Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 4 - Chambre 1
603650fb82baefb2074435d1
12 novembre 2015
12 novembre 2015
domiciliés audit siège, n° Siret : 382 561 249 ayant son siège au [Adresse 1] Représentée par Me Frédérique ETEVENARD, avocat au barreau de PARIS, toque : K0065 Assistée sur l'audience par Me Anne
Source officielle3ème chambre A
635236c68c924eadffcc47df
20 octobre 2022
20 octobre 2022
Raphaële FAIVRE, vice-présidente placée, qui ont siégé en rapporteurs sans opposition des avocats dûment avisés et ont rendu compte à la Cour dans leur délibéré, assistées pendant les débats de Anne-Laure
Source officielle5ème Chambre
DCA_23PA00049_20241213
13 décembre 2024
13 décembre 2024
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 4 janvier 2023 et régularisée le 16 janvier suivant, et des mémoires enregistrés les 24 juillet et 30 octobre 2023, Mme E, représentée par Me Giovando
Source officielle1ère chambre civile A
62e37909f18708e2e904aff4
28 juillet 2022
28 juillet 2022
[V] [X] né le 06 Octobre 1981 à [Localité 10] (PUY DE DOME) [Adresse 5] [Localité 2] représenté par Maître Alexandre GIOVANI, avocat au barreau de VILLEFRANCHE-SUR-SAONE, avocat postulant et pour
Source officielleCour d'Appel
6253ca50bd3db21cbdd8aa78
14 février 2008
14 février 2008
BOURJOIS C / - Société par actions de droit italien GOMMATEX POLIURETANI SPA - Société par actions de droit italien GIOVANNI CRESPI SPA Expéditions exécutoires Expéditions délivrées le : à : Me
Source officielleCour d'Appel
6253cc48bd3db21cbdd8fae2
13 septembre 2012
13 septembre 2012
.-62320 DROCOURT représentée par Me Roger CONGOS, avocat postulant au barreau de DOUAI qui s'est constitué aux lieu et place de la SCP THERY-LAURENT, anciens avoués à la Cour assistée de Me Anny LAMBERT
Source officielle1ère chambre
DCA_25PA00219_20251023
23 octobre 2025
23 octobre 2025
2022 et de 121 100 euros au titre de l’année 2023.
Source officiellePôle 5 - Chambre 9
696a1733cdc6046d4781f8c2
14 janvier 2026
14 janvier 2026
L'expert-comptable de la société atteste de ce qu'elle a eu un chiffre d'affaires de 320 086,12 euros sur l'année 2024 et de 348 993,50 euros sur les dix premiers mois de l'année 2025, en croissance.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_25MA00292_20251212
12 décembre 2025
12 décembre 2025
B... soutient qu’il réside en France depuis l’année 2006.
Source officiellePôle 5 - Chambre 9
68709e427c3ffdb9560b084d
10 juillet 2025
10 juillet 2025
LE CHEF DE SERVICE COMPTABLE DU POLE DE RECOUVREMENT SPECIALISE PARISIEN 1 [Adresse 3] [Localité 6] Représenté par Me Philippe MARION, avocat au barreau de PARIS, toque : TE2181 Assisté par Me Giovani
Source officielleCour d'Appel
6253ca61bd3db21cbdd8ade4
28 mars 2008
28 mars 2008
Giovanni Y...
Source officielleCour d'Appel
6253c9f7bd3db21cbdd89ab9
7 novembre 2007
7 novembre 2007
ET E., avoués assisté de Me Anne Sophie BABIN, avocat Monsieur Michel Y...
Source officielleCour d'Appel
6253cb76bd3db21cbdd8d8e1
8 mars 2011
8 mars 2011
BPC BOULANGERIE PATISSERIE 7 rue du Soleil Levant 49100 ANGERS représentée par Maître DE GIOVANNI, avocat substituant Maître Philippe HUVEY, avocat au barreau d'ANGERS Monsieur Pascal Y... ... 49000
Source officielleCour d'Appel
6253c979bd3db21cbdd886f5
23 mai 2006
23 mai 2006
La société anonyme CERVE est une filiale de la société italienne CERVE, laquelle appartient à Giovanni Z..., frère du précédent.
Source officielleCour d'Appel
6253cb06bd3db21cbdd8caff
21 octobre 2008
21 octobre 2008
les années paires et les deuxièmes quinzaines de ces mêmes mois les années impaires.
Source officielleCour d'Appel
6253c897bd3db21cbdd85b4f
10 décembre 2001
10 décembre 2001
Giovannino Y..., légataire universel de Mme Z... par testament olographe du 20 décembre 1993. Les consorts Y... ont régulièrement été envoyés en possession par une ordonnance du 14 mai 1999.
Source officielle3ème chambre
65b36df68c0355000835f79d
25 janvier 2024
25 janvier 2024
25/01/2024 ARRÊT N°57/2024 N° RG 23/00673 - N° Portalis DBVI-V-B7H-PIYR EV/MB Décision déférée du 31 Janvier 2023 - Juge des contentieux de la protection de TOULOUSE ( 22/03435) Giovanna GRAFFEO
Source officielleCour d'Appel
6253ca6abd3db21cbdd8af7e
13 mars 2008
13 mars 2008
alimentaire constatés et alors même que par ses propres contrôles la Ste SAINT JEAN avait connaissance des problèmes récurrents de contamination des produits par le staphylococcus aureus au cours de l'année
Source officielleCour d'Appel
6253c97dbd3db21cbdd887b0
16 juin 2006
16 juin 2006
Les Z... 24520 LIORAC SUR LOUYRE représentée par la SCP LEFEVRE TARDY & HONGRE BOYELDIEU, avoués - N du dossier 250191 ayant pour avocat Me GIOVANDO au barreau de PARIS APPELANTE [****************] 1/
Source officielleChambre Sociale
61631c5b48f63659ca90a6be
12 octobre 2011
12 octobre 2011
FRANCE DISTRIBUTION EXPRESS, prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 12] [Localité 3] Représentée par Me Giovanna RODA (avocat au
Source officiellePage 2 sur 3