GREFFIERE : Madame Elise DHEILLY COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DELIBERE : Mme Florence MATHIEU en a rendu compte à la cour composée de : Mme Florence MATHIEU, présidente de chambre, Mme Odile

Mathieu Y... Mme Anne X...épouse Y...

d'une clause de la vente Décision attaquée : n° 11-23-391 rendue par le Juge des contentieux de la protection de [Localité 3] le 19 Juillet 2024 Appelants : Monsieur [I] [V] Représentant : Me Mathilde

représentée par la SCP René JOBIN Philippe JOBIN, avoués à la Cour ayant pour avocat Me Marie-Mathilde PIETRI, avocat au barreau de BASTIA (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2010

[NC] son opposition à la publication de cet album.

ARRET Nopage 2 Monsieur Mathieu Ange Louis A... ... Madame Danielle A... épouse H... ... Monsieur Jean Mathieu Eugène Philibert K... ...

né le 04 Août 1948 à LENS (62300) ... ...62218 LOISON SOUS LENS Comparant en personne AUTRES PARTIES INTERVENANTES : Monsieur Mathieu X... ...59350 ST ANDRE LEZ LILLE Non comparant Monsieur

/ 827 du 05/ 04/ 2012 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de BASTIA) INTIME : Monsieur Mathieu Y...

Pablo X... pour lui notifier sa décision de lever l'option pour le deuxième album.

que nous avons commercialisés, soit le montant des salaires payés et de l'avance contractuelle due pour l'enregistrement d'un album contractuel, multiplié par le nombre d'albums contractuels restant à

Le 20 janvier 1997, peu avant la sortie du premier album de M. [K] intitulé RXRA, un avenant au second contrat a été signé.

MARIE CLAIRE ALBUM C/ Thérèse X...

de "packaging", en date du 8 septembre 1994, la société TF1 EDITIONS, devenue société TF1 PUBLICATIONS, a confié à la société EDITIONS DU COLLECTIONNEUR le soin de concevoir, réaliser et fabriquer un album

Mathieu X... Mme Anne Y... épouse X... A. E. C. J. F.

DEF à charge pour lui de faire son affaire du reversement éventuellement dû à la société SAD HILL, et celle de 161,57 euros pour l'album LES DEF SESSIONS.

Mattieu Y...

' les titres ; qu'au demeurant s'il apparaît crédité comme ayant mixé l'album avec [L] [P] , seul son nom est associé à celui des musiciens pour présenter en France le titre de l'album et son nom est associé

de l'album considéré.