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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cd93bd3db21cbdd93b90
25 avril 2017
L'ISERE ARS - Délégation territoriale départementale de l'Isère 17-19, rue Commandant l'Herminier 38032 GRENOBLE CEDEX 1 non comparant non représenté CENTRE HOSPITALIER ALPES ISERE 3, rue de la Gare
Chambre commerciale 3-1
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7 janvier 2026
Par courriers recommandés des 9 et 21 octobre 2019, la SCI La Ferme de Garel s'y est opposée, se prévalant du non-respect du délais requis.
5e chambre civile
659e467e553798000884723c
9 janvier 2024
Les travaux de rénovation de la gare, qui ont débuté en 2011 pour finir en 2015, ont permis de multiplier par 2 la surface de la gare ainsi que le nombre de porte d'accès passé de 3 à 6.
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26 mai 2016
TRONCHE (38700) de nationalité Française ... 38610 GIERES non comparante assistée de Me Christine CORBET, avocat au barreau de GRENOBLE ET : INTIME CENTRE HOSPITALIER ALPES ISERE 3 rue de la gare
6253ccacbd3db21cbdd90e54
20 décembre 2013
Appelant d'une ordonnance du juge des libertés et de la détention du tribunal de grande instance de GUERET en date du 13 décembre 2013 Comparant par visio conférence, assisté de Maître Philip GAFFET
8ème Ch Prud'homale
68de071b1bc19e7640ea3e0f
1 octobre 2025
L'employeur veille à l'adaptation de ces mesures pour tenir compte du changement des circonstances et tendre à l'amélioration des situations existantes."
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8 octobre 2013
Corrèze) Appelant d'une ordonnance du juge des libertés et de la détention du tribunal de grande instance de BRIVE du 25 septembre 2013, Comparant par visio conférence assisté par Maître Philip GAFFET
3ème Chambre civile
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4 juillet 2024
GARET, président, et Mme FLEURY, greffier FAITS ET PROCEDURE Suivant acte du 29 août 1997, Mme [C] [T] et M.
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1 octobre 2009
des voies de communication et la localisation idéale des locaux, à proximité d'une gare SNCF.
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31 juillet 2015
GRENOBLE ET : TIERS DEMANDEUR A L'ADMISSION Monsieur PREFET DE L ISERE ARS 17-19 rue Commandant l'Herminier 38032 GRENOBLE CEDEX1 non représenté CENTRE HOSPITALIER ALPES ISERE 3 rue de la gare
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1992 à de nationalité Française ... 38600 FONTAINE comparant assisté de Me Viviane COULOMB-MESSAGER, avocat au barreau de GRENOBLE ET : INTIME CENTRE HOSPITALIER ALPES ISERE 3 rue de la gare
Pôle 6 - Chambre 7
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16 janvier 2025
Par lettre recommandée en date du 28 février 2019, la société Pharmacie de la gare a notifié à Mme [O] son licenciement pour inaptitude et impossibilité de reclassement.
Pôle 6 - Chambre 9
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12 octobre 2022
La société Itiremia fait également remarquer que l'entretien individuel de 2010 révèle que des axes d'amélioration sont restés identiques par rapport à 2007 en ce qu'il identifie des axes d'amélioration
Sécurité sociale
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9 novembre 2010
Localité 5] non comparante PARTIES CONVOQUÉES LE : 12 Janvier 2010 DÉBATS EN AUDIENCE PUBLIQUE DU : 28 Septembre 2010 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Michel GAGET
Pôle 4 - Chambre 11
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5 octobre 2023
Selon cet article, les prestations confiées au prestataires incluent « l'assistance, en gare, des personnes handicapées et à mobilité réduite dénommées VH et PMR») ».
Chambre 2-4
5fda61a4282510aa5b035e39
10 juillet 2019
Qu'aucune des parties ne chiffre ses prétentions relatives aux travaux d'amélioration du bien.
Pôle 1 - Chambre 12
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18 avril 2025
consentement sous la forme d'une hospitalisation complète à l'IPPP dans un contexte d'une désorganisation psychique et de mises en danger répétées pour s'être jeté à plusieurs reprises sur une voie de la gare
6253ca42bd3db21cbdd8a7fa
27 septembre 2007
demande en résiliation du bail verbal le liant à Monsieur Jean-Noël X... pour les 11 hectares 53 ares appartenant à l'indivision X... et désignés comme parcelles D 39 à 42, D 402, D 405 lieu dit " La Gare
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18 décembre 2013
située à 59 kilomètres de chez elle alors qu'elle était auparavant à la gare de péage de l'UNION située à 29 kilomètres de son domicile et au nord de TOULOUSE où se trouve son domicile.
ée avec M. Laurent I.... Dirigée par les époux A... Bc/Mme Maryse Y
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7 juillet 2004
NOM DU PEUPLE FRANOEAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 07 JUILLET 2004 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Madame Marie-Gabrielle LAURENT, Président de Chambre, Monsieur Patrick GARREC
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