[N] a déclaré un premier sinistre survenu le 5 août 2016 et un second le 25 mai 2018.

CNP ASSURANCE, prise en la personne de son représentant légal, inscrite au RCS de [Localité 4] n° 341 737 062 Sise [Adresse 3] Représentée par Me Sara KINDELBERGER, avocat au barreau de JURA S.A

de 20 000 euros remboursable sur 116 mois en 36 mensualités de 31,50 euros hors assurance suivies de 80 mensualités de 266,28 euros hors assurance incluant les intérêts au taux nominal de 1,89 %, le TAEG

- sur le constat de la résiliation du bail d'habitation pour défaut d'assurance locative : Le premier juge a constaté la résiliation de plein droit sur le fondement de l'article 7 de la loi n

Par assignation du 14 septembre 2006, le Groupement forézien de gestion d'assurances, agissant en la personne de M. [D] [G], a fait citer M. 

[P] [Q] a interjeté un premier appel de cette ordonnance.

INTIMÉE : La Compagnie d'assurance MACSF PREVOYANCE, prise en la personne du Président de son Conseil d'Administration sise [Adresse 2] à [Localité 2] représentée par Me Ahlem RAMOUL-BENKHODJA,

Le premier juge retient finalement que les sommes allouées aux demanderesses produiront, s'agissant de la société Maaf Assurances uniquement, intérêt au double du taux de l'intérêt légal à compter de l'expiration

L'enfant [W], souffrant d'une insuffisance respiratoire dès sa naissance, a été prise en charge dans un premier temps par le docteur [J] [O], pédiatre, assuré par la société d'assurances mutuelle d'assurances

Mme [R], représentée, développant ses conclusions remises le 15 mars 2026, auxquelles il est renvoyé s'agissant des moyens qui y sont développés, demande à la juridiction du premier président de : débouter

de la police n° FN 1925 applicable à cette période d'assurance subséquente ; - débouter, en conséquence, M. 

FAITS, PROCÉDURE, MOYENS ET PRÉTENTIONS DES PARTIES Par décision du 06 février 2024, la commission des droits et de l'autonomie des personnes handicapées (CDAPH) de la Maison départementale des personnes

, JUGER que la police d'assurance souscrite par la société Sodicer n'est mobilisable que pour la période du 17 mars 2020 au 11 mai 2020 ; JUGER que les opérations d'expertise judiciaire seront

Elle conteste toute forclusion, faisant valoir que le premier juge a eu une interprétation erronée de l'imputation des paiements et que le premier impayé non régularisé date du 15 août 2022.

[O] [J] avait souscrit plusieurs contrats d'assurance-vie auprès de la société [3], devenue par la suite [1]': Le premier contrat a été souscrit le 27 mai 1987 sous le numéro 8'615'611, au bénéfice initial

MAAF ASSURANCES, S.A.M.C.V. LA MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS, S.A. AXA FRANCE ASSURANCE Jugement Au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J.

Au soutien de ses intérêts, Mme [X] fait valoir que toute personne travaillant ou résidant en France peut assurer librement sa protection sociale en souscrivant auprès de sociétés d'assurance européennes

Il indique avoir souscrit une assurance au titre de la perte d'emploi mais reproche à la société Cofidis de ne pas lui avoir apporté tous les moyens nécessaires à la mise en 'uvre de sa police d'assurance

L'agent judiciaire de l'Etat sollicite le bénéfice de ses conclusions auxquelles il convient de se référer pour un plus ample exposé de ses moyens et au terme desquelles il demande au premier président

pour le constructeur constitue une infraction établie à l'article L 243-3 du code des assurances et prive, dès l'ouverture du chantier, les maîtres de l'ouvrage de la sécurité procurée par l'assurance