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63 798 résultats pour « Aguttes »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Avis

CADA:20162811

Appel

23 juin 2016

23 juin 2016

à sa demande de communication de la liste des agents en CDI et en CDD, comportant les noms, prénoms, grades, services, quotités de travail et dates d'entrée dans l'établissement, et précisant s'il s'agit

Source officielle

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Annonces BODACC61 résultats

Journal officiel
Modifications diverses

AGUTTES

SIREN 442812301Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Nanterre

07/07/2026

Voir →

Dépôts des comptes

AGUTTES

SIREN 442812301Greffe du Tribunal des Activités Economiques de nanterre

03/07/2026

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Dépôts des comptes

AGUTTES

SIREN 442812301Greffe du Tribunal des Activités Economiques de nanterre

15/07/2025

Voir →

Dépôts des comptes

AGUTTES

SIREN 442812301Greffe du Tribunal de Commerce de nanterre

12/07/2024

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Modifications diverses

SELARL AGUTTES & PERRINE COMMISSAIRE-PRISEUR JUDICIAIRE

SIREN 887805778Greffe du Tribunal de Commerce de Nanterre

21/05/2024

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CA

1re chambre sociale

691edd210faf9858cdf89dbe

Appel

19 novembre 2025

19 novembre 2025

Localité 4] Représenté par Me Mourad BRIHI de la SELAS BRIHI-DUVAL, avocat au barreau de PYRENEES-ORIENTALES INTIME : Me [B] [F] de SELARL YVON PERIN, liquidateur judiciaire de la SARL AGATE-METEO

Source officielle
CA

Avis

CADA:20162812

Appel

23 juin 2016

23 juin 2016

à sa demande de communication de la liste des agents en CDI et en CDD, comportant les noms, prénoms, grades, services, quotités de travail et dates d'entrée dans l'établissement, et précisant s'il s'agit

Source officielle
CA

Chambre 1-4

69f449cdcdc6046d472f1181

Appel

30 avril 2026

30 avril 2026

page de comparution de l'arrêt est entachée d'une erreur matérielle dans la présentation de la Société AGPM VIE, laquelle est présentée comme un organisme ; que cette qualification est inexacte car il s'agit

Source officielle
CA

3e Chambre A

5fdcabe6eff33c113cb726d8

Appel

8 novembre 2018

8 novembre 2018

Il s'agit de malfaçons. L'expert ajoute que l'affaissement de la dalle de béton devant le garage a écrasé une conduite d'eau alimentant la villa.

Source officielle
CA

Pôle 2 - Chambre 3

5fd9bed3a735f3b5496a70a5

Appel

2 décembre 2019

2 décembre 2019

Il s'agit d'un accident du travail. Il est établi que l'appartement de M. [D] était en travaux et qu'un ouvrier, présent dans les lieux, a aidé M.

Source officielle
CA

3e chambre

5fda35406c12027b50d12c5c

Appel

12 septembre 2019

12 septembre 2019

Dans la brochure commerciale qu'elle a éditée en janvier 2010, elle évoque à plusieurs reprises qu'il s'agit de son montage.

Source officielle
CA

Rétention Administrative

6a11392bcdc6046d47a68179

Appel

22 mai 2026

22 mai 2026

Le certificat médical de réintégration établi par le Dr [L] le 4 mai 2026 constatait un état d'agitation maniaque sévère avec logorrhée, faute des idées, instabilité, idées délirantes mégalomaniaques,

Source officielle
CA

Chambre civile 1-7

6a225919cdc6046d4737979a

Appel

4 juin 2026

4 juin 2026

[O], les prescriptions ont été supervisées comme suit :  Le 31/05, pour les 2 prescriptions, il s'agit du Dr [D]  Le 01/06, pour les 2 prescriptions, il s'agit du Dr [S] Le 02/06, pour les 2 prescriptions

Source officielle
CA

Avis

CADA:20162816

Appel

23 juin 2016

23 juin 2016

à sa demande de communication de la liste des agents en CDI et en CDD, comportant les noms, prénoms, grades, services, quotités de travail et dates d'entrée dans l'établissement, et précisant s'il s'agit

Source officielle
CA

CHAMBRE 2 SECTION 2

5fd9600dd8ed594ae9167f3b

Appel

13 février 2020

13 février 2020

La cour d'appel INFIRME le jugement du tribunal de commerce de Lille en ce qu'il a débouté la société SMECA de sa demande de nullité du contrat de sous-traitance conclu le 15 juillet 2013 avec Sopreme

Résumé IA — à vérifier
CA

Pôle 1 - Chambre 12

6a152b21cdc6046d47f26445

Appel

22 mai 2026

22 mai 2026

Il s'agit d'un patient ayant bénéficié de multiples antécédents d'hospitalisations par le passé dans des contextes similaires.

Source officielle
CA

Chambre civile 1-2

6a167b2ecdc6046d47102dba

Appel

26 mai 2026

26 mai 2026

Il apparaît ainsi que la décision déférée est affectée d'une erreur matérielle que la cour entend relever et corriger d'office en ce qu'il est mentionné en première page qu'il s'agit d'un jugement et non

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CA

4ème chambre commerciale

69e31694cdc6046d47a7ca34

Appel

17 avril 2026

17 avril 2026

En l'espèce, la jonction est justifiée puisqu'il s'agit dans les procédures RG n° 25/3806 et n° 25/1576 des mêmes parties, de faits identiques et de la même affaire.

Source officielle
CA

Chambre-2 Surendettemment

6a192217cdc6046d47531365

Appel

26 mai 2026

26 mai 2026

La [6] ([7]) a constesté ces mesures aux motifs qu'il s'agit de la première demande de surendettement déposée par M. [L] qui n'a que 24 ans et dont la situation peut s'améliorer.

Source officielle
CA

Référés et Recours

669f478eb8a2ee2bca84b036

Appel

28 mars 2024

28 mars 2024

courrier, il expose n'avoir signé aucune convention d'honoraires avec ce professionnel du droit, qui par ailleurs n'a pas diligenté un travail de fond alors qu'il a pour seul patrimoine, la bague dont s'agit

Source officielle
CA

1ère Chambre civile

69df26a3cdc6046d474860a6

Appel

14 avril 2026

14 avril 2026

les consorts [R] [M] de leur demande de voir infirmer le jugement d'orientation du 20 août 2025 rectifié selon jugement du 3 septembre 2025, sauf en ce qu'il a autorisé la vente amiable ; Juger qu'il agit

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 12

69e9a90dcdc6046d473776d8

Appel

22 avril 2026

22 avril 2026

tiers (son cousin), le 5 juillet 2024, après avoir été amené aux urgences du centre hospitalier de [Localité 4] dans un contexte de décompensation psychotique suite à une rupture de traitement avec agitation

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CA

ETRANGERS

69d888d1cdc6046d47ba7048

Appel

9 avril 2026

9 avril 2026

remise immédiate en liberté pour les motifs suivants : - le jugement correctionnel du 25 novembre 2025 qui a condamné [T] [H] à une peine de 18 mois d'emprisonnement n'a pas été communiqué alors qu'il s'agit

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CA

Conseil

CADA:20161995

Appel

12 mai 2016

12 mai 2016

par le prestataire dans le cadre du renouvellement du marché public ayant pour objet la collecte des ordures ménagères résiduelles et des déchets recyclables de la ville de Grasse, en précisant s'il s'agit

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