puis, à compter du 1 mars 2016, selon un contrat à durée indéterminée à temps

civile, soit un exercice à temps plein.

Sur le fond il prétend que : -si la société invoque une manipulation défectueuse de son chronotachygraphe, elle fait une confusion entre le temps de pause et le temps à disposition de l'employeur,

Le salarié a été placé en arrêt maladie du 27 janvier au 31 mars 2013 puis en mi-temps thérapeutique à compter du 1er avril 2013.

Millegrand (institut thérapeutique éducatif et pédagogique), à temps partiel (24 heures hebdomadaires).

complet :1477 euros . à titre subsidiaire : calcul selon un salaire a temps partiel 80h/mois : 779,2 euros 3) Requalifier son contrat à temps partiel en contrat à temps complet et condamner l'employeur

de travail prescrit et le temps réellement travaillé par le salarié.