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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CHAMBRE 2 SECTION 2
643e351f83146e04f531eb53
13 avril 2023
13 avril 2023
par le tribunal judiciaire de Dunkerque APPELANTE Madame [Z] [Y] épouse [E] née le 17 juillet 1950 à [Localité 5], de nationalité française demeurant [Adresse 3] représentée par Me Alexandre
Source officielleCour d'Appel
6253cc26bd3db21cbdd8f466
4 avril 2012
4 avril 2012
née le 14 Juin 1966 à CORTE (20250) ... 20250 CORTE assistée de Me Jean Jacques CANARELLI, avocat au barreau de BASTIA et de Me Angèle Josée BRESCIANI-PAOLI, avocat au barreau de MARSEILLE INTIME
Source officielle2ème Chambre
62da3e612eb797effb070406
11 juillet 2022
11 juillet 2022
3] en date du 07 février [Immatriculation 1]-20-712 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT / 2022 N° RG 22/00806 - N° Portalis DBVR-V-B7G-E6QA APPELANT(S) : Monsieur [K] [C] Représentant : Me David COLLOT
Source officielleCour d'Appel
6253ca15bd3db21cbdd89ff5
11 décembre 2007
11 décembre 2007
Par déclaration au Greffe en date du 25 avril 2007 la SAS COROI-SREPC a interjeté appel de ce jugement.
Source officielleCour d'Appel
6253cb52bd3db21cbdd8d4f0
26 janvier 2011
26 janvier 2011
C/ S.A.R.L CORTE CENTRE BTP APPELANTE : S.A.R.L AB IMMOBILIER Prise en la personne de son représentant légal en exercice 11 Cours Paoli 20250 CORTE représentée par Me Antoine-Paul ALBERTINI, avoué
Source officielleCour d'Appel
6253cb77bd3db21cbdd8d90b
9 mars 2011
9 mars 2011
née le 21 Octobre 1941 à CORTE (20250) ... 20200 BASTIA représentée par la SCP René JOBIN Philippe JOBIN, avoués à la Cour assistée de Me Antoine ALESSANDRI, avocat au barreau de BASTIA Madame
Source officielleCour d'Appel
6253cd82bd3db21cbdd938f3
18 janvier 2017
18 janvier 2017
Aurélien X... est issu un enfant : Alexandre X..., né le 24 janvier 2011 à Bastia.
Source officiellePôle 5 - Chambre 8
60006a739e31877e2e9cd794
12 janvier 2021
12 janvier 2021
des délais de paiement permettant à la société Alexandre III de régler l'arriéré en 12 échéances mensuelles.
Source officielleCour d'Appel
6253ca57bd3db21cbdd8ac12
15 novembre 2007
15 novembre 2007
COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 1o Chambre B ARRÊT AU FOND DU 15 NOVEMBRE 2007 MZ No2007 / 643 Rôle No 07 / 03171 Alexandre X...
Source officielleCour d'Appel
6253ccbabd3db21cbdd9114a
19 février 2014
19 février 2014
Alexandre Y..., tendant à l'annulation des assemblées générales de la SELAS A Strada tenues le 18 janvier 2012 et le 30 juin 2012 et sur la demande tendant au remplacement de M.
Source officielleCour d'Appel
6253ccbabd3db21cbdd91152
19 février 2014
19 février 2014
François Claude Alexandre X...
Source officielleCour d'Appel
6253cd26bd3db21cbdd926ab
9 septembre 2015
9 septembre 2015
né le 28 Janvier 1961 à PARIS (75011) ... 75013 PARIS ayant pour avocat Me Antoine ALESSANDRI, avocat au barreau de BASTIA M. Thierry A...
Source officielleCour d'Appel
6253c8cbbd3db21cbdd864af
17 octobre 2002
17 octobre 2002
Le Corto A... - 2 rue Guy Le Normand 29600 MORLAIX représenté par la SCP CASTRES COLLEU & PEROT, avoués assisté de Me Claudette PANAGET, avocat INTIMÉES : S.A.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_20MA03068_20221128
28 novembre 2022
28 novembre 2022
La commune de Corte fait régulièrement appel de ce jugement. Sur la régularité du jugement : 2.
Source officielleCour d'Appel
6253cbcebd3db21cbdd8e564
14 juin 2011
14 juin 2011
né le 28 Janvier 1964 à CORTE (20250) ... 20250 CORTE assisté de Me Gertrude PIERATTI, avocat au barreau de BASTIA (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2011/ 1503 du 12/ 05/ 2011
Source officielleCour d'Appel
6253cbccbd3db21cbdd8e4e2
15 décembre 2010
15 décembre 2010
née le 24 Octobre 1950 à OUEZZANE (MAROC) ... 20251 PANCHERACCIA représentée par la SCP RIBAUT-BATTAGLINI, avoués à la Cour assistée de Me Sophie ALESSANDRI, avocat au barreau de BASTIA (bénéficie
Source officielleCour d'Appel
6253ccc5bd3db21cbdd913a3
2 avril 2014
2 avril 2014
née le 18 Juin 1948 à CORTE (20250) ... 20200 BASTIA assistée de Me Jean-Pierre BATTAGLINI de la SCP RIBAUT-BATTAGLINI, avocat au barreau de BASTIA, Me Antoine ALESSANDRI, avocat au barreau de BASTIA
Source officielleCour d'Appel
6253ccabbd3db21cbdd90e2d
18 décembre 2013
18 décembre 2013
BATTAGLINI de la SCP RIBAUT-BATTAGLINI, avocat au barreau de BASTIA, de Me Gilles SIMEONI, avocat au barreau de BASTIA, et de Me Cynthia COSTA-SIGRIST, avocat au barreau de BASTIA INTIMEE : Mme Alexandrine
Source officielle1ère Chambre
62c7cae7cb8dca058e3e7ea4
6 juillet 2022
6 juillet 2022
M.M.A ASSURANCES MUTUELLES prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège 14 Bd Alexandre Oyon 72030 LE MANS CEDEX 9 S.A.
Source officielleChambre 4-2
661a202a4cfa010008a2d6b3
12 avril 2024
12 avril 2024
Le législateur exige non pas que le comportement soit 'de nature sexuelle' mais simplement 'à connotation sexuelle'.
Source officiellePage 2 sur 7