Par un mémoire en défense enregistré le 27 novembre 2025, le Centre Interdépartemental de Gestion de la Petite Couronne de la Région Ile-de-France, représenté par Me Sagalovitsch, conclut, à titre principal

./ ETABLISSEMENT FRANCAIS DU SANG EFS DE BRETAGNE Compagnie d'assuranc AXA FRANCE IARD SA ANCIENNEMENT ASSURANCES IARD SA Société POLYCLINIQUE RENNAISE CMC SAINT VINCENT C.P.A.M.

de la prise en charge sanitaire des personnes retenues » les droits des personnes malades et des usagers du système de santé tels que définis par le code de la santé publique s'appliquent aux personnes

B, et celles de Me Fouré, représentant le centre hospitalier universitaire de Saint-Etienne ; Considérant ce qui suit : 1.

publique et 1 950 euros sans intérêts légaux au titre des frais d'expertise ; 2°) à titre principal, de condamner le centre hospitalier de Cornouaille à lui verser les sommes de 785 796,21 euros, 117

de santé ; 4°) de condamner le centre hospitalier intercommunal de Poissy - Saint-Germain-en-Laye à lui verser une somme de 50 000 euros en réparation de ses préjudices, assortie des intérêts au taux

, du centre hospitalier et du centre d’accueil et de soins de Saint-James, du centre hospitalier de Mortain, du centre hospitalier de l’Estran (Pontorson) et du centre hospitalier de Villedieu-les-Poêles

Sur la fin de non-recevoir opposée par le centre hospitalier intercommunal de Villeneuve-Saint-Georges : 2. Contrairement à ce que soutient le centre hospitalier, la requête de M.

hospitalier de Saint-Omer et déchargé le centre hospitalier de la somme correspondante de 528 342 euros.

Vu : - le code de la santé publique ; - le code de justice administrative. 1. M.

[Q] [U] dans les locaux ne relevant pas de l'administration pénitentiaire pour une durée maximale de vingt-six jours ; En présence du représentant de la PREFECTURE D'ILLE ET VILAINE, muni d'un pouvoir

Aux termes de l'article L. 1111-2 du code de la santé publique : " I. - Toute personne a le droit d'être informée sur son état de santé.

destinée à vérifier les conditions de sa prise en charge médicale par l'unité de consultation et de soins ambulatoires (UCSA) qui dépend du centre hospitalier Saint-Charles de Toul et par le centre hospitalier

ne peut avoir lieu de l'association Centre Hospitalier Saint Joseph-Saint Luc au sein de la Société Française de Services-SODEXHO, 3) condamné l'association Centre Hospitalier Saint Joseph-Saint Luc à

Sur l'appel principal du centre hospitalier de Saint-Amand-Montrond et l'appel incident des consorts G : En ce qui concerne la responsabilité du centre hospitalier de Saint-Amand-Montrond : S'agissant

Vu : - le code général des collectivités territoriales, - le code de la santé publique, - le code de l'action sociale et des familles, - le code des relations entre le public et l'administration

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A B a demandé au Tribunal administratif de Paris, à titre principal, de condamner le centre hospitalier Sainte-Anne à lui verser la

Berthon, rapporteur public, - les observations de Me Lebrun, représentant le centre hospitalier de Saint-Brieuc et la société Axa. Considérant ce qui suit : 1.

partiel dans les établissements publics de santé ; - le code de justice administrative.

en application des articles L. 6122-1 et R. 6122-25 du code de la santé publique.