Celle de 700 euros au titre de l'article 700 du Code de procédure civile de 1ère instance et celle de 1 200 euros à hauteur d'appel, avec condamnation aux dépens (article 696 du Code de procédure civile

Elle rappelle les termes des articles 1186 et 1187 du code civil.

[B] [K] a payé Mme [H] [K] à la somme de 10 000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile, o rejeté la demande de M.

Comme il succombe, M. [A] supportera donc les dépens de l'instance sans qu'il y ait lieu de le condamner au paiement d'une somme du chef de l'article l'article 700 du code de procédure civile.

700 du code de procédure civile.

1108, 1116, 1184 et 1382 du code civil dans leur version applicable à l'époque des faits Vu les articles 1229, 1719 et 1321-1 du Code civil Vu l'article 700 du code de procédure civile - réformer

[F] [I] le 10 avril 2022 irrecevable en application de l'article 553 du Code de procédure civile, - déclarer l'action introduite par M.

804 du code de procédure civile.

Par conclusions du 14 octobre 2024, elle demande à la cour, au visa des articles 12, 700, 1405 à 1422 du code de procédure civile, et des articles 1104 et 1231-1 du code civil de : infirmer le jugement

700 du code de procédure civile ; Rappelle que la péremption en cause d'appel confère au jugement la force de la chose jugée conformément aux dispositions prévues par l'article 390 du code de procédure

700 du code de procédure civile au titre des frais engagés en première instance et en appel, outre les dépens de premier instance et d'appel, avec application de l'article 699 du code de procédure civile

656 et 658 du code de procédure civile. 48.

805 du code de procédure civile).

L'article 954 du code de procédure civile, sur la présentation des conclusions, rappelle que : «  (...)

700 du code de procédure civile.

articles 478 [U] 684 du code de procédure civile, - déclarer M.

1304-2 du Code civil.

1343-2 du code civil.