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812 résultats pour « Adia »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253cd00bd3db21cbdd91f9a

Appel

27 janvier 2015

27 janvier 2015

AVOCATS, avocat au barreau d'ANGERS APPELANT SAS ATELIERS PERRAULT FRERES 30 rue Sébastien Cady 49290 CHAUDEFONDS SUR LAYON Représentant : Me Philippe PAPIN, avocat au barreau d'ANGERS SAS ADIA

Source officielle

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CA

ETRANGERS

6a1fbd42cdc6046d47e9930d

Appel

29 mai 2026

29 mai 2026

assignation à résidence judiciaire Il soulève les moyens tirés de la violation du principe de non-refoulement et des considérations juridiques qui s'opposent à son éloignement au regard de l'arrêt Adrar

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc97bd3db21cbdd909be

Appel

10 septembre 2013

10 septembre 2013

Le 23 mars 2009, la société ADIA a conclu avec M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca58bd3db21cbdd8ac52

Appel

13 février 2008

13 février 2008

Z... et par l'ADIA Saint Jean - déclaré recevables les actions en révocation et en responsabilité exercées par M. Y... et M. A...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc2fbd3db21cbdd8f677

Appel

9 mai 2012

9 mai 2012

C/ SAS ADIA ...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb79bd3db21cbdd8d98e

Appel

24 janvier 2011

24 janvier 2011

La Société Mizzaro devra garantir la Société ADIA de l'ensemble des sommes mises à sa charge.

Source officielle
CA

12e chambre

6034d16389316cbb88a2ac26

Appel

20 septembre 2016

20 septembre 2016

VERSAILLES, vestiaire : 51 - N° du dossier 215251 Représentant : Me Pauline VILLARD, Plaidant, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : B1019 - SASU ADECCO FRANCE venant aux droits de la Société ADIA

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

69e9a92acdc6046d47377923

Appel

22 avril 2026

22 avril 2026

l'acte ; - Erreur manifeste d'appréciation au regard de l'état de santé de l'intéressé ; - Considérations d'ordre juridique qui s'opposent à l'éloignement de l'intéressé au regard de l'arrêt CJUE, Adrar

Source officielle
CA

Sécurité sociale

6162823b7a007b88ee15671a

Appel

5 février 2013

5 février 2013

AFFAIRE DE SÉCURITÉ SOCIALE COLLÉGIALE RG : 12/02435 SAS CARDEM C/ [S] SAS ADIA CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE [Localité 9] APPEL D'UNE DÉCISION DU : Tribunal des Affaires

Source officielle
CA

Cour d'Appel

Code de Procédure Civile -à titre principalc/SCHNEIDER

6253cafcbd3db21cbdd8c9ae

Appel

15 octobre 2008

15 octobre 2008

Monsieur X... a conclu, au total, plus de 30 contrats de travail temporaire avec la Société ADIA.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccdcbd3db21cbdd91850

Appel

24 juin 2014

24 juin 2014

par Me Roland ZERAH, avocat au barreau de PARIS, toque : D0164 substitué par Me Sophie ROUVERET, avocat au barreau de PARIS, toque : B0754 INTIMÉE Société ADECCO venant aux droits de la Société ADIA

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cdb6bd3db21cbdd943ce

Appel

12 février 2019

12 février 2019

Madame Myriam A... a adhéré à l’assurance ADI sans perte d’emploi, décès, perte totale et irréversible d’autonomie (PTIA), Incapacité Temporaire Totale (ITT), avec une couverture de 100%.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccf3bd3db21cbdd91d12

Appel

25 novembre 2014

25 novembre 2014

D'ASSURANCE MALADIE (CPAM) DE LA SARTHE 178 avenue Bollée 72033 LE MANS CEDEX 9 représentée par Madame Y..., munie d'un pouvoir spécial INTIMEE : LA SAS ADECCO VENANT AUX DROITS DE LA STE ADIA

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CA

Protection sociale

5fdb7d51a6b2a15bc4ad0859

Appel

5 mars 2019

5 mars 2019

AFFAIRE : CONTENTIEUX PROTECTION SOCIALE COLLÉGIALE RG : N° RG 17/08222 - N° Portalis DBVX-V-B7B-LLXC Jonction avec le RG 17/8466 Société SOCIETE ADECCO (VENANT AUX DROITS DE LA STE ADIA) Société

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CA

ETRANGERS

6a1fbd2fcdc6046d47e99173

Appel

2 juin 2026

2 juin 2026

Au fond, il soulève le nouveau moyen tiré des considérations d'ordre juridique qui s'opposent à son éloignement au regard de l'arrêt de la CJUE du 4 septembre 2025, affaire. n° C-313/25 PPU, Adrar et demande

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CA

Cour d'Appel

6253c902bd3db21cbdd86fab

Appel

28 avril 2004

28 avril 2004

. - G.D.F. établissait le premier décembre 2000 un contrat de mise à disposition avec l'entreprise de travail temporaire ADIA qui donnait lieu à un contrat de mission temporaire entre la société ADIA et

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CA

Cour d'Appel

6253cd38bd3db21cbdd92a58

Appel

10 novembre 2015

10 novembre 2015

D) par la société de travail temporaire ADIA aux droits de laquelle se trouve aujourd'hui la société ADECCO France, a été victime d'un accident que la société ADIA a déclaré le 10 octobre 2005 comme accident

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CA

Cour d'Appel

6253cd2abd3db21cbdd9273d

Appel

22 septembre 2015

22 septembre 2015

: Madame Nathalie X...épouse Y... ... 53240 ALEXAIN représentée par Maître GILET, avocat au barreau de LAVAL INTIMEE : La Société ADECCO FRANCE venant aux droits de la Société ADIA

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CA

1ère Chambre

6451fae548616ed0f8cd4f46

Appel

2 mai 2023

2 mai 2023

La société Adidas France (SARL), filiale du groupe Adidas, est spécialisée dans la distribution d'articles de sport, de mode et de loisirs.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 7

615e0dc4c25a97f0381f4f68

Appel

30 avril 2014

30 avril 2014

comparante en personne INTIMEES SAS MINIT FRANCE [Adresse 2] [Localité 2] représentée par Me Michèle MINET, avocat au barreau de PARIS, toque : C0754 SAS ADECCO venant aux droits de la SAS ADIA

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