N° RG 25/01453 - N° Portalis DBV2-V-B7J-J6GG COUR D'APPEL DE ROUEN 1ERE CHAMBRE CIVILE ARRET DU 3 JUIN 2026 DÉCISION DÉFÉRÉE : 22/03163 Tribunal judiciaire d'Evreux du 3 février

DBV2-V-B7E-ITU5 COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 13 OCTOBRE 2022 DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du CONSEIL DE PRUD'HOMMES D'EVREUX

Il souligne que les adhérents ont été informés, le 22 mai 2023, de la tenue de cette assemblée et de ce qu'ils allaient recevoir un appel à candidature ainsi que le matériel de vote.

[X] [Q], employé en qualité d'agent d'immeuble, le 5 juillet 2024, dans les circonstances suivantes : « la victime avait préparé 3 conteneurs alignés afin de les descendre un par un mais poussé par un

Mme Emilie POMPON ARRÊT : - rendu par défaut - par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa