Représentant : Me Mariane HERMAND, avocat au barreau de MAYOTTE ET : DEFENDEUR LA CAISSE AUTONOME DE RETRAITE DES CHIRURGIENS DENTISTES ET DES SAGES FEMMES (CARCDSF) [Adresse 2] [Localité

En tout état de cause, même si cela avait le cas, l'affaire aurait été évoquée par la cour.

, - de condamner la société [1] à lui payer la somme de 13 620,48 euros à titre de dommages et intérêts pour licenciement sans cause réelle et sérieuse, - de fixer son salaire moyen à 2 270,08 euros

Il indique reprendre en outre en cause d'appel les moyens de nullité et de rejet de la requête soulevés devant le premier juge tels qu'ils ressortent des conclusions déposées, de la décision dont appel

n°23-11.391) en faisant valoir que : - la Cour de cassation a remis en cause l'équilibre et l'équité voulus par la réforme et les juges du fond en considérant que le point de départ des délais devait

Il indique également reprendre en cause d'appel l'intégralité des moyens de nullité et de rejet de la requête soulevés devant le premier juge tels qu'ils ressortent des conclusions déposées, de la décision

Par jugement du 19 mars 2025, le tribunal a : - déclaré hors de cause la caisse primaire d'assurance-maladie de [Localité 1] [P] [Y], - dit que la société avait commis une faute inexcusable à l'origine

de la salariée pour cause réelle et sérieuse était pleinement justifié, débouté la SAS [2] premiers pas de sa demande formée en application de l'article 700 du code de procédure civile et dit que chacune

cause réelle et sérieuse, - 2 375 euros à titre d'indemnité de requalification, - 3 000 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile outre les éventuels dépens.

Par arrêt rendu le 29 janvier 2025 (Soc., 29 janvier 2025, pourvoi n° 23-13.561), la chambre sociale de la Cour de cassation a : - cassé et annulé, mais seulement en ce qu'il condamne M.

Il indique également reprendre en cause d'appel l'intégralité des moyens de nullité et de rejet de la requête soulevés devant le premier juge tels qu'ils ressortent des conclusions déposées, de la décision

[V] [Z] [F] indique reprendre en cause d'appel l'intégralité des moyens de nullité et de rejet soulevés devant le premier juge, tels qu'ils ressortent de la décision dont appel, de la note d'audience,

Il indique également reprendre en cause d'appel l'intégralité des moyens de nullité et de rejet de la requête soulevés devant le premier juge tels qu'ils ressortent des conclusions déposées, de la décision

Sur pourvoi la société [1] le 12 juillet 2024, la chambre sociale de la Cour de cassation a, par arrêt du 17 septembre 2025, cassé et annulé, mais seulement en ce qu'il dit que le licenciement est dépourvu

' Sa première disposition qui rejetait leur demande de garantie formée à l'encontre de la société Allianz vie n'a en effet pas été atteinte par la cassation suite au rejet du premier moyen et cette

[A] a formé un pourvoi en cassation et la Cour de cassation, dans un arrêt de cassation partielle du 28 mai 2025, a rendu la décision suivante: 'CASSE ET ANNULE, sauf en ce qu'elle déclare irrecevable

Il indique également reprendre en cause d'appel l'intégralité des moyens de nullité et de rejet de la requête soulevés devant le premier juge tels qu'ils ressortent des conclusions déposées, de la décision

[F] de ses moyens et prétentions plus amples ou contraires ; Subsidiairement, - débouter M. [F] de l'intégralité de ses moyens et prétentions ; En tout état de cause, - condamner M.

MOTIFS DE LA DÉCISION Aux termes de l'article 514-3 du code de procédure civile, pris en son premier alinéa, en cas d'appel, le premier président peut être saisi afin d'arrêter l'exécution provisoire

Il indique également reprendre en cause d'appel l'intégralité des moyens de nullité et de rejet de la requête soulevés devant le premier juge tels qu'ils ressortent des conclusions déposées, de la décision