Comparant et assisté de Me Alain FESSLER (avocat au barreau de GRENOBLE) INTIMEES : La S. A.

L'ASSISTANCE PUBLIQUE-HOPITAUX DE [Localité 3] ayant ses bureaux [Adresse 2] représenté par Maître Frédéric BURET, avoué à la Cour assisté de Maître Rémy WACHTEL, avocat plaidant pour Maître Alain

[Adresse 2] représentée par Me Joseph-Paul MAGNAN de la SCP PAUL ET JOSEPH MAGNAN, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, assisté par Me Patrice PAYAN, avocat au barreau de MARSEILLE Monsieur [B] [

Son client ne payant pas les honoraires réclamés, l'avocat, saisissait le bâtonnier du barreau de la Corrèze afin de voir taxer ses honoraires.

Son client ne payant pas les honoraires réclamés de 710, 42 ¿ pour ses interventions, l'avocat, saisissait le bâtonnier du barreau de la Corrèze afin de voir taxer ses honoraires.

RG : 13/02661 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Vincent RIVIERRE de la SCP GIBIER FESTIVI RIVIERRE GUEPIN, avocat au barreau de CHARTRES Me Laure PAVAN

la société Alizée Transaction aux entiers dépens d'appel.

inscrit au RCS de Paris sous le n°344.810.825, agissant poursuites et diligences de son Directeur Général, Monsieur [L] [Y], domicilié en cette qualité au siège social, représentée par Me My-kim YANG PAYA

des redevances perceptibles au titre de certaines licences selon les principes fixés par le chapitre IV du titre II du livre III du code des relations entre le public et l'administration, doit-il s'aligner

La [Adresse 14] (la SAFER PACA) s'est vu notifier, par lettre reçue du notaire le 7 février 2018 la déclaration d'intention d'aliéner daté du 6 février aux fins de lui permettre l'exercice, le cas échéant

Monsieur X... ne payant pas les honoraires réclamés de 1434 ¿, l'avocat, saisissait, après plusieurs rappels, le bâtonnier du barreau de la Corrèze afin de voir taxer ses honoraires.

POMPES FUNEBRES M (PFM) [Adresse 1] [Localité 5] Représentant : Me Laurent PAYEN de la SELARL PAYEN, avocat au barreau de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION Association BAC REUNION [Adresse 7] [Localité 6

[Adresse 4] [Localité 10] Représenté et assisté de Me My-kim YANG PAYA de la SELAS SEBAN ET ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : P0498 substituée par Me Myriam DAHMANE, avocat au barreau de

Lionel BRUNO, Conseiller, Mme Céline PAYEN, Conseillère, Vu l'avis envoyé aux parties par RPVA le 06 janvier 2026 afin de faire connaître à la cour leurs observations, et ce, dans un délai de quinze

Lionel BRUNO, conseiller, Céline PAYEN, conseillère, Vu l'avis envoyé aux parties par RPVA le 30 juin 2025 afin de faire connaître à la cour leurs observations, et ce, dans un délai de quinze jours

maire de Paris a délégué le droit de préemption urbain dont la Ville de Paris est titulaire sur le territoire parisien à la Régie immobilière de la Ville de Paris (RIVP), à la suite de la déclaration d'aliéner

Représentée par Me My-kim YANG PAYA de la SCP SEBAN ET ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : P0498 Assistée sur l'audience par Me Aliénor DE ROUX, avocat au barreau de PARIS, toque : P498

commerce et des sociétés (RCS) de SAINT-DENIS sous le numéro 508 899 622, dont le siège social est situé au sis [Adresse 1] (ILE DE LA REUNION) [Adresse 3] [Localité 5] Représentant : Me Laurent PAYEN