CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème chambre
DCA_23TL01299_20241015
15 octobre 2024
B n'a soulevé aucun moyen de légalité externe ou interne en première instance ; - en tout état de cause, les moyens invoqués par M. B ne sont pas fondés.
Chambre des Etrangers
68806c82bf1211186fbec8c3
22 juillet 2025
N° RG 25/02711 - N° Portalis DBV2-V-B7J-KAVZ COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 22 JUILLET 2025 Catherine HERON, conseillère à la cour d'appel de Rouen
Cour d'Appel
6253ca2dbd3db21cbdd8a437
13 novembre 2007
DOSSIER N 07 / 00622 ARRÊT DU 13 Novembre 2007 4ème CHAMBRE VM COUR D'APPEL DE DOUAI 4ème Chambre-No Prononcé publiquement le 13 Novembre 2007, par la 4ème Chambre des Appels Correctionnels,
1re Chambre B
616308035a67331bacec3c95
12 avril 2012
[J] [I] et pour éviter tout fait de rébellion, de faire appel à des policiers d'un groupe d'intervention de la police nationale pour se le faire amener aux fins d'audition.
6253ca83bd3db21cbdd8b3ae
6 mars 2008
DOSSIER N 07/02071 ARRÊT DU 06 Mars 2008 4ème CHAMBRE VM COUR D'APPEL DE DOUAI 4ème Chambre - No Prononcé publiquement le 06 Mars 2008, par la 4ème Chambre des Appels Correctionnels
Rétention Administrative
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20 janvier 2025
Si monsieur était israélien et voulait repartir dans son, pays, il aurait pu appeler son consulat, ce qu'il n'a pas fait. Monsieur veut retourner en Belgique.
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16 janvier 2008
DOSSIER N 06 / 04005-A ARRÊT DU 16 Janvier 2008 4ème CHAMBRE VM COUR D'APPEL DE DOUAI 4ème Chambre-No Prononcé publiquement le 16 Janvier 2008, par la 4ème Chambre des Appels Correctionnels,
6253c8f2bd3db21cbdd86c76
28 novembre 2003
Il a été régulièrement formé appel des dispositions pénales et civiles de ce jugement par chacun des deux prévenus. Appel incident a été relevé par le procureur de la République contre chacun d'eux.
Pôle 1 - Chambre 11
6881bebd53f7f060d28c790f
23 juillet 2025
qui est contraire aux explications données à l'appui du moyen précédent, qu'en outre le moyen est sans emport dès lors qu'il ne ressort d'aucun élément de la procédure que les agents de police judiciaire
6253ca0dbd3db21cbdd89ec1
1 février 2008
COUR D'APPEL DE BORDEAUX 3ème Chambre Correctionnelle Arrêt prononcé publiquement le 1er FÉVRIER 2008, sur appel d'un jugement du tribunal correctionnel de BORDEAUX du 18 juillet 2007 I.
6253ca2cbd3db21cbdd8a430
6 novembre 2007
DOSSIER N 07 / 00498 ARRÊT DU 06 Novembre 2007 4ème CHAMBRE EB COUR D'APPEL DE DOUAI 4ème Chambre-No Prononcé publiquement le 06 Novembre 2007, par la 4ème Chambre des Appels Correctionnels,
6253ca85bd3db21cbdd8b405
19 mars 2008
DOSSIER N 07 / 02009 ARRÊT DU 19 Mars 2008 4ème CHAMBRE COUR D'APPEL DE DOUAI 4ème Chambre- No Prononcé publiquement le 19 Mars 2008, par la 4ème Chambre des Appels Correctionnels, Sur appel
Cour administrative d'appel de Paris
ORCA_22PA03747_20221212
12 décembre 2022
Par une décision en date du 1er septembre 2022, la présidente de la cour administrative d'appel de Paris a désigné M. d'Haëm, président assesseur à la 4ème chambre, pour statuer par ordonnance en application
Rétention_recoursJLD
62f49bd55d4cce05d41417f6
10 août 2022
SUR LES MOYENS NOUVEAUX ET ÉLÉMENTS NOUVEAUX INVOQUÉS EN CAUSE D'APPEL: L'article 563 du code de procédure civile dispose : « Pour justifier en appel les prétentions qu'elles avaient soumises au premier
Chambre 1-1
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3 juillet 2024
[P] [W], précédemment commissaire général de police à [Localité 4], après réunion d'un conseil de discipline le 7 octobre 2020, caractérisant un manquement à son devoir de probité, cette sanction de 4ème
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27 juin 2008
DOSSIER N 08 / 00383 ARRÊT DU 11 JUIN 2008 No : 541 COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE DES APPELS CORRECTIONNELS Prononcé publiquement le MERCREDI 11 JUIN 2008, par la Chambre des
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11 juin 2008
DOSSIER N 08/00383 ARRÊT DU 11 JUIN 2008 No : 541 COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE DES APPELS CORRECTIONNELS Prononcé publiquement le MERCREDI 11 JUIN 2008, par la Chambre des
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6253ca2cbd3db21cbdd8a42c
25 octobre 2007
DOSSIER N 07 / 00288 ARRÊT DU 25 Octobre 2007 4ème CHAMBRE VM COUR D'APPEL DE DOUAI 4ème Chambre-No Prononcé publiquement le 25 Octobre 2007, par la 4ème Chambre des Appels Correctionnels, Sur
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DOSSIER N 07 / 00288 ARRÊT DU 25 Octobre 2007 4ème CHAMBRE COUR D'APPEL DE DOUAI 4ème Chambre Prononcé publiquement le 25 Octobre 2007, par la 4ème Chambre des Appels Correctionnels, Sur appel
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