De telle sorte qu'à ce jour, s'il est certain que le propriétaire actuel ou futur des lots numéros [Cadastre 1] et [Cadastre 2] devra payer au syndicat de copropriétaires le prix relatif à la vente de

; qu'il est responsable à l'égard des copropriétaires des dommages causés notamment aux copropriétaires par le vice de construction ou le défaut d'entretien des parties communes; Que M. et Mme [D]

pu passer des accords avec certains copropriétaires les a indemnisés de leurs dommages matériels pour des sommes tout à fait inférieures à celles retenues par l'expert dont il est ainsi démontré qu'il

Le 21 mai 2001, le syndicat des copropriétaires du ... a appelé en cause les copropriétaires concernés par les ouvertures ou vues contestées, ci-après les consorts Y....

S'il est constant que les désordres ont causé une gêne à certains copropriétaires dont l'accès à leurs véhicules a été rendu plus délicat, il ne peut être fait droit à la demande d'indemnisation sollicitée

de l'immeuble du [Adresse 1] ; que le syndicat des copropriétaires manque à établir que le passage doit se faire sur la partie espaces verts qui a été réaménagée par le propriétaire du lot n°[Cadastre

Sur le fond : 1) Sur la vente : L'appelante demande à la cour de dire que la vente passée entre elle et Yves Y... est parfaite et d'ordonner la publication de l'arrêt au fichier immobilier.

D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-5 ARRÊT AU FOND DU 19 JANVIER 2023 ph N° 2023/ 19 N° RG 19/13250 - N° Portalis DBVB-V-B7D-BEYMQ SCI SCI BANDAMAN C/ Syndicat des copropriétaires

Il constate que les copropriétaires ne produisent pas de décompte précis des loyers impayés, dont le montant devra par ailleurs se compenser avec un droit certain s'il n'est pas encore liquidé à une indemnisation

de la résidence Les Salicornes à Wissant ainsi que certains copropriétaires personnellement, suivant arrêté du 20 octobre 1999 le maire de Wissant a retiré son arrêté du 30 novembre 1998 ; Par jugement

, soit antérieurement à la vente, est certaine compte tenu du rapport de la société ATNF, intervenue pour une fuite au niveau de la baignoire, laquelle avait les connaissances requises en la matière pour

[I] [Q], propriétaire de lots dans l'immeuble, a assigné le syndicat des copropriétaires à l'effet de voir annuler cette résolution.

du 7 décembre 2021, -prononcé la nullité de la résolution n° 15 prise par l'assemblée générale ordinaire des copropriétaires du 18 décembre 2022, -condamné le syndicat des copropriétaires de la résidence

le vendeur, est annexé à la promesse de vente ou, à défaut de promesse, à l'acte authentique de vente.

a décidé de faire procéder aux travaux de réhabilitation du bâtiment D et a également voté la constitution d'un fonds de trésorerie provisoire, permettant de pallier aux défaillances de certains copropriétaires

La promesse de vente contient en outre une information sur les contrats de location en cours, outre les mentions suivantes relatives à la copropriété : - le syndicat des copropriétaires n'est pas encore

et intérêts du syndicat copropriétaire.

les assignations délivrées après le 1er septembre 2017, et ce, au titre des frais accessoires à la vente, lesdits émoluments étant exigibles à compter de la signature de l'acte authentique de vente devant

* débouter le syndicat des copropriétaires du surplus de ses demandes.

des copropriétaires.