COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 4e chambre civile ARRET DU 16 AVRIL 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/00258 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QQOT Décision déférée à la Cour

de l'article 699 du code de procédure civile pour ceux d'appel ; 9.

civile.

COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 4e chambre civile ARRET DU 21 MAI 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/02900 - N° Portalis DBVK-V-B7J-QVX3 Décision déférée à la Cour :

COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 4e chambre civile ARRET DU 04 JUIN 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/03168 - N° Portalis DBVK-V-B7J-QWJF Décision déférée à la Cour

Suivant arrêt du 10 janvier 2024, la cour d'appel a confirmé la culpabilité de M. [X] et les dispositions civiles du jugement du 14 septembre 2022.

[D] a interjeté appel de cette ordonnance. Dans ses dernières conclusions déposées le 15 novembre 2025 auxquelles il convient de se reporter pour un exposé détaillé des prétentions et moyens, M.

Pour écarter les moyens tirés de l'irrégularité de la procédure d'imposition, la cour d'appel a retenu, d'une part, que l'administration fiscale était fondée à adresser la proposition de rectification

PM/LLL REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° de rôle : N° RG 25/01100 - N° Portalis DBVG-V-B7J-E5SV COUR D'APPEL DE BESANÇON 1ère chambre civile et commerciale ARRÊT

en application des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile ; - condamner la société Unité sécurité privée (USP) 1. 0 aux entiers dépens de l'instance d'appel en ce compris les frais

moyens développés dans l'acte introductif d'instance.

d'appel. 12.

BUL/LZ REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° de rôle : N° RG 25/00820 - N° Portalis DBVG-V-B7J-E5A7 COUR D'APPEL DE BESANÇON 1ère chambre civile et commerciale ARRÊT

[C] [Z] COUR D'APPEL DE SAINT - DENIS ARRÊT DU 29 MAI 2026 Chambre civile TGI Appel d'une décision rendue par le TJ HORS JAF, JEX, JLD, J.

[L] [G] a régulièrement interjeté appel de cette décision.

civile.

AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE SOCIALE - PROTECTION SOCIALE ARRÊT DU 04 MAI 2026 N° RG 24/03893 - N° Portalis DBVM-V-B7I-MO2B C8 Appel d'une décision (N° RG

Prétentions et moyens de M.

COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 4e chambre civile ARRET DU 04 JUIN 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/03176 - N° Portalis DBVK-V-B7J-QWJV Décision déférée à la Cour

COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 4e chambre civile ARRET DU 16 AVRIL 2026 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 25/01015 - N° Portalis DBVK-V-B7J-QR67 Décision déférée à la Cour