[G] [H] au paiement d'une somme de 3 000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile au titre de la procédure de première instance Condamner M.

A titre infiniment subsidiaire, - débouter M. [J] [O] de sa demande de dommages et intérêts au titre de son préjudice moral. En tout état de cause, - débouter M.

Au titre de la créance [14]: 1.335,76 euros, somme non contestée.

de la procédure d'usage à l'envoi d'une notification recommandée lui demandant le paiement de la somme de 51.919 euros au titre de cotisations dues et de 7.137 euros de majorations de retard, ainsi qu'une

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE 14e Chambre ARRÊT AU FOND DU 31 AOÛT 2017 N°2017/1378 Rôle N° 16/07340 SA DES EAUX DE MARSEILLE C/ URSSAF PROVENCE ALPES COTE-D'AZUR

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE 14e Chambre ARRÊT AU FOND DU 13 AVRIL 2018 N°2018/ N° RG 17/21888 - N° Portalis DBVB-V-B7B-BBSY7 [I] [M] C/ RSI COTE D'AZUR MNC -

La somme due par l'ASL au titre des cotisations retraite impayées de 2000 à 2013 s'élève effectivement à 36 497,46 €.

II-3 Mme [D] [R] La CPAM se prévaut au titre de ce dossier d'un indu de 648,18 euro au motif que l'infirmière a coté des pansements lourds et complexes (cotés AMI 4) au lieu de pansements simples

APPELANTE RSI COTE D'AZUR, demeurant 455, Promenade des Anglais - SCE CONTENTIEUX [...]

L'URSSAF justifie de contraintes constitutives de titres exécutoires pour les sommes réclamées au titre des cotisations des 4ème trimestre 2015, 1er trimestre 2016, 3ème trimestre 2016, mois d'octobre

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE 14e Chambre ARRÊT AU FOND DU 25 AOUT 2017 N°2017/1237 Rôle N° 16/13323 URSSAF PROVENCE ALPES COTE-D'AZUR C/ SAS L'EUROPEENNE D'EMBOUTEILLAGE

[L] ait la qualité de gérant de la SARL [5], et qu'il ait été condamné au paiement de cotisations à ce titre, la société, qui a une personnalité juridique distincte de la personne physique de son gérant

La cour condamne donc M. et Mme [C] au paiement de la somme de 4 788,66 euros ( 27 659 ' 26 189,06 + 3 318,72) au titre du solde du contrat et de un euro au titre de l'indemnité de résiliation.

de la SAS Ets [2] au titre du point n° 1 intitulé 'Rémunérations servies par des tiers.

Société COOPERL HUNAUDAYE Zone Industrielle- BP 328- 22403 LAMBALLE CEDEX Représentée par Me Frédérique BELLET, avocat au barreau de PARIS INTIMEES : CAISSE DE MUTUALITE SOCIALE AGRICOLE DES COTES

Me Olivier COTE de la SELARL COTE JOUBERT PRADO, avocat au barreau de l'EURE INTIMEE : S.A.

dans l'affaire opposant : APPELANTE : Madame [K] [I] [Adresse 3] [Localité 4] Non présente et non représentée INTIMÉE : L'URSSAF PROVENCE ALPES COTE D'AZUR [Adresse 2]

de dommages et intérêts pour harcèlement moral - 6 416 € à titre d'indemnité compensatrice de préavis et 641 € au titre des congés payés afférents - 26 240 € à titre d'indemnité conventionnelle de