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35 résultats pour « Alexandre LIMBOUR »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 1 - Chambre 3

6711fae07603bf88a188499d

Appel

17 octobre 2024

17 octobre 2024

audit siège [Adresse 4] [Localité 18] Représentée par Me Matthieu BOCCON GIBOD de la SELARL LX PARIS-VERSAILLES-REIMS, avocat au barreau de PARIS, toque : C2477 Ayant pour avocat plaidant Me Alexandre

Source officielle
CA

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CHAMBRE 2 SECTION 2

68df5d784a4e15bf2fe4fab4

Appel

2 octobre 2025

2 octobre 2025

son représentant légal domicilié en cette qualité au siège ayant son siège [Adresse 2] [Localité 4] Représentée par Me Loïc Le Roy, avocat au barreau de Douai avocat constitué assistée de Me Alexandre

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd23bd3db21cbdd925f0

Appel

2 juillet 2015

2 juillet 2015

Jean-marc PEREZ de la SELARL HP & Associés, avocat au barreau de PARIS, toque : J109 SA MMA ASSURANCES prise en la personne de ses représentants légaux ayant son siège au 14 boulevard Marie et Alexandre

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c97abd3db21cbdd8871c

Appel

30 juin 2006

30 juin 2006

Alexander X... et Rainer Y..., a condamné M. Alexander X... a réparé le préjudice de M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd61bd3db21cbdd9327a

Appel

18 mai 2016

18 mai 2016

vendre à l'amiable à la SARL Progestel l'actif immobilier de la SCI Le Petit, comprenant un bien immobilier à usage hôtelier dans lequel était exploité un fonds de commerce d'hôtellerie par la SARL U Libbiu

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd6cbd3db21cbdd93520

Appel

20 septembre 2016

20 septembre 2016

Représentant : Me Gilles SARFATI, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : R201 substitué par Me ACHIM **************** DEFENDERESSE AU CONTREDIT SAS ACTORIA CONSEIL 24 Rue de Lisbonne 75008

Source officielle
CA

Chambre Sociale

62d64985aa6a2f06030d269b

Appel

28 avril 2022

28 avril 2022

cours duquel Mme Laurence DUVALLET, Présidente de chambre a rendu compte des débats à la Cour composée de : Madame Laurence DUVALLET, présidente de chambre, présidente de la collégialité, Monsieur Alexandre

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CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_21MA00166_20221128

Admin. Appel

28 novembre 2022

28 novembre 2022

Par un mémoire en défense, enregistré le 29 août 2022, la société Culturespaces, représentée par Me Sur-Le Liboux, conclut au rejet de la requête et demande à la Cour de mettre à la charge de la société

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_20MA03656_20221128

Admin. Appel

28 novembre 2022

28 novembre 2022

Par des mémoires en défense, enregistrés les 7 décembre 2021, 14 avril 2022 et 11 mai 2022, la société Culturespaces, représentée par Me Sur-Le Liboux, conclut au rejet de la requête et demande à la Cour

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CA

Cour d'Appel

6253cd81bd3db21cbdd938ce

Appel

13 janvier 2017

13 janvier 2017

de PARIS-RG no 12/ 11621 APPELANTE SAS VELO Agissant poursuites et diligences de son Président domicilié en cette qualité audit siège, NoSiret : 581 750 809 ayant son siège au 2-4 rue de Lisbonne

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CA

Cour d'Appel

6253cc72bd3db21cbdd90222

Appel

6 février 2013

6 février 2013

INTIME Monsieur L'AGENT JUDICIAIRE DU TRESOR ... 75013 PARIS représenté et assisté de Me Frédéric BURET (avocat au barreau de PARIS, toque : D1998) et de la SCP CHAIGNE & ASSOCIES (Me Alexandre

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CA

Cour d'Appel

6253c900bd3db21cbdd86f65

Appel

23 octobre 2003

23 octobre 2003

Z... né le 18 Mai 1938 à LISBONNE (PORTUGAL) Fils de Y...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c901bd3db21cbdd86f96

Appel

23 octobre 2003

23 octobre 2003

Z... né le 18 Mai 1938 à LISBONNE (PORTUGAL) Fils de Y...

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CA

Chambre sociale

69fd7b66cdc6046d4703f80d

Appel

7 mai 2026

7 mai 2026

de LIMOGES a rendu l'arrêt dont la teneur suit par mise à disposition du public au greffe : ENTRE : S.A.R.L.

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CA

Pôle 5 - Chambre 4

6288823dedb9a9057d0d2957

Appel

18 mai 2022

18 mai 2022

numéro 303 265 128 Représentées par Me Matthieu BOCCON GIBOD de la SELARL LEXAVOUE PARIS-VERSAILLES, avocat au barreau de PARIS, toque : C2477, Ayant pour avocats plaidants Me [L] LEFORT et Me Alexandre

Source officielle