700 du code de procédure civile ; - Débouté le syndicat [2] de sa demande au titre de l'article 700 du code de procédure civile ; - Débouté la SAS [1] de sa demande au titre de l'article 700 du

450 du code de procédure civile.

700 du code de procédure civile ; - Débouté le syndicat [2] de sa demande au titre de l'article 700 du code de procédure civile ; - Débouté la SAS [1] de sa demande au titre de l'article 700 du

450 du code de procédure civile.

L'article 327 du code de procédure civile dispose que : 'L'intervention en première instance ou en cause d'appel est volontaire ou forcée'.

450 du code de procédure civile.

271 du code de procédure civile.

[N] et la société Lilone sollicitent au visa des articles 327, 554 du code de procédure civile, 1792 et suivants, 1240, 1013 et 1104, 1231-1 et suivants du code civil et L. 213-1 ancien, L. 121-2 et suivants

Par conclusions du 18 mai 2015, [V] [M] demande à la cour sur le fondement des articles 321 du Code civil et 327 et 329 du Code de procédure civile de : - dire et juger irrecevable Madame [P] [U]

Sur l'intervention volontaire Conformément aux dispositions des articles 325 et 327 du code de procédure civile, L. 626-24, L. 626-25 et L. 631-19 du code de commerce, il y a lieu, au regard du jugement

[C] [R] et Mme [Y] [M] demandent à la cour d'appel, au visa des articles 724, alinéa 1er, 1220, 1315, 1341 et 1347 du code civil, articles 327 et suivants du code de procédure civile, de : - infirmer

450 du Code de procédure civile

MOTIFS DE LA DECISION En application de l'article R.322-19 du code des procédures civiles d'exécution relatif aux procédures de saisie immobilière et de distribution du prix d'un immeuble, l'appel contre

CONDAMNER Monsieur Y... à lui verser la somme de 3000 € en application de l'article 700 du Code de Procédure Civile.

Les conditions prévues à l'article R 322-19 du code des procédures civiles d'exécution n'étant pas respectées, leur appel est irrecevable.

et AM nos 317, 318, 319, 320, 321, 322, 323, 324, 326, 651 et 652 ; 3°) de mettre à la charge de la commune d'Aniche la somme de 5 000 euros sur le fondement de l'article L. 761-1 du code de justice

L'article 327 alinéa 1 du code de procédure civile prévoit que : 'l'intervention en première instance ou en cause d'appel est volontaire ou forcée'.

450 du code de procédure civile