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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
4ème chambre
DCA_25TL00602_20260120
20 janvier 2026
20 janvier 2026
A... a demandé au tribunal administratif de Montpellier d’annuler l’arrêté n° PC 011 421 23 00005 du 12 février 2024 par lequel le maire de Villedaigne a délivré à la société par actions simplifiée Akuo
Source officielleChambre sociale section 1
63b7ccb96b63637c907b79ff
11 mai 2022
11 mai 2022
AKZO NOBEL DECORATIVE PAINTS FRANCE [Adresse 2] [Localité 4] Représentée par Me Amandine GONCALVES, avocat au barreau de PARIS INTIME Nous, L.
Source officiellePôle 4 - Chambre 10
6364bbe8e405357f749eac21
3 novembre 2022
3 novembre 2022
L'AKTO, opérateur de compétence des services à forte valeur ajoutée humaine, est venu regrouper plusieurs organismes paritaires collecteurs.
Source officielleCour d'Appel
6253c8d0bd3db21cbdd8657b
19 septembre 2002
19 septembre 2002
APPELANTE : SOCIETE GALLET Zone Industrielle Sud -BP 90 01400 CHATILLON SUR CHALARONNE représentée par Me MOREL, avoué à la Cour assistée de Me CORNUT, avocat au barreau de LYON INTIMÉE : SOCIÉTÉ AKZO
Source officielle1ère chambre civile B
5fdaef638cfb5a82f90efd14
7 mai 2019
7 mai 2019
Sur cet appel principal, Mme [B] a formé appel provoqué à l'encontre de la société Akso Conseils par assignation du 24 novembre 2014.
Source officielleCour d'Appel
6253cb3cbd3db21cbdd8d27d
10 novembre 2009
10 novembre 2009
nullité du procès-verbal de saisie contrefaçon, * condamné la société BERNARD FRANCE à payer à la société CARRE BLANC DISTRIBUTION la somme de 60. 000 euros au titre de la contrefaçon du dessin " AKTOS
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX02960_20240711
11 juillet 2024
11 juillet 2024
D, représenté par Me Akpo, demande à la cour : 1°) de réformer le jugement du tribunal administratif de Bordeaux du 21 novembre 2023 en tant qu'il a rejeté ses demandes ; 2°) d'annuler les deux
Source officiellePôle 4 - Chambre 4
6162b61e47859723647203f3
22 janvier 2013
22 janvier 2013
a fait effectuer des travaux de ravalement confiés à la société par actions simplifiée SPR Rénovation qui a notamment utilisé un produit dit Herbofix incolore Herbol, fabriqué par la société anonyme Akzo
Source officielle2e Chambre
615e0dbcc25a97f0381f4f38
27 novembre 2014
27 novembre 2014
Le 23 mai 2011, la société AKROS HENSCHEL est intervenue sur la machine, notamment sur les glissières, et a procédé au changement des filtres hydrauliques.
Source officielleCour d'Appel
6253ca78bd3db21cbdd8b1d5
19 décembre 2007
19 décembre 2007
B... du temps où il était encore salarié de la société SELEXIA ; - exercice simultané d'une autre activité (fonction de manager) dans une structure commerciale dénommé AKEO ; utilisation de la structure
Source officiellePôle 4 - Chambre 10
627df9220d41e0057d43e583
12 mai 2022
12 mai 2022
Adresse 1] Représentée par Me Philippe JEAN PIMOR, avocat au barreau de PARIS, toque : P0017 Assistée à l'audience par Me Valérie DOLIVET, avocat au barreau de PARIS, toque : B0655 INTERVENANTE AKTO
Source officielle3ème CHAMBRE FAMILLE
6799c946d742d0b11d26be55
28 janvier 2025
28 janvier 2025
déclaration d'appel du 19 septembre 2022 APPELANTS : [Z] [Y] [B] [F] né le 29 Juillet 2003 à [Localité 3] (CAMEROUN) de nationalité Camerounaise demeurant [Adresse 1] Représenté par Me Ghislain AKPO
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION A
65434b140147228318b913ea
25 octobre 2023
25 octobre 2023
Chambre Section A de la cour d'appel de Bordeaux, Le 25 octobre 2023 dans la cause pendante ENTRE : Monsieur [E] [J] de nationalité Française, demeurant [Adresse 2] Représenté par Me Ghislain AKPO
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_23BX00041_20230615
15 juin 2023
15 juin 2023
B, représenté par Me Akpo, demande à la cour : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler le jugement de la magistrate désignée du tribunal administratif
Source officielleChbre Sociale Prud'Hommes
6708c017445a086e2bcedc55
10 octobre 2024
10 octobre 2024
Alors, en premier lieu vous avez, le 28 janvier dernier, convenu avec une commerciale de notre fournisseur AKZO NOBEL, Madame [U] [F], une sortie de 8 pots de peinture à des fins personnelles.
Source officiellePôle 1 - Chambre 2
63d37accd1bc2605de4b4b13
26 janvier 2023
26 janvier 2023
[E] [F] ont le plus souvent travaillé durant leur collaboration avec la société Kyu associés : Syntec, Opco ep, Atlas, Opiiec, Akto, Fafiec, Fnam, France compétences, Medef, Ush, Uniformation, depuis le
Source officielle3ème Chambre
DCA_23VE02202_20260108
8 janvier 2026
8 janvier 2026
Il résulte de l’instruction que la société Gallieni Développement était détenue jusqu’au 30 juin 2014, à parts égales, par la société AKP 2011 et par la société de droit autrichien UBM et, depuis le 1er
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_23BX00791_20230720
20 juillet 2023
20 juillet 2023
B A, représenté par Me Akpo, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement de la magistrate désignée du tribunal administratif de Bordeaux du 19 janvier 2023 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 9 novembre
Source officiellePôle 4 - Chambre 10
644229cfd2fa6fd0f80403fb
20 avril 2023
20 avril 2023
Seuls l'OPCO AKTO (venant aux droits du FAFIH) et la Caisse des Dépôts et Consignations ont constitué avocat devant le tribunal.
Source officielle2ème chambre
DCA_21TL22563_20231114
14 novembre 2023
14 novembre 2023
Diakoff, représenté par Me Akpo, demande à la cour, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler l'ordonnance du 22 mars 2021 du président de la 5ème chambre du tribunal administratif de Toulouse
Source officiellePage 2 sur 5