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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253c888bd3db21cbdd858a6
14 septembre 2001
14 septembre 2001
chambre 2ème section, a rendu l'arrêt CONTRADICTOIRE suivant, prononcé en audience publique, La cause ayant été débattue, à l'audience publique du 12 Juin 2001, La cour étant composée de : Monsieur Alban
Source officielle3ème Chambre Commerciale
695e04f875782d5f060c0260
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6 janvier 2026
6 janvier 2026
[J] et la société Extrême Sécurité ont signé une convention d'accompagnement dans le cadre de la cession du fonds de commerce 'Alba Conseil et Formation' de M. [J].
Source officielle