Elle contient l'exposé des faits et moyens, ainsi que l'énoncé des conclusions soumises au juge. / L'auteur d'une requête ne contenant l'exposé d'aucun moyen ne peut la régulariser par le dépôt d'un mémoire

Dès lors, le moyen tiré de la méconnaissance de l'article R. 431-14 du code de l'urbanisme doit être écarté.

En son mémoire ampliatif du 9 février 2012, Marthe Y... demande à la cour de réformer le jugement déféré et statuant à nouveau : - dire que les travaux de reprises des travaux identifiés dans le rapport

Procédure devant la Cour : Par une requête sommaire enregistrée le 30 août 2021 et un mémoire ampliatif enregistré le 12 octobre 2021, le SYNATPAU-CFDT, la FNSCBA-CGT et l'APGBA demandent à la Cour :

Procédure devant la cour : Par une requête, un mémoire ampliatif et un mémoire, enregistrés le 19 février, le 10 mai et le 15 septembre 2021, M.

Par un mémoire, enregistré le 21 janvier 2025, la préfète des Deux-Sèvres conclut au rejet de la requête. Elle soutient que les moyens ne sont pas fondés. Vu les autres pièces du dossier.

Les époux X..., après constitution d'avocat, ont déposé leur mémoire ampliatif le 6 mai 2011.

Par jugement du 28 février 2011, auquel il convient de se référer pour plus ample exposé des faits, de la procédure antérieure et des moyens des parties, le tribunal de première instance de NOUMÉA a statué

Sous le n° 23NT03527, par une requête et un mémoire ampliatif, enregistrés les 29 novembre 2023 et 2 janvier 2024, le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires demande à

Aux termes de son mémoire ampliatif du 3 décembre 2012 et de ses conclusions en réponse du 4 avril 2013, écritures auxquelles il y a lieu de se référer pour un plus ample exposé de ses prétentions et des

moyens ne sont manifestement pas assortis des précisions permettant d'en apprécier le bien-fondé ; - les moyens des requérants ne sont pas fondés.

Procédure devant la Cour : Par une requête sommaire, enregistrée le 24 septembre 2020, un mémoire ampliatif enregistré le 28 octobre 2020, et deux mémoires enregistrés le 10 octobre 2022 et le 26 octobre

Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire ampliatif, enregistrés les 6 et 21 juin 2021 sous le n° 21MA02134 au greffe de la cour administrative d'appel de Marseille puis sous le n° 21TL02134

Contrairement à ce que soutient la société défenderesse, la ministre, qui a au demeurant produit un mémoire ampliatif à sa requête régulièrement communiqué à la partie défenderesse, a présenté au soutien

V - Par une requête sommaire, un mémoire ampliatif et un mémoire enregistrés sous le n° 21VE02735 le 21 septembre 2021, le 10 février 2022 et le 28 février 2024, Ile-de-France Mobilités, représentée par

Par une requête sommaire enregistrée le 8 janvier 2020, sous le n° 20VE00076, et un mémoire ampliatif enregistré le 19 mars 2020, la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités

Par mémoire ampliatif d'appel du 16 mars 2012, et conclusions récapitulatives du 20 novembre 2012, la société SUNSET INVESTISSEMENT et la SCI MIRAGE ont demandé à la cour de : - dire caduque et en tout

Elle fait valoir que : - aucun des moyens soulevés n’est fondé ; - elle renvoie aux autres moyens de demande de première instance et reprend en appel le moyen tiré de ce que l’arrêté en litige a été

Vu la procédure suivante : Par une requête, un mémoire ampliatif, cinq mémoires en réplique et un mémoire récapitulatif enregistrés les 25 février 2021, 1er mai 2021, 22 septembre 2021, 20 décembre 2021

Elle soutient que : Sur la régularité du jugement : - le moyen tiré du défaut de signature de la minute doit être écarté dès lors que la requérante ne produit que l'ampliatif du jugement attaqué ;