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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour d'Appel
M. l'Officier du Ministère Public, le 29 Novembre 2007c/Madame X
6253cadabd3db21cbdd8c4f8
17 juin 2008
17 juin 2008
L'article 485 du code de procédure pénale, applicable devant la juridiction de proximité en vertu de l'article 543 du même code, dispose que tout jugement doit contenir des motifs et un dispositif.
Source officielleCour d'Appel
é par M. le Procureur de la République, le 30 Mars 2007c/Monsieur X
6253c9fabd3db21cbdd89b5c
12 juin 2007
12 juin 2007
LE TOUT conformément aux articles 712-11 à 712-15 et D 49-39 à D 49-44-1 du Code de Procédure Pénale.
Source officielleCour d'Appel
M. le Procureur de la République, le 28 Mai 2003c/Monsieur X
6253c901bd3db21cbdd86f9a
29 octobre 2003
29 octobre 2003
compte tenu de la violation des dispositions 53 et 803 du code de procédure pénale et L 234 du code de la route- RELAXE.
Source officielleCour d'Appel
6253cac5bd3db21cbdd8c02a
18 juin 2008
18 juin 2008
513 et 460 du code de procédure pénale.
Source officielleCour d'Appel
6253c9b3bd3db21cbdd8910f
14 novembre 2006
14 novembre 2006
du code de procédure pénale.
Source officielleCour d'Appel
6253c9b3bd3db21cbdd89109
9 février 2006
9 février 2006
du code de procédure pénale.
Source officielleCour d'Appel
6253c864bd3db21cbdd85285
28 novembre 2000
28 novembre 2000
Philippe en ses interrogatoire et moyens de défense ; Le Ministére Public, en ses réquisitions ; Les parties en cause ont eu la parole dans l'ordre prévu par les articles 513 et 460 du code de procédure
Source officielleCour d'Appel
6253ca26bd3db21cbdd8a3a5
19 décembre 2007
19 décembre 2007
Et ledit jour, la Cour ne pouvant se constituer de la même façon, le Président, usant de la faculté résultant des dispositions de l'article 485 du code de procédure pénale, a rendu l'arrêt dont la teneur
Source officielleCour d'Appel
6253ca85bd3db21cbdd8b40b
21 novembre 2007
21 novembre 2007
du code de procédure pénale.
Source officielleCour d'Appel
6253c864bd3db21cbdd85288
15 novembre 2000
15 novembre 2000
485 du code de procédure pénale, a rendu l'arrêt dont la teneur suit, en audience publique, et en présence du Ministère Public et du greffier d'audience.
Source officielleCour d'Appel
Procureur de la République a interjeté appel le 22 avril 2002c/Mademoiselle X
6253c8ebbd3db21cbdd86ab8
19 mars 2003
19 mars 2003
Et ledit jour, la Cour ne pouvant se constituer de la même façon, le Président, usant de la faculté résultant des dispositions de l'article 485 du code de procédure pénale, a rendu l'arrêt dont la teneur
Source officielleCour d'Appel
6253ca2dbd3db21cbdd8a437
13 novembre 2007
13 novembre 2007
460 du code de procédure pénale.
Source officielleCour d'Appel
6253cac4bd3db21cbdd8c023
13 mars 2008
13 mars 2008
460 du code de procédure pénale.
Source officielleCour d'Appel
6253c9b4bd3db21cbdd8912c
23 février 2007
23 février 2007
Et ledit jour, la Cour ne pouvant se constituer de la même façon, le Président, usant de la faculté résultant des dispositions de l'article 485 du code de procédure pénale, a rendu l'arrêt dont la teneur
Source officielleCour d'Appel
Vu l' appel interjeté par Monsieur X... Y..., le 17 Juin 2002c/Monsieur Z
6253c8f4bd3db21cbdd86ce5
18 décembre 2003
18 décembre 2003
485 du Code de procédure pénale, après débats en audience publique le 26 Juin 2003 Vu le jugement rendu par le Tribunal de police d'Alès, le 11 JUIN 2002 , qui statuant contradictoirement sur intérêts
Source officielleCour d'Appel
6253ca2cbd3db21cbdd8a425
8 février 2008
8 février 2008
Jean en ses interrogatoire et moyens de défense ; Le Ministère Public, en ses réquisitions ; Les parties en cause ont eu la parole dans l'ordre prévu par les articles 513 et 460 du code de procédure
Source officielleCour d'Appel
ér ts présentéec/Yves G
6253c888bd3db21cbdd8589b
12 septembre 2001
12 septembre 2001
X... payer chacune de Mesdames A... et C... 1 F de dommages et intér ts et 1.500 F en application de l'article 475-1 du Code de procédure pénale, a débouté Z...
Source officielleCour d'Appel
6253ca83bd3db21cbdd8b3ad
18 mars 2008
18 mars 2008
du code de procédure pénale.
Source officielleCour d'Appel
6253ca83bd3db21cbdd8b3ae
6 mars 2008
6 mars 2008
513 et 460 du code de procédure pénale.
Source officielleCour d'Appel
6253ca26bd3db21cbdd8a3a1
14 novembre 2007
14 novembre 2007
du code de procédure pénale.
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