[X] la somme de 4 281,38 euros à titre de rappel d'indemnité différentielle de repas pour la période du mois de mai 2016 à novembre 2021, 800 euros à titre de dommages et intérêts pour exécution déloyale

au 23 octobre 2016, o au titre des heures supplémentaires outre congés payés afférents, o au titre de l'indemnité d'habillage et déshabillage, o dommages et intérêts en réparation du préjudice causé

Sur la demande au titre de la contrepartie financière de la clause de non-concurrence  La salariée sollicite une indemnité de 6 480 euros correspondant à 30 % du montant de son salaire brut mensuel

à compter de la notification de la décision à intervenir : 34 010,64 euros à titre de dommages et intérêts en réparation du préjudice financier subi, 13 472,52 euros à titre de dommages et intérêts

de l'intéressée.

Sur la fin de non-recevoir tirée de la nouveauté de la demande formée au titre du caractère abusif de la clause d'accompagnement Selon l'article L212-1 du code de la consommation, dans les contrats

Le premier juge ayant omis de statuer sur la fin de non-recevoir, il appartient à la cour de réparer cette omission en rejetant la fin de non-recevoir tirée du défaut d'intérêt à agir.

- 2.923 .43 euros net à titre d'indemnité pour non-respect de la procédure de- licenciement, - 100,00 euros brut à titre de dommages et intérêts pour résiliation sans cause réelle et sérieuse du contrat

[T] [G] les sommes suivantes : - 1 762,90 euros à titre de rappel de salaire pour la période du 1er septembre 2022 au 18 novembre 2022, - 419,74 euros bruts à titre de dommages et intérêts pour rupture

[Z] à verser à la société [Y] la somme de 5.000 euros à titre de dommages et intérêts pour résistance abusive, - ordonne que les intérêts échus sur une année se capitalisent pour produire eux-mêmes intérêts

de dommages et intérêts, avec intérêts au taux légal à compter de la décision ; * débouté Monsieur Jean-Claude Y... de sa demande tendant à la remise de l'attestation d'exposition aux agents chimiques

[M] la somme de 903,75 euros à titre de rappel d'indemnité différentielle de repas pour la période du mois de mai 2016 à juin 2017, 800 euros à titre de dommages et intérêts pour exécution déloyale du

de 1 839,22€ brut à titre de congés payés non pris et non réglés ; - la somme de 3 800€ brut à titre d'indemnité compensatrice de préavis ; - la somme de 380€ brut à titre de congés payés sur préavis

[H] Maître [K] [O] [Adresse 3] [Localité 3] régulièrement convoqué, non comparant INTIME CLINIQUE DE [Localité 4] [Adresse 4] [Localité 5] régulièrement convoqué, non comparant [Localité

, pénalités et intérêts de retard.

[N] la somme de 416,40 euros à titre de rappel d'indemnité différentielle de repas pour la période du mois de mai 2016 à décembre 2016, 800 euros à titre de dommages et intérêts pour exécution déloyale

[R] la somme de 500,40 euros à titre de rappel d'indemnité différentielle de repas pour la période du mois de mai 2016 à décembre 2016, 800 euros à titre de dommages et intérêts pour exécution déloyale

[G] la somme de 676,50 euros à titre de rappel d'indemnité différentielle de repas pour la période du mois de mai 2016 à avril 2018, 800 euros à titre de dommages et intérêts pour exécution déloyale du

patrimoniaux communs, maintenu la résidence principale de [K], seul mineur au jour du jugement chez son père condamner Madame [U] à payer la somme de 10 000 euros au titre des dommages et interêts condamner

France travail reprend la fin de non-recevoir tirée de la prescription qu'il avait invoquée en première instance mais dans le dispositif de ses écritures ne conclut pas à l'infirmation du jugement de ce