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Le 28 février 2013, la société Capel a appelé en cause la société Agco Distribution et la société Agco Finance, par assignation enrôlée sous le n°2013000349.

Source officielle

Pôle 5 - Chambre 1

6971f12acdc6046d4739383a

Appel

21 janvier 2026

Le 22 mai 2024, la société [D] [T] Agro LDA a interjeté appel de ce jugement.

Source officielle

CAA

1ère Chambre

DCA_25NT00169_20260324

Admin. Appel

24 mars 2026

Par un mémoire en défense, enregistré le 17 octobre 2025, le ministre de l'agriculture, de l’agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire conclut au rejet de la requête.

Source officielle

Cour d'Appel

6253c99cbd3db21cbdd88c84

Appel

14 novembre 2006

: 05/01897S/appel d'une décisiondu TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANCONen date du 19 SEPTEMBRE 2005 RG No 2004008423Code affaire : 59BDemande en paiement relative à un autre contratSAS FRIANCE C/ SARL AGRO

Source officielle

Cour d'Appel

6253ca8bbd3db21cbdd8b519

Appel

29 mai 2008

Le 19 janvier 2005, le jugement a été signifié à la Ste ELIARD-HEXATECH devenue ELIARD SPCP, à la demande de la SAS CHEMINOVA AGRO FRANCE venant aux droits de la SA CHEMINOVA AGRO FRANCE.

Source officielle

CHAMBRE DES REFERES

B7K-OTLM ---------------------- SARL AGRO NORDESTE FRANCEc/SELARL EKIP'

69d5ee07cdc6046d477bfd00

Appel

3 avril 2026

La S.A.R.L Agro Nordeste a interjeté appel de cette décision selon une déclaration en date du 11 mars 2026.

Source officielle

Expropriations

68e9e7c61cc27cf28f9096a2

Appel

9 octobre 2025

[Localité 12] [Localité 11] Agglo à verser à M.

Source officielle

Chambre des Urgences

671b358b2edfb0b58c05edcd

Appel

23 octobre 2024

VIDYA AGRO immatriculée au RCS d'Evry sous le numéro 817 753 171, agissant poursuites et diligences de son représentant légal domicilié audit siège, [Adresse 3] [Localité 4] représentée par Me Laurent

Source officielle

CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX00821_20241031

Admin. Appel

31 octobre 2024

Une note en délibérée présentée pour la SA AGRO a été enregistrée le 4 octobre 2024. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle

Chambre civile section A

697b0bb1cdc6046d47124d22

Appel

27 janvier 2026

[S], la société AGCO SAS et la société AGCO DISTRIBUTION.

Source officielle

1ère chambre civile A

6163cdb3a4f434918a1e5242

Appel

8 avril 2010

Elle conteste avoir mis un quelconque obstacle aux commandes de la société AGRO SERVICE et constate que la société AGRO SERVICE ne rapporte aucune preuve d'une commande non honorée. ***** Aux termes

Source officielle

1ère CHAMBRE CIVILE

680b1c09c0f38137e6792b5c

Appel

24 avril 2025

En conséquence : - rejeter la demande de restitution de la société AGCO Finance ; - condamner la société AGCO Finance à verser à la SCP [C] [Z] en qualité de commissaire à l'exécution au plan de la

Source officielle

1ère Chambre

65b0bfe18d0ccf000877e723

Appel

23 janvier 2024

2021 et 2022 ; Sur l'appel incident : DECLARER la société AGIBOX mal fondée en son appel incident, l'en DEBOUTER En tout état de cause : DEBOUTER la société AGIBOX de toutes ses demandes,

Source officielle

CHAMBRE ÉCONOMIQUE

65a77ccc8121050008662b75

Appel

16 janvier 2024

AGCO FINANCE C/ E.A.R.L.

Source officielle

Chambre A - Commerciale

68f07f4647396eb608bc0644

Appel

15 octobre 2025

AGCO FINANCE, E.U.R.L.

Source officielle

CAA

1ère chambre

DCA_25TL00888_20260226

Admin. Appel

26 février 2026

Dans ces conditions, la communauté d’agglomération « Le Muretain Agglo » justifie avoir correctement exécuté sur ce point l’arrêt de la cour. Sur les intérêts moratoires : 9.

Source officielle

2ème CH - Section 1

6349004e63d497adffda4270

Appel

13 octobre 2022

Condamner la société AGCO FINANCE au paiement de la somme de 23 274,00 €.

Source officielle

2ème Chambre civile

696a7006cdc6046d478c9080

Appel

15 janvier 2026

A titre subsidiaire, - débouter la société AGCO Finance de l'intégralité de ses demandes, fins et prétentions.