économique et sociale AEROPISTE INTERPISTE (ci-après dénommé le CE de l'UES AEROPISTE INTERPISTE), venant aux droits du comité d'entreprise de la société AEROPISTE, et la société par actions simplifiée

Par jugement en date du 16 février 2011, le tribunal d'instance de Rennes a constaté que la société Groupe [A] et la SAS MA constituaient, avec 15 autres sociétés, une unité économique et sociale (UES)

Par jugement en date du 16 février 2011, le tribunal d'instance de Rennes a constaté que la société Groupe [N] et la SAS MA constituaient, avec 15 autres sociétés, une unité économique et sociale (UES)

Par jugement en date du 16 février 2011, le tribunal d'instance de Rennes a constaté que la société Groupe [O] et la SAS MA constituaient, avec 15 autres sociétés, une unité économique et sociale (UES)

Economique et Sociale Axa Investment Managers (l'UES Axa IM) est composée de six sociétés.

Par lettre du 30 mai 2018 de la société Lafarge Holcim Ciments, le salarié a été licencié pour motif économique.

COUR D'APPEL d'ANGERS Chambre Sociale ARRÊT N CLM/ FB Numéro d'inscription au répertoire général : 11/ 01864.

, informé la société SELEXIA de ce qu'il travaillait pour le compte et le développement de la société AXOS ; que la société AKEO est une société de vente directe envers les particuliers spécialisée dans

Par jugement en date du 16 février 2011, le tribunal d'instance de Rennes a constaté que la société Groupe [X] et la SAS MA constituaient, avec 15 autres sociétés, une unité économique et sociale (UES)

[K] soutient que ces trois sociétés forment une unité économique et sociale l'autorisant à les poursuivre en paiement au constat d'un contrat de travail étendu à ces co-employeurs.

de trente jours, doit réunir et consulter le comité social et économique.

Le 23 décembre 2008, la société Altran technologies et les partenaires sociaux ont convenu d'un accord de groupe sur le dialogue social et le droit syndical dans l'entreprise. M.

La société employait 7 salariés.

MB/JF Grosse + copie délivrée le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 4ème B chambre sociale ARRET DU 18 DECEMBRE 2019 Numéro d'inscription au répertoire général

Les deux sociétés font partie de l'Unité Economique et Sociale SFR.

Par jugement en date du 16 février 2011, le tribunal d'instance de Rennes a constaté que la société Groupe [G] et la SAS MA constituaient, avec 15 autres sociétés, une unité économique et sociale (UES)

L'unicité de l'instance implique que toutes les demandes fondées sur l'exécution du contrat de travail sont recevables en appel.

Le 16 décembre 2015, la société PRO DIRECT SERVICES a informé par courriel Mme [J] de la fin de son détachement au 31 décembre 2015 et lui a proposé deux postes pour sa réintégration au sein de la société

En l'absence d'avis rendu dans ce délai, le comité social et économique est réputé avoir été consulté.

Par jugement en date du 16 février 2011, le tribunal d'instance de Rennes a constaté que la société Groupe [P] et la SAS MA constituaient, avec 15 autres sociétés, une unité économique et sociale (UES)